Carte scolaire, dotation, postes mais aussi RASED, postes dédoublés et conséquences, démissions, recrutements, remplacement, ...
Le Comité Technique Spécial Départemental s’est tenu en audioconférence (empêchant, une nouvelle fois, la réception en amont de l’instance par l’administration des délégations de parents d’élèves, d’élus ou de collègues, venant défendre la situation de leur école).
Présents
DASEN (M. Dechambre), Secrétaire Générale (Mme Foret-Simon), IENA (M. Gromy), l’ensemble des IENs
SNUipp-FSU (5 : Didier BERTIN, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Isabelle LOMBART, Christophe RABIN) ; Unsa (2) ; FO (2) ; SGEN (1).
Le Comité a débuté par la lecture de la déclaration liminaire du SNUipp-FSU49 (à retrouver ICI). Le DASEN a souhaité apporter quelques éléments de réponse :
– Sur le manque de reconnaissance : le DASEN a reconnu « que le travail dans les écoles est aujourd’hui difficile, pour les personnels, y compris pour les parents, et en premier chef pour les élèves […] Tous les enseignants font un travail remarquable : je veux les remercier vivement ».
Pour le SNUipp-FSU49, une nouvelle fois, les paroles ne coûtent rien, et surtout cette réponse n’engage aucune modalité concrète d’amélioration du travail dans les écoles. Ainsi, en ce qui concerne précisément ce CTSD, le DASEN justifie pleinement la dotation nulle pour le Maine et Loire !
– Sur l’impact de la crise sanitaire dans les écoles : il rappelle que la rentrée de janvier 2022 s’est effectuée dans des conditions inédites, bien que « le virus ne circule pas plus à l’école que dans la société ».
Pour le SNUipp-FSU49, les taux d’incidence chez les enfants en âge scolaire est pourtant bien plus élevé que celui du reste de la population. A notre description des classes certes restées ouvertes mais avec un va-et-vient d’élèves en fonction des résultats aux tests, le DASEN concède que « nous gérons une discontinuité temporelle et spatiale » (!) … Le SNUipp-FSU49 rappelle sa consigne : il n’y a pas lieu d’assurer du distanciel en plus des heures d’enseignement en classe.
– Sur le manque d’enseignants : le DASEN indique que des dispositions sont prises localement grâce aux autorisations nationales : recrutement en cours d’adjoints administratifs, de contractuels, ouverture de la Liste Complémentaire. Mais il nuance très vite son propos en précisant que « ce ne sont pas les postes qui nous font défaut, [c’est la] difficulté de recruter ».
Pour le SNUipp-FSU49, cette obsession à ne pas reconnaître le manque d’enseignants devient ridicule tant elle montre la déconnexion avec le terrain. En creux, elle justifie les restrictions prises à l’égard des demandes de temps partiels, de disponibilités … La difficulté à recruter est effectivement réelle, le métier ayant perdu son attractivité (déclassement salarial, détérioration des conditions de travail…). Un plan d’urgence doit être engagé pour l’école, garantissant des enseignants sous statut en nombre suffisant pour répondre aux besoins.
– Sur le manque de remplaçants : nous avions cité dans notre déclaration l’exemple symptomatique de l’école de Rou-Marson. Le DASEN nous a d’abord répondu « il y en a d’autres », reconnaissant que la problématique du non-remplacement est généralisée sur le département, avant d’avancer que « la situation que vous évoquez est un peu unique ». Pour autant, aucune réponse concrète n’a été apportée, la difficulté de recrutement étant de nouveau prétextée.
– Sur la rémunération : le DASEN répond que « le Grenelle a apporté une revalorisation comme jamais on n’a connue » !
Pour le SNUipp-FSU49, cette sortie sonne comme une provocation : près de 50% des enseignants ne sont pas concernés par une quelconque augmentation de salaire, et ceux qui le sont obtiennent une hausse minime. Rappelons par exemple qu’un salaire d’enseignant français en fin de carrière est inférieur à celui d’un enseignant débutant en Allemagne !
– Sur l’appréciation générale de la situation : le DASEN nous reproche le bilan dressé dans notre déclaration : « On peut voir une image de chaos, mais non, moi, je suis désolé, on voit une image de ministère qui a pleinement pris en charge la situation sanitaire […] Je suis fier de ce que nous avons fait ensemble ».
