Source du document : Actualités  / 11-novembre 2018  SNUipp-FSU de Maine et Loire
Document publié le 2018-11-08 12:46:13 © SNUipp-FSU de Maine et Loire



Hors-classe, Classe Exceptionnelle, Retraites, RDV de carrière : le SNUipp-FSU académique reçu par le rectorat Publié le: jeudi 8 novembre 2018





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Audience SNUipp-FSU – Rectorat du 6 novembre 2018

Présents :
- Pour le Rectorat : M. Vauléon (secrétaire général adjoint, directeur des ressources humaines) et T. Cavé (secrétaire général adjoint, directeur de la prospective et des moyens d’enseignement)
- Pour le SNUipp-FSU : Bernard Valin (coordonnateur académique SNUipp-FSU), Céline Sierra (SNUipp-FSU 44), Pierre Caminade (SNUipp-FSU 85)

Promotions à hors classe / classe exceptionnelle et départs en retraite

Le SNUipp-FSU présente la réalité des 5 départements :

  • En Sarthe et en Mayenne, aucun•e collègue promu•e à la hors classe ou à la classe exceptionnelle n’a fait valoir ses droits à la retraite au 1/09/2018
  • En Vendée et dans le Maine et Loire, les promotions initialement obtenues par des collègues ayant fait valoir leurs droits à la retraite ou ayant changé de corps ont été reportées dans l’ordre du tableau d’avancement présenté en CAPD.
  • En Loire Atlantique, le DASEN n’a pas effectué ce report, ce qui conduit à la « perte » de 10 promotions à la hors classe et 2 à la classe exceptionnelle, arguant de consignes ministérielles.

Le SNUipp-FSU a questionné le Rectorat sur ces disparités entre les départements. Les représentants du Recteur ont répondu que, comme dans le 49 et le 85, les mêmes opérations ont été effectuées au niveau académique pour le 2nd degré et qui n’y a, à leur connaissance, aucune consigne ministérielle spécifique. Ces derniers doivent questionner le DASEN de Loire Atlantique.
Le SNUipp-FSU a donc demandé que cette iniquité soit corrigée de façon rétroactive au 1/09/2018.

Ratios promouvables / promus

Les textes règlementaires nationaux prévoient :

    • que 13,2 % des collègues se situant au-delà de la deuxième année au 9ème échelon soient promus à la hors classe
    • que 5,02 % des collègues à la hors classe soient promus à la classe exceptionnelle

Or, le ratio Hors Classe se retrouve uniquement pour la Sarthe. Le SNUipp-FSU demande quelles ont été les clés de répartition pour arrêter les promotions.
Les représentants du Recteur ont indiqué que le ratio de 13,2 % est national et qu’il peut être différent ou égal dans les départements d’une même académie selon le contingent de promotions attribué par le ministère, au prorata du nombre du nombre d’enseignants concernés sur chaque territoire (le mode de calcul nous est communiqué). Pour la Hors Classe, l’avancement a été effectué à parti du 10ème échelon de la classe normale. Pour la Classe Exceptionnelle, il s’est effectué à partir du 4ème échelon de la Hors Classe car peu de collègues du 3ème échelon répondaient à l’ensemble des critères. Pour le SNUipp-FSU, tout doit être mis en œuvre pour garantir à un maximum d’enseignants d’effectuer leur carrière sur au moins deux grades.

Rendez-vous carrière

Le SNUipp-FSU est intervenu pour demander une possibilité de révision des avis pour les collègues qui le souhaitent dans des délais courts et des modalités facilitées.
A la lecture de certains avis, les collègues font remonter un sentiment d’injustice et d’incompréhension. Le SNUipp-FSU a porté à la connaissance du rectorat l’existence dans presque tous les départements de saisines de CAPD pour contestation d’avis.
Le SNUipp-FSU revendique une harmonisation des documents préalables demandés par les IEN aux enseignant•es en amont des entretiens de carrière. _ En effet, les remontées du terrain montrent de trop grandes disparités dans les circonscriptions dont les objectifs et la justification questionnent.
Les représentants du Recteur répondent qu’il peut y avoir des différences mais qu’elles doivent s’inscrire dans le cadre du guide ministériel et qu’il ne s’agit pas d’être dans la surenchère. Pour les demandes de révision, ils ont précisé que la procédure commençait par un recours préalable dans les deux mois après le CAPD. Un bilan académique, quantitatif et qualitatif, concernant les avis sera effectué par les services du rectorat et présenté lors du bilan social en avril.

Faites part aux délégué•es du personnel du SNUipp-FSU de toute question ou remarque concernant ces points ; que nous continuerons de porter collectivement


Le compte-rendu en PDF :

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Compte_rendu_Audience_rectorat_6.11