Source du document : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2018-2019 (CAPD, CTSD...)  SNUipp-FSU de Maine et Loire
Document publié le 2018-09-12 09:01:42 © SNUipp-FSU de Maine et Loire



Groupe de travail du 11/09/2018 (Ajustements de la rentrée 2018) : compte-rendu Publié le: mercredi 12 septembre 2018





Présents :
Administration : DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Générale (Mme Nobiron), IENA (M. Gromy), chefs de service : M. Palu-Laboureu, Mme Boucaud, Mme Verdon
Elu·es du personnel : SNUipp-FSU (Isabelle LOMBART, Estelle GUYON), FO (2), Unsa (1), Sgen (1)

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Dans notre compte-rendu de la CAPD de pré-rentrée du 30 août 2018, nous écrivions, au vu du nombre de collègues restant sans affectation et de la situation de nombreuses écoles en sureffectif : « La rentrée s’annonce donc sous tension dans bon nombre d’écoles. Un nouveau groupe de travail pourrait se tenir à l’initiative du DASEN, mais nous redoutons qu’il soit davantage informatif que décisionnel. »
C’est dans ce contexte que s’est tenu ce 11/09 un groupe de travail « ajustements de rentrée ». Le DASEN a précisé d’emblée qu’il s’agissait d’ « échanger sur les décisions prises et de répondre aux questions » restés en suspens.

Le SNUipp-FSU49 a, en préambule, dénoncé le manque de communication entre les services de la DSDEN et les élu·es des personnels. Depuis le 30 août, nous avons relayé auprès de la DRH toutes les situations de collègues ou d’écoles qui nous ont interpellés :
- classes sans enseignant,
- directeurs sans décharge,
- collègues sans affectation ou avec une affectation incomplète,
- incidence de l’affectation de contractuels sur les missions des remplaçants,
- écoles nécessitant l’attribution d’un moyen supplémentaire au vu des effectifs,
- demande de révision d’affectation…

Aucun retour des services aux mails envoyés ! Et pourtant, l’administration admet que ces signalements de la part des élu·es du personnel mettent à jour des erreurs, et leur permettent de corriger des situations.

Le DASEN minimise ces situations, et demande à ce que soient différenciées « les situations d’urgence et les ajustements de rentrée qui sont inévitables ». D’après les services, la rentrée 2018 a été meilleure que la précédente : « on a progressé sur le papier » : il y aurait eu moins d’enseignants sans affectation à la rentrée que l’an dernier.

Au SNUipp-FSU49, notre perception de la rentrée est toute autre. Quand le DASEN maintient que « toutes les classes ont eu un enseignant devant élèves à la rentrée », nous lui opposons la situation de l’école Aimé Césaire de Trélazé ou celle de Montfaucon Montigné… Les exemples de dysfonctionnement étant nombreux, le DASEN admet finalement une « part d’inconfort des maitres et des maitresses sur le terrain » (sic !).

Pour le SNUipp-FSU49, contrairement à ce que le DASEN a affirmé dans la presse locale, les enseignants du premier degré n’ont pas connu en cette rentrée « une vie scolaire apaisée » ( !). Et plus d’une semaine après la rentrée, des écoles restent en tension au vu des effectifs, des collègues TR voient leur travail déconsidéré par l’administration, le recours aux contractuels fragilise l’équilibre du Service Public d’Education…

Au cours de ce groupe de travail, sur tous les sujets abordés (attribution nécessaire de nouveaux moyens supplémentaires dans les écoles, conséquence du recrutement des contractuels, présentation du Plan Départemental de Formation… : cf. ci-dessous les points en détails), les élu·es du personnel SNUIpp-FSU49 ont dit et argumenté leur profond désaccord avec les décisions prises par le DASEN, rejoint·es dans l’analyse de la situation par les autres syndicats présents.


