Présents
Administration : Mme Bodin (DASEN), M. Demorgeon (DASEN adjoint), Mme Foret-Simon (Secrétaire Générale), M. Gromy (IEN-Adjoint au DASEN), M. Palu-Laboureu (chef de service SIDEEP), Mme BABIN (SIDEEP), Mme Frémont et M. Mercier, Bluteau, Arnoux, Laloux (IEN).

Elu·es du personnel  : 5 FSU (Guillemette DENOUS, Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN) ; 2 UNSA ; 1 FO ; 1 SGEN. 

Déclaration liminaire

La FSU-SNUipp 49 a fait la lecture de sa déclaration liminaire, à retrouver ICI. Nous y a abordons les sujets suivants :
– Les choix budgétaires opérés à l’encontre des fonctionnaires et de l’école publique
– La dégradation de nos conditions de travail
– Nos exigences en matière de carte scolaire : ULIS, maternelle, nombre d’élèves par classe, direction...
– La nécessité d’un service public d’éducation présent partout sur le département.

Réponses de la DASEN

La DASEN a souhaité saluer « très solennellement le travail quotidien des enseignants et directeurs pour accompagner les élèves ». Elle s’est fait l’écho de la Ministre, qui a chargé les DASEN de « transmettre ses vœux auprès des personnels enseignants ». Selon la DASEN, « le travail des enseignants est très fortement reconnu par l’État » : elle en donne pour preuves la constitution du nouveau gouvernement avec une Ministre d’État en charge des questions d’éducation, et l’abandon du projet de suppression des 4000 postes enseignants.

Pour la FSU-SNUipp49, les discours ne remplacent pas les actes. Les preuves réelles de l’attachement de l’État au Service Public d’Éducation et à ses agents nécessitent en premier lieu la création de postes (loin de la dotation négative infligée au premier degré), ainsi que des mesures de revalorisation salariale (en totale opposition avec les décisions de gel du point d’indice, et de baisse de l’indemnisation des arrêts maladie) et la mobilisation de moyens permettant d’améliorer significativement les conditions de travail des enseignants.

Ordre du jour
– Approbation de PV
– Examen de la carte scolaire
– Questions diverses

Approbation de PV

Les PV des 15/02/2024, 19/02/2024, 9/07/2024, 25/11/2024 ont été adoptés à l’unanimité.

Examen de la carte scolaire

En amont du CSA-D, la FSU-SNUipp49 a organisé la possibilité pour les écoles qui le souhaitaient de constituer des délégations (parents et élus) qui ont été reçues par l’administration :
– Le Château, Beaufort
– Alphonse Daudet, Etriché
– Maurice Ravel, Beaucouzé
– Paradis, Cholet
– RPI Cherré Marigné

Introduction par la DASEN

La DASEN a donné plusieurs éléments chiffrés :
– Une baisse de 862 élèves est prévue à la rentrée 2025 (contexte de baisse démographique).
– La dotation pour préparer la rentrée 2025 est négative avec 9 postes à rendre par le Maine-et-Loire.
– Le ratio est donc d’un retrait d’emploi pour 96 élèves environ.
– Le taux d’encadrement P/E (nombre de professeurs pour 100 élèves) va à nouveau augmenter pour atteindre le taux « inédit » de 5,94.

Pour la FSU-SNUipp49, le constat de la baisse démographique doit cesser d’être instrumentalisé. Si le taux d’encadrement va certes augmenter, cela n’est dû qu’à l’effet mécanique de la diminution du nombre d’élèves. Aucune volonté politique n’est à l’œuvre puisque la dotation départementale est négative. Et la faible augmentation du P/E du Maine-et-Loire ne change rien au fait qu’il reste en deçà de la moyenne académique (6), elle-même en deçà de la moyenne nationale (...).

Au contraire, profiter de ce contexte démographique en l’accompagnant de créations de postes permettrait de réduire notablement le nombre d’élèves par classe et par là de se rapprocher de la moyenne des pays de l’OCDE ; car dans le premier degré, la France bat toujours le triste record des classes les plus chargées parmi les 22 pays de l’Union européenne membres de l’OCDE.

