Source du document : Actualités  / Année 2019  / 09-septembre 2019  SNUipp-FSU de Maine et Loire
Document publié le 2019-09-19 00:20:00 © SNUipp-FSU de Maine et Loire



Réunions d’Information Syndicale (RIS) en septembre/octobre/novembre 2019 Publié le: jeudi 19 septembre 2019





Les prochaines réunions d’information syndicale du SNUipp-FSU pour les mois de septembre, d’octobre et novembre sont fixées ! A inscrire sur vos calendriers...

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Réunions d’info syndicale pendant le temps de travail

Elles sont de droit pour tous les fonctionnaires, syndiqués ou non-syndiqués. Dans le premier degré, chaque instituteur ou P.E. a droit à douze heures d’information syndicale par année civile (conformément à l’article n°5 du Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique).
Chaque enseignant a droit à 9 heures de réunion d’information syndicale par année scolaire.
Les instituteurs et P.E. qui souhaitent y participer adressent à leur IEN une autorisation d’absence (voir plus bas) ou, pour les réunions d’information syndicale hors temps élève, informent par courrier (modèle plus bas).

Usez des droits syndicaux !

Ces réunions syndicales sont de droit et permettent la circulation de l’information, rencontres, débats, prises de positions communes. C’est une avancée importante de la démocratie.
Participez aux réunions d’information syndicale.


Très important : Réunion d’info syndicale sur le temps de classe (mercredi matin)

- Modalités de participation :
Selon la règlementation (arrêté du 29 août 2014), pour participer à une de ces réunions, vous devez adresser votre IEN 48 heures à l’avance, une autorisation d’absence spéciale (voir ci-dessous) et informer les parents d’élèves (modèle ci-dessous)

Autorisation d’absence (à renvoyer 48 heures avant la date de la réunion) :

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Imprimé Autorisation d’absence 2019 2020

- Attention : cette autorisation est envoyée à votre IEN au moins 48 heures avant la date prévue de la réunion.

Modèle de mot aux parents (écoles travaillant le mercredi matin) :

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modele_mot_parents_RIS_2019

Très important : Réunion d’info syndicale hors temps de classe

- Modalités de participation :
Selon la réglementation, le temps de participation à la RIS est déductible de l’animation pédagogique de votre choix. Il vous suffit d’informer votre IEN de votre participation.

Modèle de courrier à l’IEN (pour les mercredis après-midis) :

- X… Y… Z….
- Enseignants à l’école de …….

    • À Mme (M.) l’Inspectrice(eur)
    • De la circonscription de …

Madame, Monsieur l’inspecteur(trice)

Objet : exercice du droit syndical

Suite au courrier adressé à M. le Directeur Académique, début septembre 2019, par le SNUipp de Maine et Loire, j’ai (nous avons) l’honneur de vous informer que j’(nous) assisterai(ons) [ou : j’ai/nous avons assisté] le mercredi XX septembre/octobre/novembre à la réunion d’information syndicale qu’il organise à Angers, Trélazé, Cholet, Segré, Mazé, Fougeré, Saumur, ...

Je déduis ces heures de participation de l’animation pédagogique prévue le xx/xx/2019-20.

Veuillez croire, Madame (Monsieur) l’Inspectrice(eur) à l’expression de ma (notre) considération

Date et signature(s)