La CAPD sur les recours pour les modalités de service se tenait ce jeudi 26 juin à la DSDEN du Maine-et-Loire. Compte-rendu complet de l'instance ainsi que les réponses de l'administration à nos questions diverses...
Présents :
Administration : Sandrine Bodin (DASEN), M. Gromy (IEN-A), Mme Foret Simon (Secrétaire Générale), Mmes Frémont, Brothier, Deslandes ; M. Mercier et Forestier (IEN) ; Mme Boucaud (cheffe de division) ; Mme Martineau (cheffe de bureau GRH), Mmes Praud (DRH)
Élu•es du personnel : FSU-SNUipp : 6 (Gaëlle PROUST, Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Émilie MOREAU, Delphine SEGUIER, Didier BERTIN) ; FO (2) ; UNSA (2)
Déclarations liminaires
La FSU-SNUipp 49 a fait lecture de sa déclaration liminaire (disponible en cliquant ICI). Les points abordés sont les suivants.
– L’importance des instances paritaires pour la défense des droits des personnels, l’assurance de l’équité et de la transparence dans les campagnes administratives
– L’enjeu lourd de conséquences pour les collègues ayant formulé des recours temps partiels, disponibilités et allègements de service
– Le traitement injuste fait aux enseignant•es malades avec le maintien du jour de carence et l’abattement de 10% du traitement en cas d’arrêt ; associé aux mensonges sur l’absentéisme des professeurs
– Nos conditions de travail dégradées et leur impact sur la santé des collègues
– La prévention des risques psycho-sociaux, qui incombe à la DASEN, en tant que représentante de l’employeur
– La pénurie des enseignant•es, la difficulté de recrutement, la baisse d’attractivité du métier... qui se renforcent entre elles sans que des réponses politiques à la hauteur des besoins soient décidées
– L’importance du dialogue social, gage de démocratie institutionnelle.
Ordre du jour
L’examen des recours formulés par les enseignant•es suite à une réponse négative à une demande d’aménagement de leurs modalités de service était l’unique point à l’ordre du jour.
Recours disponibilité
Une seule enseignante avait déposé une saisine de CAPD (défendue par la FSU-SNUipp49).
La DASEN a répondu favorablement à son recours.
Vote : 20 POUR (10 élus du personnel + 10 administration)
Recours temps partiels
La DASEN a ré-examiné les situations de 8 collègues ayant formulé une saisine de CAPD suite à une réponse négative. 7 dossiers sur les 8 présentés étaient suivis par la FSU-SNUipp49.
La DASEN a répondu favorablement à tous les recours.
Vote : 20 POUR (10 élus du personnel + 10 administration)
Un dossier supplémentaire (défendu par la FSU-SNUipp49) n’a pas pu faire l’objet d’une décision de la DASEN ce jour en raison d’une transmission tardive à la circonscription. La DASEN a malgré tout accepté d’entendre en séance la défense de ce recours. Une réponse devrait être apportée à la collègue rapidement.
Recours allègements de service
Pour le département, 12 collègues ont initialement pu obtenir une journée d’allègement de service, ce qui représente une mobilisation de 3 ETP (emplois temps plein) par la DASEN.
Le nombre total de refus ne nous a pas été communiqué.
La DASEN a recensé 13 saisines de CAPD de collègues portant recours contre un refus d’allègement de service.
10 dossiers sur les 13 présentés étaient suivis par la FSU-SNUipp49.
La DASEN a indiqué permettre l’octroi de 4 nouvelles journées d’allègement de service en utilisant 1 ETP (emploi temps plein) à cet effet. Elle a choisi de suivre l’ordre de priorité arrêté initialement par le docteur Mory pour attribuer ces journées.
Ainsi, 4 collègues (dont 3 ayant formulé un recours) ont obtenu satisfaction.
La FSU-SNUipp49 est intervenue pour dénoncer le manque de moyens attribués à ce dispositif médical, laissant sans solution la majorité des enseignant•es qui avaient formulé un recours. La DASEN a indiqué qu’elle allait être attentive à toutes les situations que nous avons présentées en séance, en ouvrant par exemple la possibilité d’accéder à un temps partiel pour les collègues concernés. La FSU-SNUipp49 a objecté que malgré tout, pour bon nombre de collègues, le temps partiel n’était pas une solution viable économiquement parlant. Nous avons donc demandé à dissocier les votes.
Votes :
QUESTIONS DIVERSES
La DASEN est revenue sur les questions diverses que nous avions posées lors du CSA-D du mardi 24 juin, auxquelles elle avait refusé de répondre, faute de temps.
Elle a également apporté des réponses à la liste des questions diverses que nous avions posées pour cette CAPD.
Les échanges avec la DASEN au cours de ces deux instances (CSA et CAPD) ont mis en lumière une situation très critique en termes de moyens humains pour la rentrée 2025 :
Toutes ces informations nous font craindre une année périlleuse, avec des besoins en remplacement toujours en hausse alors que la brigade ne parvient déjà pas à assurer tous les besoins.
La FSU-SNUipp49 a enjoint la DASEN à accepter en urgence toutes les demandes d’INEAT des collègues souhaitant intégrer le département, et à demander le recrutement de la liste Complémentaire dans son entièreté et dès maintenant.
