CAPD Pré-mouvement
24 mars 2016

Présents :
Administration : DASEN, IENA, SG, IENS (Mme Canerot, Mme Dubreil, _ M.Bertrou, M. Clair, M. Gromy), Services (SIDEEP : M. Palu, Gestion collective : Mmes Boucaud, Cesbron, Cellule remplacement : Mme Verdon)
Représentants syndicaux : SNUipp-FSU (7) ; FO (3) ; Se-Unsa (2)

Le SNUipp-FSU a fait lecture d’une déclaration liminaire à lire ici .

Remplacement :

Cette CAPD avait pour unique objet la préparation du mouvement des personnels. Mais elle a bien évidemment été marquée par la situation actuelle du non-remplacement dans les écoles. Un échange a eu lieu avec le DASEN à ce sujet.

Le DASEN n’a pas nié la situation catastrophique du remplacement, et s’est dit préoccupé par la recherche de toutes les solutions possibles. Il explique ce phénomène par l’augmentation significative et conjuguée des congés de longue et de courte durée. La question des moyens est bien le nœud du problème : il avoue ne pas pouvoir « inventer les ressources manquantes », mais n’escompte pas obtenir de postes supplémentaires. Selon le DASEN, la dotation de 21 postes actée pour la rentrée prochaine est déjà « largement au-delà de ce qu’on pourrait espérer au vu de nos effectifs ».

Pour cette fin d’année scolaire, la DASEN va recruter 7 contractuels. De niveau Master 1 ou 2, ils seront accueillis et accompagnés par les CPC. Ils seront affectés en priorité sur des congés longs afin de libérer les TMB-ZIL. Le DASEN souligne la difficulté à recruter des personnels (« le vivier n’est pas énorme »), qui plus est volontaires pour se déplacer en zone rurale.

La situation de l’école du RPI Souzay a été exposée en séance par les organisations syndicales. L’enseignement dans cette école de 2 classes est actuellement assuré par 2 collègues remplaçants T1. Pour répondre aux autres besoins dans le secteur, l’IEN a prévu ne laisser qu’un seul remplaçant dans l’école (chargé de l’enseignement pour la totalité des élèves) ! Le DASEN ne s’est pas opposé à cette disposition, jugeant que, si elle convient aux équipes, « on ne peut pas se priver des solutions qu’on peut avoir localement sur un territoire ». Le SNUipp-FSU appelle les équipes à la plus grande vigilance, et à nous signaler toute proposition de « solution » qui mettrait les enseignants et les élèves en situation encore plus difficile.

Le DASEN, avec l’ouverture de 9 postes de remplaçants au dernier CTSD, « espère une situation quasi-normale » l’année prochaine, mais annonce d’ores et déjà qu’il faudra attendre deux ans pour atteindre un équilibre. Le SNUipp-FSU, dans notre déclaration, propose que les entrées dans le département par ineat-exeat soit massivement acceptées.

1. Examen des demandes de majoration de 100 points au barème du mouvement

Au total, 51 collègues ont formulé une demande de bonification de 100 points au titre médical ou social (28 en 2013 ; 27 en 2014, 42 en 2015).

– 8 demandes ont fait l’objet d’un accord automatique (collègues arrivant par permutations informatisés avec un barème majoré au titre du handicap)
– 16 demandes ont reçu un avis favorable et bénéficient donc de la bonification de 100 points
– 9 demandes ont reçu un avis défavorable
– 18 demandes ont reçu un avis défavorable pour la bonification, mais bénéficieront d’un « regard attentif » suite au résultat de la première phase, et éventuellement d’un accompagnement spécifique.

Si vous aviez formulé une demande de 100 points, prenez contact avec nous (02.41.25.36.40) pour connaître la décision vous concernant.

Le SNUipp-FSU déplore de nouveau l’absence du médecin de prévention et de l’assistante sociale au moment de l’examen de chacune des situations.

2. Examen des demandes d’allègement de service

23 collègues avaient formulé une demande d’allègement de service. Celles-ci ont été priorisées par le médecin de prévention.
L’administration disposant de 12 possibilités, les 12 premières demandes ont été satisfaites.

Si vous aviez formulé une demande d’allègement de service, prenez contact avec nous (02.41.25.36.40) pour connaître la décision vous concernant.

3. Point sur les situations RH

Ce dispositif, mis en place par l’administration depuis deux ans, vise à accompagner des collègues en souffrance sur le poste qu’ils occupent à titre définitif. Les collègues concernés restent titulaires de leur poste, mais occupent pour l’année une autre affectation. Ce dispositif d’aide est prévu pour 2 ans au maximum.

Les 16 collègues qui relèvent d’un accompagnement RH ont été reçus en entretien par l’IENA. Dans la plupart des cas, les collègues concernés vont participer à la première phase du mouvement, puis seront éventuellement reçus à nouveau s’ils n’obtiennent pas de nouvelle affectation.

