Source du document : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2018-2019 (CAPD, CTSD...)  SNUipp-FSU de Maine et Loire
Document publié le 2019-05-22 14:20:57 © SNUipp-FSU de Maine et Loire



CAPD du 22 mai : déclaration préalable du SNUipp-FSU de Maine-et-Loire Publié le: mercredi 22 mai 2019





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Monsieur le Directeur Académique,

Depuis plusieurs semaines, nos collègues s’opposent avec force à la Loi Blanquer et au projet de Loi de Transformation de la Fonction Publique. Les assemblées générales de grévistes ont réuni un nombre historique de collègues dans le département ; la grève reconductible a été votée ; les parents d’élèves - usagers du Service Public d’Education et attachés eux aussi aux valeurs qu’il porte - organisent avec succès blocages d’écoles et journées « écoles mortes » ; des actions médiatiques sont menées telles que le déménagement des écoles vers le collège ; des parlementaires sont interpellé·es, questionné·es et force est de constater qu’ils ne convainquent personne… La lutte s’organise, s’implante et ne faiblit pas. Samedi dernier, nous étions 10 000 à l’initiative de la FSU dans les rues parisiennes pour faire entendre au ministre Blanquer notre colère. Que ce soit la remise en cause de notre liberté d’expression, la formation initiale avec le recrutement d’étudiants contractuels en L2, la perte de pouvoir d’achat, le nombre de postes attribués - ou devrions-nous dire plus justement pour le Maine et Loire « retirés » - , le cadeau fait à l’enseignement privé sous prétexte d’une scolarisation obligatoire à 3 ans, la mise en place d’un système à deux vitesses avec l’ouverture d’établissements internationaux, etc… : toutes ces mesures vont à l’encontre d’un service public d’Éducation Nationale de qualité. Le vote et les amendements du Sénat parachèvent l’écriture d’un texte qui dessine un avenir sombre pour l’école et ses personnels : l’amorce d’un statut hiérarchique pour les directeurs, des actions de formation non rémunérées sur les temps de congés… ! Jamais un texte aussi destructeur n’aura été présenté… A la FSU, nous avons, en revanche, des propositions à même de renforcer l’école dans ses missions d’éducation et de service public, à même d’améliorer les conditions de travail de nos collègues qui n’en finissent plus de se dégrader, pour peu que le Ministre daigne enfin écouter les revendications des professionnels que nous sommes. Le SNUipp-FSU49 travaille à la mobilisation la plus large de tous les enseignant·es pour défendre et améliorer notre système éducatif. Notre détermination à nous faire entendre est d’autant plus grande que le Ministère cherche, par tous les moyens, à étouffer nos protestations. Nous dénonçons ici fermement les répressions administratives, policières et judiciaires qui s’exercent sur certains de nos collègues.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur le mouvement social qui gronde dans les écoles, car nous savons par habitude que vous ne commenterez pas cette situation d’ampleur nationale. Mais nous souhaitons tout de même pouvoir échanger avec vous sur deux points :

- Le mouvement de grève reconductible a conduit dans notre département à quelques procédés surprenants de la part de certaines inspections. Sur une circonscription, la secrétaire a été chargée d’appeler quotidiennement les écoles pour s’enquérir de l’identité des enseignant·es grévistes. Ailleurs, il a été demandé à tous les enseignant·es d’une même circonscription de faire remonter par voie hiérarchique, à défaut d’une ouverture d’enquête départementale en ligne, une attestation de présence pour la semaine. Nous tenons à rappeler que le droit de grève, fondamental, est encadré de quelques garanties : seul l’enseignant gréviste est habilité à se désigner comme tel, aucune autre personne ne peut le faire à sa place. Et dans le cas de mise en œuvre d’une enquête grève, elle doit revêtir la même forme (tant dans l’information que dans les délais) pour l’ensemble des personnels du département.

- En second point, nous souhaitons vous alerter concernant le comportement d’un maire du Maine et Loire. Cet élu, dans un courriel envoyé sans distinction à la fois au DDEN, à l’ensemble du conseil municipal et à la présidente de l’APE, a tenu des propos inadmissibles. Les enseignant·es exerçant dans cette commune sont insulté·es. L’un d’entre eux est nommé et diffamé. Cet enseignant est représentant syndical du SNUipp-FSU49, élu du personnel. Nous dénonçons fermement ces propos assimilables à une entrave au mandat et au droit syndical. Nous vous demandons, Monsieur le DASEN, d’intervenir auprès de ce maire pour lui rappeler ses obligations, toutes ses obligations. Ceci d’autant plus que vous êtes cité par le maire dans ce courriel. Ce mépris affiché envers les agents de l’Education Nationale en des termes attaquables doit être recadré, si ce n’est par vous, par le Préfet ou par la Loi.

Les enseignant·es sont en alerte, inquiets du devenir de leur école, et libres de leur expression citoyenne, n’en déplaise à monsieur Blanquer qui nous rêve bâillonnés. A la FSU, nous nous opposerons à toute tentative de limitation de nos droits.

Concernant les sujets à l’ordre du jour de cette CAPD, nous tenons à vous exprimer notre inquiétude quant aux nouvelles modalités du mouvement départemental.

