Présents :

Administration : DASEN (M. Dechambre), DASEN Adjoint (M. Demorgon), IEN-A (M. Gromy), Secrétaire Générale (Mme Foret-Simon), IENs (Mme Dubreil, M. Arnoux, M. Mercier, M. Delmond) ; SIDEEP (Mme Boucaud : cheffe de division ; Mme Martineau : cheffe de service ; Mmes Cousin et Fauquereau-Sollier) ; Service DAFAG (chef de service, adjointe au chef de service).

Élu•es du personnel : FSU-SNUipp (Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Christophe RABIN, Fabrice ROMIER) ; FO (2) ; UNSA (2)

Déclarations liminaires

La FSU a fait lecture de sa déclaration liminaire orientée sur le contexte politique inédit de cette rentrée, les premières prises de position sur l’école de Michel Barnier et Anne Genetet, et nos revendications en termes de moyens au moment où se discute la loi de finances pour le budget 2025. Notre déclaration est en ligne ICI.

Le DASEN a tenu à apporter quelques réponses, tout en s’interdisant d’intervenir sur les questions de politique générale :

– Au fait que nous dénoncions la fermeture sèche de 30 classes à cette rentrée scolaire (solde des opérations de carte scolaire), le DASEN oppose que le e/c (rapport du nombre d’élèves sur le nombre de classes) n’a pas augmenté. Il maintient que les choix qu’il a fait d’abonder les moyens en circonscription était une nécessité afin de mieux répondre aux besoins des équipes. A contrario, la FSU-SNUipp49 rappelle dans sa déclaration que la baisse démographique devait être l’occasion d’abaisser significativement le nombre d’élèves par classe.

– Concernant le recrutement d’AESH, le DASEN concède que « c’est un peu compliqué » dans le département. Il met en avant le retard de la MDA dans la transmission des notifications, et la difficulté à recruter sur certains secteurs. Il annonce que Mme Leroy procède toujours à des entretiens de recrutement, et que les candidatures retenues alimentent un vivier. Il ajoute que les nouvelles annonces de possibilité d’accompagnement sur le temps de la pause méridienne génèrent beaucoup de travail, et peuvent avoir pour conséquence des modifications de contrat. Sur ce sujet, la FSU-SNUipp49 se montre très vigilante : un bulletin d’informations spécial AESH sera envoyé à toutes les écoles avant la fin de cette période.

Saisines relatives aux allègements de service

L’unique point à l’ordre du jour consistait en l’examen de 2 demandes de recours et de saisines de CAPD formulées par des collègues ayant reçu une réponse négative à leur demande d’allègement de service.
Pour rappel, l’allègement de service est un dispositif médical destiné à permettre à un collègue d’avoir une journée libérée tout en conservant un traitement intégral. Pour cette année scolaire, 61 collègues avaient déposé une demande d’allègement de service. Le DASEN a réservé 4 ETP pour ce dispositif, soit 16 possibilités d’allègement.

La FSU-SNUipp49 s’est heurtée à l’immobilisme du DASEN qui a refusé de reconsidérer ces deux refus aux motifs suivants :
–  il estime que "l’état actuel du département est à l’équilibre", et qu’ouvrir de nouvelles possibilités d’allègement de service le mettrait à mal. Il considère également que les 16 possibilités sont déjà une réponse « conséquente ».
–  il rappelle que les premières décisions d’octroi d’allègement de service ont été prises sur la base des priorités indiquées par le médecin de prévention, Dr Mory, et que ces priorités n’ont pas été modifiées par elle. Selon lui, accéder à ces deux recours – qui ne sont pas priorisés par le médecin – reviendrait à rompre le principe d’équité.

Sur ces deux points, la FSU-SNUipp49 a opposé d’une part que toutes les opérations de gestion de moyens se font dans un cadre contraint, et que le DASEN a la main pour décider de débloquer l’équivalent de 2 journées ; et d’autre part que tous les collègues sont à même d’effectuer une saisine de CAPD, même si les modalités administratives se sont considérablement complexifiées depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

Questions diverses

Situations individuelles

La FSU-SNUipp49 a défendu et obtenu :
–  le paiement des heures de sur-service dues à une collègue, qui était bloqué depuis l’an dernier par l’administration,
–  la modification du calendrier des journées de décharge de direction d’une collègue en charge d’une classe unique, ce calendrier ne respectant pas le décret 2022-541,
–  l’assurance que les frais de déplacement engagés par deux collègues du RASED au-delà de l’enveloppe budgétaire allouée seront bien mis en paiement par l’administration.

Promotions hors-classe et classe exceptionnelle : communication des barèmes individuels

Les listes des promus à la hors-classe et à la classe exceptionnelle ont été publiées au début de l’été sur ETNA et rendus accessibles aux seuls collègues promouvables. Aucune indication de barème n’accompagnait cette liste. Comme l’an dernier, nous avons conseillé aux collègues souhaitant connaitre leur propre rang de classement et le barème du dernier promu de s’adresser à la DRH. A cette date, aucune information n’a été communiquée aux enseignants qui se sont manifesté.