4. Bilan des demandes de postes adaptés (PACD/PALD)

La commission académique, où siègera le SNUipp-FSU, se tiendra le 31 mars. Les services nous ont fait part de l’état des demandes :
– Congé de Courte Durée : 7 demandes de maintien + 10 nouvelles demandes
– Congé de Longue Durée : 1 demande de maintien + 1 nouvelle demande

Si vous avez formulé une demande de poste adapté, vous pouvez prendre contact avec nous (02.41.25.36.40) en amont de la réunion académique du 31 mars.

5. Examen des demandes de départ en congé de formation professionnelle

17 collègues ont formulé une demande de départ en congé de formation pour l’année 2016-17, contre 13 l’an dernier.
Le contingent départemental alloué est de 10 ETP (120 mois).
Les demandes ont été classées au barème (AGS + note) selon l’ordre de priorité suivant :
– priorité aux poursuites de formation
– renouvellement de demandes n’ayant pas abouti l’année précédente
– nouvelles demandes
Toutes les demandes de départ en formation ont été acceptées, avec une proposition de modification de durée pour deux d’entre elles.

Si vous aviez formulé une demande de départ en congé de formation, prenez contact avec nous (02.41.25.36.40) pour connaître la décision vous concernant.

6. Inscription sur la liste d’aptitude des directeurs d’école

27 collègues étaient inscrits de droit (collègues ayant Fait Fonction de directeur toute l’année et ayant reçu avis favorable de l’IEN).

14 candidats ont passé l’entretien (contre 9 l’an dernier) :
– 12 ont reçu un avis favorable
– 2 ont reçu un avis défavorable

Si vous aviez demandé votre inscription sur la liste d’aptitude direction, prenez contact avec nous (02.41.25.36.40) pour connaître la décision vous concernant.

7. Intégration des instits dans le corps des PE par la voie de l’inscription sur la liste d’aptitude

12 demandes d’intégration recevables ont été enregistrées par l’administration.
La dotation pour le département est de 7 intégrations.

Le SNUipp-FSU déplore le manque de possibilité d’intégration dans le corps des PE, et rappelle que le Ministère avait pourtant prévu l’intégration de tous les instituteurs pour 2007… Nous interrogeons le DASEN sur la possibilité d’un reliquat ministériel : il faut attendre la fin de l’année scolaire et des opérations d’intégration dans chaque département.

A la rentrée 2016, le Maine et Loire comptera encore 24 instituteurs.

8. Bilan du mouvement interdépartemental

Le bilan des permutations informatiques est un solde positif de 23 entrées :
– 39 sorties (dont 21 vers l’académie)
– 62 entrées (dont 29 depuis l’académie)

Le SNUipp-FSU interroge le DASEN sur la tenue du groupe de travail ministériel pour savoir si des situations du 49 y seront présentées. Mme BOUCAUD indique qu’il n’y a pas eu de sollicitation pour le moment.

9. Appels à candidature ASH et conseillers pédagogiques

Départs en formations CAPA-SH :

Les lieux de formation restent à déterminer.
Suite aux entretiens des candidat-es, la commission a établi un ordre de priorité. Les collègues non retenus au départ sont placés sur liste complémentaire.

A : 0 candidat / 0 départ
B : 0 candidat / 0 départ
C : 1 candidat / 0 départ
D : 9 candidats / 5 départs
E : 11 candidats / 1 départ
F : 3 candidats / 1 départ
G : 3 candidats /2 départs

Si vous aviez formulé une demande de formation CAPA-SH, prenez contact avec nous (02.41.25.36.40) pour connaître la décision vous concernant.

A noter que le DASEN va proposer aux personnels qui font fonction de maître E un accompagnement (volume horaire inférieur à 50h) pour les aider à préparer le CAPA-SH en candidat libre. M. Gromy indique que ce dispositif d’accompagnement répond aux demandes exprimées des collègues.
Le SNUipp-FSU a souligné l’insuffisance des départs en formation, notamment en E et en G.

Directeur Segpa :
2 candidats ont été reçus.
1 départ est acté.

Psychologue scolaire :
2 candidats devront se présenter à l’entretien à l’Université de Bordeaux.
1 départ en formation sera acté.

Conseillers pédagogiques
Des premiers ajustements ont été actés, maintenant vont s’enclencher des appels à candidature pour les circonscriptions suivantes :

- Chalonnes sur Loire - Bords de Loire - Layon
- Cholet et sèvres
- Cholet est
- Doué la Fontaine - Loire et Thouet
- CPD musique

10. Informations et questions diverses

a) Préparation du mouvement :

– Congé parental :
Nous avons obtenu confirmation que les récentes dispositions légales relatives à la prise en compte du congé parental dans le calcul de l’AGS seront effectives pour le mouvement 2016. Ainsi, la première année de congé parental comptera comme un temps plein, les années suivantes pour moitié.

– Affectation des collègues recrutés BOE :
Deux collègues sont concernés dans le département. Ils bénéficieront d’une priorité absolue sur leur premier vœu.