TEMPS PARTIELS
| Réponses tardives Modalités de recours |
Concernant les collègues qui sont toujours dans l’attente d’une réponse à leur demande de temps partiel, Mme Boucaud a indiqué que les services allaient y travailler jusqu’à la première semaine de juillet. Les réponses sont ensuite transmises au SIDEEP pour gestion administrative. L’administration prévoit des réponses possibles au plus tard jusqu’à la fermeture de la DSDEN, dernière semaine de juillet. En cas de réponse négative, il n’est pour le moment pas prévu de CAPD de recours. En revanche, la démarche de recours gracieux restera possible. Ne pas hésiter à nous contacter dans ce cas. |
CARTE SCOLAIRE ET MOYENS
| CARTE SCOLAIRE : Modalités d’ajustement à la rentrée |
Une troisième phase aura lieu au mois d’août, avant la rentrée. Seules les mesures à la hausse seront examinées avec l’éventuel octroi d’un moyen supplémentaire affecté provisoirement à l’année. La DASEN n’exclut cependant pas à la marge des situations de réorganisation d’un poste entre la maternelle et l’élémentaire, sans effet sur le groupe scolaire, même si elle précise ne pas avoir connaissance de telles situations à ce jour.
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| PAS : Modalités d’organisation du poste de coordonnateur PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) rattaché à Seiches sur le Loir |
Le PAS fonctionnera sur la base d’un binôme constitué d’un•e enseignant•e et d’un personnel relevant de l’ARS. Le « public ciblé » est celui de tous les élèves qui ne relèvent pas encore du handicap. La DASEN vante la réactivité du PAS qui devrait avoir une capacité de réponse dans les 15 jours. Ce PAS 1er degré est organisé sur une logique de circonscription. Le PAS rattaché à Angers relève du 2nd degré et gère un territoire plus restreint sur le quartier de la Roseraie. Un 3ème PAS sera implanté dans le département pour le réseau de l’enseignement privé sur le secteur Longué Jumelles-Saumur-Doué.
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| AESH : Nombre et recrutement |
Le département de Maine et Loire compte actuellement 1161 AESH. L’administration ne donne aucune projection quant à des possibilités de recrutement. Pour information, 59 AESH ont fait valoir une démission sur cette année scolaire. |
MOUVEMENT
| APPELS À CANDIDATURE : Les postes sont-ils tous pourvus ? |
M. Gromy indique que les recrutements sont toujours en cours, des entretiens ayant encore eu lieu la veille. |
| MISSION COORDINATION REP+ : quelle quotité de service ? |
Les deux missions de coordination sont des missions à mi-temps. |
| CLASSES DÉDOUBLÉES : Modalités de fonctionnement du « vivier » |
M. Gromy indique que le vivier est constitué d’enseignant•es ayant candidaté sur des postes dédoublés et qui n’ont pas encore été nommés sur un tel poste. Il explique qu’en cas de poste dédoublé qui se découvre vacant, l’administration regarde d’abord dans le « vivier » si les collègues avaient formulé des vœux sur l’école en question. Si ce n’est pas le cas, alors un appel à candidature est lancé. Les affectations vont se faire à Titre Provisoire, afin de permettre à des enseignant•es intéressé•es, mais déjà positionnés sur un poste dédoublé pour l’année 2025-26 (et que l’administration ne changera pas de support) de (re)postuler sur ces postes au mouvement 2026. |
| ULIS collège : Les postes ouverts aux enseignant•es du second degré sont-ils occupés ? |
M. Forestier (IEN ASH) précise que sur les 6 postes ULIS collège proposés aux enseignant•es du second degré, 3 ont été pourvus. L’administration va dans un premier temps examiner les possibilités d’affectation dans le vivier ASH du 1er degré, et éventuellement au besoin lancer un appel à candidature pour les professeurs des écoles. |
| Plate-forme COLIBRIS | La FSU-SNUipp49 a fait états de plusieurs retours de collègues qui n’ont pas eu de réponse à leurs questions, parfois réitérées, sur le fil Colibris. Des conversations ont par ailleurs été clôturées sans qu’une réponse ne soit apportée. Mme Boucaud admet que ces clôtures précoces de conversations ont pu nuire aux échanges. Elle indique que dans ce cas, une nouvelle conversation pouvait être rouverte par les collègues. La FSU-SNUipp49 a également mentionné l’impossibilité pour les collègues ayant fait une demande de modification de leur barème de voir leur AR corrigé. Mme boucaud précise que ce qui est visible du côté administrateur de l’interface I-Prof ne l’est pas forcément pour l’agent. La FSU-SNUipp49 a demandé à ce que d’autres moyens de transmission de l’AR corrigé soit trouvé si ce dysfonctionnement ne peut être levé. |
DÉBUT DE CARRIÈRE
| PES Nombre à la rentrée ? |
La DASEN annonce des chiffres qui peuvent encore varier à la marge. Le département devrait accueillir à la rentrée 25 PES à 50% et 26 PES à 100%.
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| M2 alternants Nombre à la rentrée ? |
La DASEN indique que le département accueillera 39 M2.
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| MAT : rémunération |
L’indemnité de suivi d’un M1 sur toute l’année scolaire est de 150€ (pro-ratisée en fonction des périodes de l’année et du nombre de tuteurs). Pour un M2, elle s’élève à 300€. Le versement est effectué une fois le service fait et vérifié, soit courant septembre. |
INEAT-EXEAT
| INEAT EXEAT Nombre ? Calendrier ? |
La DASEN n’a pas souhaité nous donner d’informations à ce sujet, se bornant à dire que les demandes avaient bien été réceptionnées, et que des réponses allaient être faites aux collègues, certaines étant en cours.
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SITUATIONS INDIVUDUELLES
La FSU-SNUipp49 est intervenue sur plusieurs situations particulières :