1. Carte scolaire :

Le DASEN a rappelé l’attribution d’un moyen supplémentaire le jour de la pré-rentré « en raison d’effectifs en hausse ou largement stabilisés » dans 6 écoles :
- Primaire Gérard Philipe Angers
- Primaire Aérodrome Avrillé
- Elémentaire La Bruyère Cholet
- Elémentaire Edmond Girard Le Lion d’Angers
- Primaire Jacques Cartier Soulaire et Bourg
- Primaire Urbain Fardeau Varennes-Sur-Loire
Puis suite au comptage par les IENs le jour de la rentrée, et conformément à son engagement à ne pas dépasser les 30 élèves par classe en maternelle, a procédé à des attributions dans 3 écoles maternelles :
- Maternelle Jacques Prévert Beaucouzé
- Maternelle St Exupéry Cholet
- Maternelle Joseph Froger Loire-Authion (Andard)

Enfin, pour ne pas « mettre en insécurité » élèves et enseignantes, un poste a été pourvu à :

La Chapelle du Genêt.
Le SNUipp-FSU49, depuis la fermeture décidée au CTSD de février 2018 n’a eu de cesse d’interpeller le DASEN sur cette situation : 60 élèves pour 2 classes L’administration met en avant l’exiguïté des locaux pour justifier l’ouverture, mais les effectifs suffisent. Même dans des locaux spacieux, comment affirmer qu’un enseignement de qualité est possible dans 2 classes multi-niveaux à 30 élèves ? Nous nous félicitons donc de ce moyen supplémentaire finalement accordé, mais restons très vigilants : le DASEN ayant précisé qu’un « travail sur le réseau des écoles de la nouvelle commune notamment » devrait être entrepris (dispositions pour répartir ces élèves dans d’autres écoles ?)

Le SNUipp-FSU49 a défendu la situation de l’école de Saint Lambert la Potherie : 89 élèves pour 3 classes. Le DASEN a adopté une posture fermée en indiquant que « ce n’est pas en implantant un moyen provisoire qu’on résout le problème », et en rappelant à plusieurs reprises que l’école « est sous les 30 ». Attribuer un moyen supplémentaire dans ces conditions revient, selon lui, à rompre l’équité avec l’ensemble des écoles maternelles. Il se félicite d’ailleurs du fait que sur plus de 90 écoles maternelles, seules 9 aient une moyenne entre 27 et 29 élèves, ce qui prouve selon lui que la maternelle est une priorité dans le département… Manifestement, le DASEN n’entend pas la difficulté à enseigner dans des classes surchargées…

Le DASEN a annoncé vouloir « travailler à l’équilibre pour la carte scolaire 2019 ». Sous prétexte d’équité (ou comment se partager la misère), il envisage de réviser les e/c pour permettre davantage de fermetures. Nous avons dénoncé ce comptage économique plutôt que pédagogique et humain. Le SNUipp-FSU49 a rappelé ses mandats nationaux : « pas plus de 25 par classe » et « pas plus de 20 élèves par classe en Education Prioritaire ». Si les seuils doivent être revus, ce doit être dans cet objectif, et en prenant en compte l’ensemble des élèves (fin des quotas pour les TPS, prise en compte des inclusions des élèves d’ULIS école…).


2. Inéat

Dans le compte-rendu de la CAPD du 30 août, nous dénoncions le fait que le DASEN veuille inéater des collègues « choisies », indépendamment des règles arrêtées en séance. Devant l’opposition syndicale, ce projet n’avait pas abouti.

Le DASEN a annoncé avoir finalement validé 3 nouveaux inéat : 2 collègues dans le respect de l’ordre des rotations, et une collègue « choisie ».
Le SNUip-FSU49 acte positivement ces 3 nouvelles entrées dans le département, et se félicite qu’un inéat supplémentaire ait pu trouver satisfaction dans le respect des règles fixées.


3. Mouvement

Toutes les situations particulières qui nous avaient été soumises ont été exposées au DASEN et défendues par le SNUipp-FSU49 (demande de révision d’affectation, modification dans le poste fractionné, erreur dans l’affectation, problématique des journées libérées dans le cas de temps partiel…).
Nous contacter pour prendre connaissance de la décision prise par le DASEN.

Création d’un poste plein « Mission mathématiques » : PRIOU Catherine + ALBERT Ginette, le poste est partagé sur les circonscriptions d’Angers Est et de Chalonnes.