Pour le SNUipp-FSU49, si l’école tient encore, menaçant de craquer, elle le doit à ses enseignants épuisés de devoir s’adapter sans cesse à de nouveaux protocoles, à ses directrices et directeurs sollicités de façon incessante, bien au-delà de leurs heures de travail. Le Ministère, dans la gestion de cette crise sanitaire, ne fait preuve d’aucune clarté (pas moins de 58 protocoles depuis le début de la crise !), d’aucune bienveillance (annonces la veille pour le lendemain…), d’aucune protection digne de ce nom (scandale des masques, absence des capteurs de CO2…), ni d’aucune ambition (pas d’annonce de plan de recrutement massif) !
Le DASEN a tenu en préambule à dissocier la préparation de la carte scolaire 2022 de la situation actuelle : « on ne peut pas traiter la carte scolaire à l’aune de la crise sanitaire ». Pour le SNUipp-FSU49, il est impossible de raisonner ainsi : il serait illusoire de laisser croire qu’à la rentrée 2022, la situation sanitaire se serait effacée sans laisser de séquelles. Les études montrent combien les difficultés et les inégalités scolaires se sont creusées ces deux dernières années. Y répondre nécessite forcément une politique ambitieuse en termes de moyens. Tout le contraire de ce qu’annonce le DASEN.
A la rentrée 2021, le département comptait 855 élèves de moins que l’année précédente (une baisse supérieure à la prévision qui était de -536 élèves). Pour la rentrée 2022, la prévision est de -949 élèves. La baisse démographique, tendance nationale, touche donc particulièrement le Maine et Loire.
La dotation ministérielle est de 40 postes pour l’académie. La répartition de ces moyens a abouti à une dotation de 0 poste pour le Maine et Loire.
Statistiquement, le DASEN annonce, grâce à la « stabilité » du nombre de postes, une amélioration du « E/C » (nombre d’élèves par classe) !
Pour le SNUipp-FSU49, cette présentation est erronée du fait des multiples préconisations ministérielles qui doivent se faire sans attribution de moyens dédiés :
– Poursuite du dédoublement des classes de GS-CP-CE1 en REP+ et des classes de CP-CE1 en REP
– Création des classes de GS dédoublées en REP+
– Limitation des effectifs à 24 pour toutes les classes de GS-CP-CE1
– Augmentation des décharges de direction pour les écoles de 6, 7, 12 ou 13 classes.
Le SNUipp-FSU49 est intervenu au sujet des moyens RASED et de remplacement, grands absents du projet de carte scolaire du DASEN :
– Concernant les RASED, le DASEN reprend l’argument statistique de baisse démographique pour conclure à une amélioration de facto du ratio des RASED, sans avoir besoin d’implanter de nouveaux postes.
– Concernant les postes de Titulaires Remplaçants
, le DASEN précise qu’il « ne veut pas gager au départ les remplaçants. Je voudrais que nous puissions dégager 1 ou 2 postes, mais cela se fera au terme de nos travaux. Les postes qui resteront sont des postes qui viendront alimenter la brigade de remplacements ». Cette façon de procéder est révélatrice du manque de prise en compte de la situation extrêmement tendue dans le département, et est en quelque sorte un chantage déguisé : les ouvertures de classe se faisant au détriment de la brigade de remplacement. Inacceptable pour le SNUipp-FSU49 !
Le CTSD a ensuite examiné une à une toutes les situations d’école en suivi de fermeture ou d’ouverture de classe, circonscription par circonscription. Le SNUipp-FSU 49 est intervenu pour défendre toutes les écoles, sur la base des éléments complémentaires transmis par les équipes via notre enquête « carte scolaire ».
Une interruption de séance a eu lieu de 12h30 à 13h30, permettant notamment à l’administration de prendre en compte les arguments des élus du personnel et d’ajuster la carte scolaire.
A la reprise des travaux, le DASEN a annoncé :
– 62 ouvertures de postes (contre 46 dans le projet initial de l’administration)
– 64 fermetures de classes (contre 68 dans le projet initial de l’administration)
– 7 écoles notées en « Situation à la Hausse » qui seront à nouveau à l’étude en juin
– 9 écoles notées en « Situation à la Baisse » qui seront à nouveau à l’étude en juin
| Au titre… | ouvertures | fermetures |
| de la démographie | 14 | 55 |
| des dédoublements | 25 (dont 18 ouvertures de GS) | 9 |
| de la limitation à 24 GS-CP-CE1 | 11 | |
| des décharges de direction | 9 | |
| des besoins éducatifs particuliers | 1 UEMA Saumur | |
| du remplacement | 2 | |
| TOTAL | 62 | 64 |
L’ensemble de ces mesures, circonscription par circonscription, a été mis en ligne sitôt la fin du CTSD sur notre site. Vous retrouverez ICI le détail des ouvertures et fermetures de postes, ainsi que les modifications apportées aux limites de circonscription et les écoles concernées par un changement de circonscription.