– Barème des collègues exerçant dans les écoles Raspail et Aimé Césaire :
Ces deux écoles ont été exclues de la carte de l’éducation prioritaire, et les collègues bénéficient à ce titre d’une bonification de 5 points. Contrairement aux dispositions prises l’an dernier, les points liés à l’exercice en EP (maximum 6 points) n’étaient plus attribués aux collègues de ces deux écoles.
Les organisations syndicales ont obtenu la possibilité de cumul de ces deux bonifications pour les collègues, et ce pour les mouvements 2016 et 2017.

b) Dispositif plus de maîtres que de classes :

Lors du groupe de travail carte scolaire du 25 janvier 2016, l’administration s’était engagée à diffuser un appel à projet à destination de toutes les écoles du département afin que chaque équipe puisse candidater si elle le souhaitait. Aucun appel à candidature n’ayant été diffusé, le SNUipp-FSU s’était adressé au DASEN le 1er mars, mail resté sans réponse.

Lors de la CAPD, le DASEN a assumé ce décalage entre engagement et réalité, et a explicité les critères retenus par l’administration pour l’implantation du dispositif plus de maîtres que de classes :
– priorité à l’Education Prioritaire (priorisée fortement), et aux écoles en secteur rural défavorisé
– le projet doit être porté par l’équipe
– le collègue volontaire pour assurer la mission doit être expérimenté dans l’école.
Les IENs ont contacté certaines écoles, les équipes ayant jusqu’au 11 mars pour présenter leur projet. Une commission (IENA + IENs) a ensuite examiné les candidatures reçues.

33 projets ont été déposés.
10 sont des demandes de reconductions, et 23 de nouvelles demandes.
Parmi les 33 écoles candidates, 13 sont en Education Prioritaire, 6 en dispositif « soutenu (+) ».

Au final, 20 projets ont été retenus :
– 12 en Education Prioritaire,
– 3 en dispositif « soutenu (+) »,
– 5 en milieu rural
Ces 20 implantations représentent au total 12 ETP.

Les écoles concernées bénéficieront du dispositif pendant 3 ans.

Ecoles bénéficiant d’un poste entier de « plus de maîtres que de classes » :
– P. Valéry, Angers
– Voltaire, Angers
– J Verne, Angers
– P. Fort, Trélazé

Ecoles bénéficiant d’un demi-poste de « plus de maîtres que de classes » :
– La Révellière, Angers
– J. Verne, Cholet
– J. Prévert, Angers
– Beaufort en Vallée
– Buffon, Cholet
– RPI Cizay/Courchamps
– St Pierre Montlimard
– Fontevraud l’Abbaye
– Les Violettes, Saumur,
– Vern d’Anjou
– Dufour, Trélazé
– Aimé Césaire, Trélazé
– Jean-Jacques Rousseau, Angers
– P. et M. Curie, Angers
– R. Desnos, Angers
– C. Monet, Angers

c) Paiement des heures de sur-service effectuées en 2014-15 :
L’administration certifie que tous les enseignants identifiés comme ayant réalisé des heures de sur-service sur l’année 2014-15 ont été indemnisés sur la paye de novembre. Nous invitons tous les collègues concernés à effectuer la vérification sur leur bulletin de salaire (code 210).

d) Indemnisation des MAT (maîtres d’accueil temporaire)
L’indemnisation des MAT s’élève à 300 € / an pour le suivi d’un M2, et à 150 € pour le suivi d’un M1.
Ce montant correspond à une année entière : il est proratisé suivant les périodes, et l’exercice effectif.
Le paiement correspondant au service 2014-15 est actuellement en cours de traitement, et sera effectif d’ici 2 mois maximum. Le paiement pour 2015-16 interviendra en fin d’année.

e) Formation des nouveaux directeurs et « directeurs tuteurs »
_ La mise en place de tuteurs se fait sous le cadrage de la circulaire nationale. Les 18 tuteurs (pour 18 nouveaux directeurs) auront 2 journées de formation au total. Cette mission est indemnisée à hauteur de 300 € par an.
Deux rencontres sont planifiées entre les deux directeurs et l’IEN. La première a eu lieu durant le stage de formation, la seconde devra être effectuée sur le temps de travail (temps de décharge, ou 108 h).

f) Demandes de temps partiels
La campagne de demande de temps partiel pour l’année 2016-17 est actuellement ouverte à partir d’ETNA, et sera close au 31 mars (sauf pour les situations de droit à venir).
Comme l’an passé, les demandes seront transmises aux IEN qui travailleront à la construction des services. Les décisions d’octroi (oui / non) seront notifiées par mail à chaque collègue le 31 mai.
Les collègues qui intègrent le département par les permutations et souhaitent demander un temps partiel doivent solliciter les services qui leur transmettra le lien de saisie de demande.

g) Frais de déplacement et de formation pour les FS
Le SNUipp-FSU maintient son exigence de pouvoir indemniser les FS qui le souhaitent selon le régime du décret 2006. Un recours auprès du Recteur a été déposé en ce sens, et la Direction des Affaires Financières a également été interpellée. Le DASEN n’a pas souhaité s’exprimer à ce sujet, et attend la réponse du Recteur.

CAPD du 24 mars 2016 : compte-rendu...

CAPD du 24 mars 2016 : compte-rendu...