4. Recrutement de contractuels et incidence sur les Titulaires Remplaçants

Le DASEN a confirmé le recrutement de 16 contractuels (niveau M2, dont 15 ayant fait une année à l’ESPE et ayant échoué au concours). Ces contractuels sont actuellement en « formation » dans la classe d’un PEMF. Ils ont tous eu connaissance de leur affectation sur des congés longs, occupés depuis la rentrée par des Titulaires Remplaçants. Ils prendront leurs fonctions à temps plein à compter du 17/09 (aucun n’a sollicité la possibilité d’avoir une journée libérée pour pouvoir préparer simultanément le concours et le Master).

Le SNUipp-FSU a rappelé son opposition au recrutement de contractuels et a rappelé que d’autres moyens sont à la disposition du Recteur ou du Dasen pour faire entrer de nouveaux enseignant·es : recrutement sur la Liste complémentaire du concours, augmentation de la balance des permutés entrants, accords d’inéat… Le DASEN oppose qu’il répond ainsi à l’envie d’enseigner de ces personnels, et qu’il n’y a pas forcément besoin du concours pour bien le faire !! Pour le SNUipp-FSU49, le métier d’enseignant est un métier qui s’apprend. Le recrutement par concours, et le statut de fonctionnaire qui lui est associé, garantit – au travers des droits et des devoirs qui lui incombent – le bon fonctionnement du Service Public d’Education.

Le SNUipp-FSU 49 a dénoncé :
- La forme : les écoles ont été informées par les contractuels eux-mêmes de leur prochaine arrivée ! Le service des remplacements de la DSDEN n’en était d’ailleurs pas informé. Le DASEN a reconnu là des erreurs de communication.
- Le fond : les collègues Titulaires Remplaçants missionnés se sont investis à long terme (réussir la rentrée, créer le lien de confiance, se projeter à long terme, engager les projets…). L’interruption anticipée de la mission de remplacement est une non-reconnaissance du travail engagé, de l’implication dans l’équipe…, et rend les informations administratives peu fiables.
- Les équipes pédagogiques concernées s’inquiètent de la rupture pédagogique avec le départ du Titulaire Remplaçant, des conditions d’entrée dans le métier pour ces contractuels (affectations en éducation prioritaire par exemple), du travail supplémentaire de soutien que cela représente…

Le SNUipp-FSU49 a donc demandé que tous les Titulaires Remplaçants qui en ont fait la demande puissent assurer le remplacement du congé jusqu’à son terme, autrement dit la date initialement annoncée par les services, conformément à leur statut.

Le DASEN a opposé un refus ferme à cette demande :
- Il estime ainsi « adapter à chacun la meilleure chaise, le meilleur poste » : le congé long permettra au contractuel de créer du lien avec les familles et les élèves ; et les remplacements courts permettront aux TR dont la « vocation est de pouvoir aller d’une école à une autre » de bénéficier des indemnités de déplacement !
- Il souhaite figer définitivement les affectations, sans acter de nouvelle modification.

Le SNUipp-FSU49 a dénoncé fermement le fait que ce groupe de travail soit informatif et non pas constructif pour les TR qui souhaitaient pouvoir bénéficier des égards justement mis en avant pour les contractuels.


5. Plan Départemental de Formation

Le SNUipp-FSU49 a tenu à rappeler au DASEN, dans le contexte actuel d’inscription au PDF, que les animations pédagogiques présentées comme « obligatoires » n’existent pas.
En effet, seules les 18h de formation sont obligatoires, leur contenu étant laissé au libre choix des collègues. Chaque enseignant·e a la liberté de créer son propre parcours en fonction de ses besoins et de ses choix. Si elles peuvent être « conseillées », aucune formation ne peut être « imposée ». La formation continue étant désormais réduite à sa portion congrue, les animations deviennent le seul espace de "formation" et d’échanges entre collègues, qui ne doivent pas être contraints dans leurs choix. Les préconisations ministérielles ne peuvent s’opposer à la réglementation ni aux ORS.
Ne pas hésiter à prendre contact avec le SNUIpp-FU49 en cas de difficulté.