A noter tout particulièrement :
Au final de ce CTSD, le solde (qui constitue la réserve pour le comité prochain de juin) est de 2 postes. Le DASEN a d’ores et déjà annoncé qu’un de ces postes serait alloué – comme tous les ans – au renforcement des possibilités d’allégements de service (en plus des 3 ETP dédiés).
La carte scolaire actée par le DASEN doit faire l’objet d’un vote des représentants du personnel.
Pour le SNUipp-FSU49, la préparation de la rentrée 2022 à moyens constants - alors que les directives nationales comme les besoins locaux exigent au contraire une dotation ambitieuse, a conduit à opérer un nombre sans précédent de fermetures de classes : une hécatombe ! Nous continuons d’exiger des recrutements en nombre, sous statut, pour permettre de relever le défi d’un taux d’encadrement propice aux apprentissages partout sur le département. De la même façon, l’absence de moyens suffisants alloués aux RASED et au remplacement sont à dénoncer. Enfin, la fermeture d’écoles publiques, dans une logique purement économique et d’abandon des principes du Service Public d’Education de proximité est inacceptable. Logiquement, le SNUipp-FSU49 a donc voté contre le projet du DASEN.
Résultat du vote :
Dans le cadre d’un vote unanime « contre », le DASEN se serait vu contraint de reconvoquer les instances pour modifier ses propositions. Nous regrettons fortement que cette possibilité n’ait pu aboutir par un vote en "abstention" de certaines organisations.
Le SNUipp-FSU49 avait en amont envoyé plusieurs questions diverses à l’administration :
Nombre de démissions :
6 démissions ont été actées depuis la rentrée 2021 (dont 4 cette année).
Nombre de recrutements de personnels supplémentaires :
Le DASEN confirme les chiffres donnés au cours du CHSCT-D du 24 janvier (lire le compte-rendu ICI) :
– 2 personnels administratifs vacataires
– 6 enseignants contractuels : 3 étudiants en M2 + 3 retraités. La question de la prolongation de ces contrats au-delà des vacances d’hiver est posée par le DASEN. Devant la difficulté de recrutement, le DASEN annonce ouvrir les possibilités aux étudiants de M1 et de L3.
Modalités de recrutement sur la Liste Complémentaire :
Il aura fallu attendre près de 15 jours après l’annonce du gouvernement (arrachée suite à la journée de mobilisation historique du 13 janvier 2022) pour que les modalités concrètes de recrutement redescendent au niveau des départements !!
Le DASEN annonce le recrutement de 4 Listes Complémentaires dans le Maine et Loire (pour rappel la liste académique compte 25 personnes). Tous deviendront stagiaires à la rentrée 2022 (3 en classe à 100% car détenteurs d’un M2 MEEF et concernés par la réforme de la formation initiale, et 1 en classe à 50% car détenteur d’un M2 autre que MEEF).
Le SNUipp-FSU49 se félicite du recrutement de personnels sous statut, ce que nous réclamions depuis la rentrée. Leur nombre reste cependant très insuffisant. Nous encourageons ces nouveaux collègues à prendre contact avec nous pour que nous puissions leur apporter informations et conseils.
Remplaçants : situation des TR positionnés sur remplacements longs, qui sont appelés dans l’urgence pour une journée sur une autre école
Le DASEN n’a pas d’autre explication que celle du contexte de la « situation inédite : il faut que l’on couvre les urgences ». La continuité pédagogique dans les classes ainsi dépourvues n’est pas un sujet pour l’administration.
Concernant le nombre de classes non remplacées, il annonce 7 classes pour la journée la plus basse, jusqu’au maximum de 211 classes sur la journée du 25 janvier. Il précise, mais en a-t-il besoin, que l’on « semble être sur un plateau ascendant »…
Mail du 10/09/21 resté sans réponse relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de collègues retraité•es, et l’impact sur de nouvelles promotions :
Le DASEN annonce un réajustement des promotions 2021. Ainsi, 3 réattributions ont été actées pour la Hors Classe, 2 pour la Classe Exceptionnelle (1 dans chaque vivier).
Mail du 12/11/21 resté sans réponse relatif au nombre de disponibilités accordées et refusées :
Le DASEN annonce pour la rentrée
Circulaire demande de temps partiels :
La circulaire est cours de relecture par les services. Le DASEN précise qu’elle ne comportera pas de changement majeur, mais que des précisions seront apportées. Dès sa publication, le SNUipp-FSU49 la mettra en ligne sur son site.