Le DASEN nous a répondu en instance qu’aucune information autre que l’arrêt collectif publié sur ETNA cet été ne serait faite, et qu’aucun barème ne serait donc communiqué ! Il s’appuie en ce sens sur les Lignes Directrices de Gestion (LDG mises en place par le Ministère avec la loi de transformation de la Fonction Publique, 2019). Concernant les courriers d’information qu’il avait transmis aux collègues qui s’étaient manifestés l’an dernier, le DASEN répond avoir manqué de vigilance et qu’il ne réitérera donc pas ce type d’envoi.

La FSU-SNUipp49 a longuement questionné et dénoncé cette restriction des droits :
–  comment un collègue qui demande à obtenir des informations personnelles (son propre barème) peut-il se le voir refuser ?
–  cela signifie-t-il que même les élu•es du personnel n’auront pas connaissance des barèmes des derniers promus, et ne pourront donc pas en informer collectivement la profession ?

Pour le DASEN, il s’agit d’un non-sujet. Aucune intervention manuelle n’ayant lieu au niveau départemental, il écarte l’éventuel risque d’erreur. Il refuse d’entendre le souci légitime de transparence de la profession à ce sujet.

La FSU-SNUipp49 a rappelé au DASEN le contexte crispant autour de la rémunération des enseignants : si les débuts de carrière ont connu une revalorisation, ce n’est pas le cas des milieux et fins de carrière. L’accès à la hors-classe notamment demeure une étape importante pour l’augmentation des salaires et il est logique que les collègues souhaitent obtenir des informations les concernant pour pouvoir se projeter. Nous dénonçons le discours ministériel qui s’enorgueillit d’augmenter le nombre de promus, alors que dans le même temps il organise l’opacité la plus complète sur ces opérations. La FSU-SNUipp49 souligne que de tels procédés vont accroître la défiance des enseignants à l’égard de leur administration.

D’un point de vue revendicatif, la FSU-SNUipp49 va travailler ce sujet pour voir les possibilités d’actions qui s’offrent à la profession pour exiger plus de transparence.

Reclassement des PES

La FSU-SNUipp 49 a questionné l’administration sur les modalités et le calendrier de reclassement des professeurs des Écoles Stagiaires. Depuis cette année, tous les lauréats au CRPE peuvent en effet faire valoir des expériences professionnelles antérieures, indépendamment du CRPE passé (concours externe, interne ou 3ème voie). Le reclassement permet d’obtenir une reconnaissance d’un pourcentage du temps travaillé précédemment, permettant d’accéder le cas échéant à un échelon supérieur à l’échelon 1.

Le DASEN a répondu qu’une campagne d’information serait ouverte en octobre, au retour des congés. Tous les PES seront destinataires d’un mail indiquant les modalités et la liste des pièces exigées. Le retour de celles-ci devra être fait avant décembre.

Titulaires Remplaçants : missions communiquées par SMS

Le DASEN indique que l’ensemble des TR vont être invités à une réunion d’informations sur la spécificité des missions le mercredi 16 octobre, à 14h. Un mail doit être envoyé ce jour à destination des TR.

Le DASEN informe la CAPD que le département va tester une nouvelle façon de communiquer aux TR leurs ordres de mission. Les collègues remplaçants seront ainsi avertis par SMS de leur affectation. Ce nouveau moyen d’information ne remplace pas l’envoi des ordres de mission par mail, qui restera effectif. Le DASEN précise qu’il cherche ainsi à répondre à un besoin exprimé par les TR.

La FSU-SNUipp49 a questionné cette nouvelle modalité, en rappelant que les TR étant alors contactés via leur téléphone personnel, leur autorisation devra être nécessaire. Le DASEN a précisé que cette initiative départementale était rendue possible grâce à une nouvelle fonctionnalité de l’outil de gestion de la cellule du remplacement, et que les données téléphoniques restent à l’interne de la DSDEN (pas de recours à un prestataire privé comme cela avait pu être le cas lorsque le dispositif Andjaro avait été présenté, puis abandonné).

Temps de travail des Titulaires Remplaçants affectés en ULIS collège ou en SEGPA

La FSU-SNUipp49 a voulu se faire confirmer qu’un collègue TR missionné en ULIS collège ou en SEGPA ne pouvait pas être appelé pour des missions de remplacement supplémentaires dès lors que les 21 heures d’Obligation Réglementaires de Service étaient remplies.
La DRH nous a répondu que leur logiciel de travail ne mettait à jour les emplois du temps des TR affectés sur des remplacements longs qu’au bout de 15 jours. Pendant cet intervalle de 2 semaines, le TR est susceptible d’être positionné sur des remplacements supplémentaires.
La FSU-SNUipp49 a questionné le cadre législatif de cette temporalité. Il n’existe pas, et ce délai de 15 jours est uniquement imputable à l’outil informatique utilisé. Nous avons donc demandé à ce qu’une vérification manuelle soit effectuée par les services sur ces situations – certes à la marge – afin de ne pas contraindre les TR à effectuer des heures supplémentaires.
Nous contacter en cas de difficulté.

Annonce du départ du DASEN

La publication de l’appel à candidature au poste de DASEN du Maine et Loire avait informé la profession du départ à venir de M. Dechambre. Le DASEN a annoncé officiellement à la fin de cette CAPD la cessation de ses fonctions au 31 octobre, date de son départ à la retraite. A cette occasion, il a remercié l’ensemble des collègues pour le travail engagé au service de l’école et des élèves.