Sa restructuration profonde et rétrograde, sans aucune anticipation technique, génère sans surprise d’importantes difficultés de fonctionnement. L’ouverture chaotique du serveur n’en est qu’un aspect. Les dernières informations transmises par la DGRH sont très insatisfaisante : le module de calcul des barèmes serait actuellement en cours de déblocage, et l’algorithme de traitement des MUG en cours de finalisation ! Cela confirme l’impréparation et l’irresponsabilité du ministère qui impose pour la rentrée 2019 une application nationale inadaptée et inaboutie.

Au-delà des difficultés techniques, plusieurs modifications de fond nous interpellent :

- La nouvelle rédaction de la circulaire restreint drastiquement les possibilités de priorisation sur les postes de direction, au motif que le poste n’était pas Vacant mais Susceptible d’être Vacant au mouvement 2018. Nous ne comprenons pas cette mesure qui ne va ni dans le sens des collègues ayant fait fonction, ni dans celui des IEN qui ont formulé un avis favorable à leur inscription sur la liste d’aptitude, ni enfin dans celui du fonctionnement des écoles. Les collègues dans cette situation ont tous obtenu un poste de direction de façon régulière, conforme aux règles du mouvement. Nous demandons donc à ce que tous les enseignant·es concerné·es, dès lors qu’ils ont émis le vœu du poste de direction actuellement occupé en rang 1, y soient nommés prioritairement, à titre définitif.

- Pour la première fois dans le Maine et Loire, les décisions d’octroi ou de refus de points pour situation médicale ou sociale ont été communiquées aux collègues concernés avant même la tenue de cette CAPD, pourtant nommée « CAPD vœux et barèmes ». Il a fallu réclamer la liste récapitulative des bonifications pour qu’elle nous soit transmise, après coup. Ces éléments de barème doivent pourtant être examinés en CAPD avant d’être portés à la connaissance de la profession. Nous vous alertons sur ce qui nous semble être ici un manquement au paritarisme.

- Tout comme vos services, nous avons été sollicités par un grand nombre de collègues qui se retrouvent lésés par la nouvelle grille des bonifications. Nous reviendrons précisément dans nos questions diverses sur des situations de collègues en AFA, ou ayant travaillé à l’EREA… Une illustration tout de même avec l’exemple d’un collègue affecté sur un poste de TR rattaché à une école en éducation prioritaire depuis 2 ans. Au titre de l’exercice en EP, sur cette 3ème année, il pouvait enfin prétendre aux 3 points de bonification. Mais le changement de règle ne lui permet plus d’accéder à la majoration, au motif qu’une nouvelle bonification de 1 point par an a été créée cette année pour les TR. Ainsi, en lieu et place des 3 points, le collègue concerné n’en aura qu’1. Et c’est la même situation pour les collègues TR exerçant en rural… Les stratégies qu’ont pu mettre en place ces collègues sur le moyen terme deviennent brutalement caduques. Nous demandons à ce que toutes ces situations particulières soient examinées et revues dans l’intérêt de nos collègues.

Sur la suite du mouvement, dès lors que les affectations seront prononcées sur la base d’un vœu géographique, nous vous demandons, Monsieur le Directeur Académique, la tenue d’un groupe de travail qui permettra de s’assurer que les nominations de nos collègues correspondent au plus près de leurs souhaits. Il est en effet indispensable que l’équité et la transparence soient respectées voire renforcées dans le but d’éviter des affectations qui pourraient se révéler catastrophiques et parfois profondément injustes. L’absence de postes vacants en nombre suffisant par rapport au nombre d’enseignant·es sans affectation, cumulée avec l’introduction du vœu large, vont conduire à ce que des collègues avec quelques années d’ancienneté soient affecté·es dès la phase automatisée sur les postes les moins demandés. Cela créera des situations particulièrement injustes du fait que ces barèmes ne sont pas les plus faibles. C’est pourquoi nous souhaitons, si vous maintenez les modalités initiales du mouvement, que le droit de renoncer à une affectation obtenue sur vœu large lors de la phase principale, lorsque celle-ci n’est pas satisfaisante soit garanti, pour pouvoir participer à la phase d’ajustement. Nous demandons aussi que la phase d’élargissement des vœux - le recours au vœu large - ne soit utilisée qu’en phase d’ajustement une fois que de nouveaux postes y auront été injectés.

C’est sur cette question des « nouveaux postes » que nous souhaitons en guise de conclusion obtenir de votre part des informations. Même si la question des postes relève davantage du CTSD, elle a toute son importance ici, au sein de cette CAPD car il s’agira d’y affecter des enseignant·es. Comment va donc s’appliquer dans le Maine et Loire l’annonce présidentielle du « pas plus de 24 élèves dans les classes de GS, CP et CE1 hors éducation prioritaire » ? Une enquête a-t-elle été réalisée pour identifier le nombre d’écoles et de classes concernées ? Qu’en est-il également de l’engagement du président à dédoubler les classes de GS en éducation prioritaire ? Pour le SNUipp-FSU49, ces annonces, qui sont à mettre au crédit des mobilisations enseignantes, doivent se concrétiser dès la rentrée prochaine. Mais cela ne doit se faire ni au détriment des autres niveaux de classes qui ne sont pas concernés par ces attentions particulières, ni par le recrutement de contractuels.