AESH :
Le SNUipp-FSU49 avait initié en décembre une enquête à destination des écoles « notification MDA VS accompagnement effectif ». Une restitution de cette enquête a été faite lors du stage « Relation AESH-enseignant-élève » du mardi 11 janvier dernier, avec l’intervenant Grégoire COCHETEL. Elle faisait apparaître notamment un nombre important d’élèves avec un accompagnement en-deçà de la notification MDA, voire inexistant.
Le DASEN annonce entre 50 à 80 situations de ce type, expliquant encore une fois cette situation par la difficulté de recrutement. Il qualifie pour autant les PIAL de réussite : gain de rapidité et augmentation du nombre de contrats !
FOCUS MOUVEMENT :
Bien que le CTSD ne soit pas l’instance où se traitent les affectations des personnels, le SNUipp-FSU49 a tenu à poser les questions qui découlent inévitablement des décisions de carte scolaire, précisément concernant les classes dédoublées :
– Fermeture de postes dédoublés : quel impact sur les collègues ? Exemple d’une PE sur une classe de CP où sont actées dans l’école deux mesures (-1 CP et +1 CE1) : la collègue peut-elle être nommée sur le CE1 ouvert ?
Le DASEN précise que la note de service mouvement est en cours de rédaction. Il répond par l’affirmative dès lors que la collègue est dans le vivier.
Le SNUipp-FSU49 a voulu que le DASEN précise sa réponse : de quel(s) vivier(s) parle-t-on ? L’an dernier, l’administration avait choisi de constituer 3 viviers différents (GS/CP/CE1), contrairement à l’avis du SNUipp-FSU49. Ces 3 viviers restent-ils en l’état, ou bien y aura-t-il prise en compte de l’habilitation globale à enseigner en classe dédoublée, sans distinction de vivier ? Nous n’avons pas obtenu de réponse affirmée ni précise. Le SNUipp-FSU 49 va réinterroger officiellement le directeur académique. Par ailleurs, un groupe de travail sur les modalités du mouvement 2022 doit se tenir prochainement (voir plus bas) : ce sera l’occasion de se faire préciser ce qu’envisage l’administration en la matière et pour le SNUipp-FSU49 de porter notre revendication d’équité et de transparence
– Ouverture de GS dédoublées : les collègues déjà sur des classes de GS dans l’école sont-ils prioritaires pour garder leur poste ?
Le DASEN n’a pas répondu à cette question.
Dès la mise en place des postes à profils, au mouvement 2020, le SNUipp-FSU49 avait dénoncé un système opaque, ne garantissant aucunement l’équité entre les collègues. Nous avions également mis en garde contre les conséquences en terme d’affectation et de stabilité des équipes, les postes étant voués à évoluer (fermeture ou ouverture) rapidement d’une année sur l’autre, obligeant les collègues à quitter l’école. Il s’agit d’un premier mouvement à l’intérieur du mouvement départemental, mais qui d’année en année représente un nombre non négligeable de postes : 160 classes dédoublées au total dans le département à la rentrée 2022 !
Pour le SNUipp-FSU49, le profilage des postes est une escroquerie professionnelle : tous les enseignants devraient être considérés comme aptes à enseigner en classe dédoublée. C’est ensuite à l’offre de formation départementale de s’adapter pour offrir un contenu spécifique aux enseignants nommés sur ces postes.
De par ses choix idéologiques, l’administration va maintenant être confrontée, de façon tout à fait pragmatique, à la gestion des affectations et des notifications de fermeture de postes. Le SNUipp-FSU49 s’est exprimé en faveur d’un renoncement aux postes à profil, en argumentant sur deux points :
– la décision de la cour d’Appel administrative de Marseille, rendue en octobre 2021, qui annule la note de service du DASEN de l’Hérault relative à la procédure de recrutement spécifique sur les postes du dispositif classe dédoublée,
– la décision toute récente de la DASEN du Val d’Oise (95) de renoncer au profilage des postes en classe dédoublée, face à la mobilisation des collègues du département.
Le DASEN de Maine et Loire maintient sa position, répétant qu’il est « important pour moi de profiler ces postes ». Il concède seulement que « l’AGS a aussi une spécificité entière, l’ancienneté d’exercice sera prise en compte », sans précision complémentaire…
Le SNUipp-FSU49 demeure en vigilance sur la question du mouvement. Même si la disparition des CAPD ne permet plus l’expression syndicale en instance, un groupe de travail à ce sujet était initialement prévu par l’administration le 26 janvier. Il a été annulé sans que l’administration ne nous informe d’une nouvelle date. Nous porterons lors de ce groupe de travail toutes nos revendications, toujours dans un esprit d’équité et de transparence pour l’ensemble des collègues. Et nous en ferons, comme toujours, un compte-rendu exhaustif à destination de l’ensemble des enseignants.