L’administration de l’Education Nationale va mettre progressivement en place, dès cette année, un système de gestion centralisé des élèves. Ce système est appelé Base-Élèves.

Tous les élèves seront fichés dans un fichier informatique unique, centralisé au niveau national. Pour chaque élève, les directeurs d’école devront indiquer notamment les redoublements, les aides diverses (RASED), la nationalité, la date d’arrivée en France, la langue et culture d’origine, etc.

Jusqu’à présent, chaque école constituait son propre fichier pour gérer les élèves, mais ce fichier restait dans l’école. Il n’y avait pas de centralisation ni de risque de croisement avec d’autres fichiers.

Il n’est absolument pas nécessaire pour le bon fonctionnement des écoles d’avoir un fichier national de tous les élèves. Les autorités de l’Education Nationale ont besoin de renseignements statistiques, pas du cursus de chaque élève. A ce titre, Base-Élèves constitue une énorme machine, vraisemblablement inutile, mais qui présente un risque majeur de fichage des enfants.

Ce fichage des jeunes peut être perçu, par vous comme par nous, comme une atteinte aux libertés individuelles. En effet, dans l’attente d’un avis favorable définitif de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) rien ne permet aujourd’hui de garantir aux familles l’accès aux données saisies et le droit de correction.

Pour autant, conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il faudra votre accord explicite pour la saisie des données concernant votre enfant. L’Education Nationale devra vous demander votre avis.

Nous souhaitons vous informer de ce nouveau dispositif et nous vous signalons que cette question sera exposée lors du premier Conseil d’École de l’année.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.