La DASEN a indiqué les 3 axes mis en avant dans la réalisation de sa carte scolaire :
– Accompagner les situations démographiques : ouvrir quand il y a une augmentation du nombre d’élèves, en prenant en compte les « fondamentaux » que sont les classes dédoublées en éducation prioritaire (GS-CP-CE1) et le plafonnement à 24 des classes de GS-CP-CE1 dans toutes les écoles du département.

La FSU-SNUipp49, au moment de l’examen de la carte scolaire a identifié plusieurs situations en Éducation Prioritaire où, après mesure de carte scolaire, les classes dédoublées atteignaient 14 et même 15 élèves. Au-delà du fait que la DASEN décide ainsi de s’éloigner du repère des « classes à 12 », cela pose la question de l’impossibilité d’effectuer de nouvelles inscriptions sur ces niveaux, dans un contexte de public mouvant, avec des fratries nombreuses.

– Faire du Maine-et-Loire un « département 100% inclusif » en prenant en compte les élèves d’ULIS dans les effectifs totaux des écoles, avec une projection fine sur la réalité des inclusions dans les classes de référence.

Pour la FSU-SNUipp49, le slogan « département 100% inclusif » ne doit pas faire oublier que la loi impose la comptabilisation de tous les élèves d’ULIS, et que nous avons dû le rappeler plusieurs fois à l’administration sur les cartes scolaires précédentes ! Cette formule ne doit pas occulter la réalité du manque criant d’AESH au regard des besoins notifiés par la MDA.

– Porter une attention particulière à la ruralité (petites écoles, « multi sites »...)
La FSU-SNUipp49 s’est prononcée en contre du projet de la DASEN qui souhaite modifier de façon structurelle les postes de direction sur les RPI et les réseaux. A lire plus bas dans le compte-rendu.

La DASEN a également indiqué que le département avait candidaté auprès du Ministère pour obtenir des moyens spécifiques « scolarisation des TPS ». Le Maine-et-Loire a obtenu l’octroi de deux postes, qui pérennisent les classes déjà existantes sur les écoles maternelles Paul Valéry à Angers et Gérard Philippe à Trélazé.

Examen des situations d’école

L’examen des situations d’école, circonscription par circonscription a ensuite été mené.
La FSU-SNUipp49 est intervenue sur toutes les situations qui nous ont été confiées. Nous avons soutenu toutes les ouvertures envisagées, et défendu – sur la base des arguments donnés par nos collègues - le maintien du nombre de classes dans les écoles concernées par un projet de fermeture.
La FSU-SNUipp49 a été la seule organisation syndicale à prendre la parole sur toutes les circonscriptions, et pour 7 d’entre elles (sur 15), nous étions les seuls !

Examen des mesures hors la classe

Le détail de ces mesures est à retrouver ICI.

Le débat a essentiellement porté sur :

– Le redéploiement des moyens RASED :
La DASEN a décidé de réorganiser les emplois RASED entre les circonscriptions de Baugé, Saumur et Durtal, cette dernière se trouvant dépourvue d’un mi-temps, par rapport à la situation actuelle.
La FSU-SNUipp49 est intervenue pour dénoncer cette nouvelle organisation, en reprenant les arguments des collègues concernés par ces modifications.
La DASEN a maintenu son projet, en spécifiant que les moyens RASED n’avaient « pas été touchés depuis 8 ans » et que la baisse démographique impliquait que chaque enseignant du RASED avait numériquement 75 élèves en moins à charge ...

