Présents :

• Inspectrice d’Académie (Mme Fourneret)
• Secrétaire Général (M. Cavé)
• Chef de division du 1er degré (M. Palu-Laboureu)
• Conseiller pédagogique Musique (M. Bonnette)
• Personnels de la division du 1er degré :
  • Représentants du SNUipp-FSU (7)
  • Représentants de FO (1)
  • Représentants du Se-Unsa (2)

1) Résultats de la 1ère phase du Mouvement

Cette CAPD était en grande partie consacrée aux résultats de la 1ère phase du mouvement des personnels.

L’IA a rappelé que le mouvement avait été réalisé sur la base des conditions fixées en groupe de travail. Dès la parution du document de travail des résultats du 1er mouvement, le SNUipp avait interpellé l’administration sur le non-respect des règles établies en cas d’égalité de barème pour accéder à un poste. Ces erreurs concernaient plus d’une vingtaine de collègues. L’administration avait accepté de revoir les situations concernées, et donc de respecter les règles établies.

– Données statistiques :

– Postes restés vacants :

Il reste à l’issue de cette première phase 86 postes entiers non-pourvus (59 en 2010) :

• • 21 postes de TMB-ZIL
  • 22 postes de direction (2 chargés d’école, 17 élémentaire, 3 maternelle)
  • 3 postes d’adjoint élémentaire
  • 2 postes d’adjoint maternelle
  • 1 poste de titulaire de secteur (Allonnes)
  • 4 postes de psychologue scolaire (Baupréau, Cholet Les Richardières, Segré, St Macaire en Mauges)
  • 2 postes de Segpa (Truffault, Longué Jumelles)
  • 13 postes de CLIS (12 option D et 1 option C)
  • 5 postes en Ulis (4 options D et 1 option C)
  • 6 postes en EREA
  • 2 postes en ITEP option D (Liré)
  • 2 postes option C (CHU Angers, IEM La Guiberdière)
  • 2 postes option E (Baugé, Durtal)
  • 1 poste option G (Saint Macaire en Mauges)

Concernant les postes option D, C, et Ulis restés vacants :
1) Liste des collègues revenant de formation
2) Les collègues qui partent en formation et qui doivent être positionnés sur un poste D ont reçu un courrier de l’administration leur demandant de lister en ordre de préférence les 18 postes D vacants.
3) Les postes restés vacants feront l’objet d’un appel à candidature.

Liste des 18 postes D vacants :

• CLIS Gérard Philippe, Angers
• Oiseau-Lyre, Baugé
• Collège Chemillé
• Saint Exupéry, Cholet
• Les Richardières, Cholet
• Les Turbaudières, Cholet
• Collège République, Cholet
• Collège Trémaulières Cholet
• May sur Evre
• Montreuil-Bellay
• Saint Pierre Montlimart
• Marmemaillette, Saumur
• Collège Balzac, Saumur
• Robert Fontaine, Segré
• André Moine, Seiches
• Thouarcé
• Itep, Liré
• Itep, Liré

– Retours de Formation CAPA-SH

Les collègues sont tous nommés à Titre Provisoire (ils seront nommés à Titre Définitif une fois titulaires du CAPA-SH). Ces retours concernent 7 postes en option D, et 6 postes en option F (une collègue reste sans affectation, sa situation sera revue prioritairement).

– Postes fléchés

Le SNUipp a été interpellé par de nombreux collègues sur le nombre important de postes fléchés dans les écoles, ce qui rend impossible aux titulaires non habilités l’accès à certains postes (et qui explique en partie la baisse du nombre de participants). Nous avons rappelé que ce fléchage se fait en-dehors des règles du paritarisme : les postes ouverts au dernier CTP ont été fléchés ensuite par l’administration, les représentants du personnel l’ont découvert en consultant les documents de participation au mouvement !
L’IA a répondu que les postes fléchés représentent environ 30% des postes classe.

– Classe CHAM

Le poste CHAM de l’école Saint Exupéry (Cholet) faisait l’objet d’un appel à candidature. Sur le document de pré-mouvement, le collègue nommé n’avait pas répondu à cet appel à candidature ! Suite à l’intervention du SNUipp, l’administration a transmis les 3 dossiers de motivation au conseiller pédagogique musique. Par cette démarche, le SNUipp ne s’associe pas à la logique des postes à profils, que nous continuons de dénoncer. Mais il est essentiel, à partir du moment où le poste est identifié comme tel que les affectations y soient faites en toute transparence : accès aux collègues qui ont réellement candidaté, examen des dossiers par les personnes compétentes, en l’occurrence le conseiller pédagogique musique. Lors de la CAPD, celui-ci a rendu un avis motivé sur les 3 candidatures. C’est la collègue qui exerçait déjà à titre provisoire sur cette classe qui a été retenue, elle y sera donc nommée à titre définitif.

– Postes de direction

L’administration avait omis l’inscription sur la liste d’aptitude de deux collègues faisant fonction de directeurs. Nous étions intervenus sur ces deux situations dès la parution du pré-mouvement. Les deux situations ont été revues, et les collègues nommés à Titre Définitif sur les postes actuellement occupés (chaînes refaites).

La situation particulière de la direction de l’école Annie Fratellini a été revue. Sans en avoir averti les représentants du personnel, et sans l’avoir mentionné dans la circulaire du mouvement, l’administration a autoritairement transformé le poste de direction en poste à profil. 3 collègues avaient formulé des vœux sur ce poste : leurs vœux ont été purement et simplement effacés par l’administration ! Le SNUipp était intervenu avant la CAPD sur cette situation en demandant que les vœux des collègues soient réintégrés et que le mouvement sur ce poste se fasse dans les règles. L’administration a finalement accepté de revoir sa position. Le poste de direction a donc été attribué au barème (chaînes refaites). Un appel à candidature sera lancé pour le poste de coordonateur ZEP-REP, assuré cette année par le directeur de l’école de cette même école Fratellini.

– Barème : Points de bonification

Les points de bonification liés à l’exercice sur des temps de services partagés, à la spécificité du poste… disparaissent dès lors que le collègue obtient un poste à titre définitif, ou obtient un poste qui n’ouvre pas droit à ces mêmes bonifications (interruption).
Une collègue a perdu ses points de bonifications du fait qu’elle ait été placée en surnombre en début d’année (interruption). Le SNUipp a demandé à ce que les points soient réintégrés au barème de la collègue, celle-ci étant lésée par une position administrative. L’administration a refusé de revenir sur sa décision, arguant du fait qu’il y aurait trop de collègues dans le même cas, et donc trop de barèmes à re-calculer.
Le mode d’attribution des points de bonification devra être revu dans le prochain groupe de travail mouvement.
À noter que les postes de Titulaire de Secteur n’ouvrent pas droit à bonification : le temps de service est bien partagé, mais le collègue est nommé à Titre Définitif.

– Situations particulières :

7 demandes particulières de collègues ont été examinées. Elles ont donné lieu à :

• 2 accords de la CAPD pour une annulation du poste obtenu, et une participation à la 2ème phase
  • 1 affectation sur un poste d’éducateur à l’EREA
  • 2 refus
  • 1 attention particulière à la 2ème phase
  • 1 situation à suivre

2) Inéats-Exéats

24 demandes d’Exéat ont été enregistrées. L’administration accorde toutes les demandes d’Exéat.
69 demandes d’Inéat ont été enregistrées. L’administration va effectuer un classement de ces demandes.

Le classement des inéats se fera comme l’année passée :
1) Situations médicales et sociales graves
2) Rapprochement de conjoint : conjoint exerçant dans la fonction publique + département non-limitrophe
3) Rapprochement de conjoint : conjoint exerçant dans la fonction publique + département limitrophe
4) Rapprochement de conjoint : département non-limitrophe
5) Rapprochement de conjoint : département limitrophe
6) Convenances personnelles : département non-limitrophe
7) Convenances personnelles : département limitrophe

À l’intérieur de chaque catégorie, les collègues seront classés selon leur ancienneté.

Les décisions d’Inéat seront annoncées lors de la CAPD du 28 juin.