– L’évolution des directions d’écoles avec la mise en place d’une direction multi-sites
La DASEN souhaite, dans un souci de « suivi du parcours de l’élève », mutualiser les directions dans le cas de petites écoles réunies en RPI ou en Réseau. Très concrètement, la DASEN souhaite proposer la direction de l’intégralité des écoles du réseau / regroupement à un collègue, tous les autres postes devenant des postes d’adjoints. Ainsi, sur certains sites, il n’y aura plus de directrice ou de directeur présent tous les jours. Elle met en avant le temps de décharge de direction plus conséquent qui sera offert via cette mutualisation, et indique aussi que ses services réfléchissent à une bonification indiciaire correspondante.
La FSU-SNUipp n’accepte pas cette modification structurelle, qui ressemble en tout point à une fusion déguisée. Elle pose également des questions de sécurité : quid des déplacements entre les différentes écoles ? Sur le fond, nous avons opposé au « suivi du parcours de l’élève » la notion de « proximité du service public ». La FSU-SNUipp49 s’est fait confirmer que cette modification n’intervient que sur les sites où l’une des directions est vacante et avec l’accord de l’équipe. En effet, une troisième opération de direction multi-sites avait été envisagée par la DASEN, mais face au refus des enseignantes, celle-ci a été abandonnée.

INTERRUPTION DE SÉANCE

La DASEN a présenté la version finale de sa carte scolaire, en faisant 3 modifications suite aux échanges tenus en instance :
– annulation de la fermeture prévue à l’école René Goscinny du Louroux-Béconnais
– annulation de la fermeture prévue à l’école des Turbaudières à Cholet
– annonce d’une ouverture à l’école élémentaire Les Pierres Bleues de Segré

La FSU-SNUipp49 a défendu en séance ces 3 écoles : nous nous félicitons donc de ces 3 décisions positives pour les équipes !

Vote

Chaque carte scolaire doit faire l’objet d’un vote en séance. La DASEN a donc procédé au vote pour faire approuver son projet. Seules les organisations syndicales participent à ce vote.
Résultat du vote :
– Pour : 0
– Contre : 6 FSU + 1 FO
– Abstention : 1 SGEN + 2 UNSA

A défaut d’un vote unanime contre, qui aurait obligé la direction académique à revoir sa copie, la DASEN voit sa carte scolaire validée.

Questions diverses à l’initiative de la FSU-SNUipp49

AESH
– Point sur le recrutement des AESH :
Suite aux annonces gouvernementales du recrutement de 2000 AESH sur l’ensemble du territoire, la FSU-SNUipp49 a souhaité savoir comment allait se traduire cette volonté sur le département.
Il nous a été répondu qu’à ce jour, la répartition par département n’a pas encore été faite. Nous avons réitéré notre demande d’un recrutement conséquent permettant à toutes les notifications d’aide humaine d’être intégralement couvertes.

Remplacement  
– Point sur la situation depuis la rentrée scolaire :
La FSU-SNUipp49 reste très vigilante sur le terrain du remplacement.
Depuis la rentrée de septembre, 758 journées n’ont pu faire l’objet d’un remplacement. Si les mois de septembre, octobre et novembre ont été particulièrement bien couverts, l’administration a reconnu que les mois de décembre et janvier ont été particulièrement difficiles, notamment en raison du pic épidémique.

– Demande de compensation d’un temps de formation effectué sur un jour de décharge de direction :
La FSU-SNUipp49 s’est faite le relai de collègues se trouvant dans cette situation et demandant légitimement à pouvoir récupérer leur journée de décharge de direction, notamment en raison de la surcharge de travail.
M. Gromy a rappelé quelques principes en la matière : sur un temps de formation initiale à la prise de poste de direction, le remplacement est effectif. Sur un temps de formation à destination des collègues faisant fonction, les circonscriptions ont une attention toute particulière pour ne pas empiéter sur les jours de décharge. Le cas échéant, le jour de décharge est rendu ou fait l’objet d’une permutation des jours de service lorsque cela est possible.
Nous avons accueilli favorablement ces aménagements mais avons porté à la connaissance de la DASEN que cette pratique n’était pas toujours respectée dans au moins une circonscription.

Mi-temps thérapeutique
– Modalité d’organisation
La FSU-SNUipp49 a souhaité se faire préciser les modalités d’organisation des mi-temps thérapeutiques prescrits par le médecin sous la forme de demi-journées.
L’administration nous a expliqué qu’il n’y avait pas d’obligation de l’employeur d’organiser le temps partiel thérapeutique selon la prescription du médecin qui ne formule finalement qu’une préconisation de quotité et de modalité.
Nous conseillons à tous les collègues concernés par une telle organisation de leur temps partiel thérapeutique de prendre notre attache.