Le document ci-dessous a été présenté au Conseil Départemental de l’Education National du lundi 19 février dernier.

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Le DASEN a apporté un certain nombre de précision au cours de la CAPD du 20 février sur les rythmes scolaires :
– Il a confirmé, comme annoncé au CDEN de la veille, qu’un certain nombre de communes n’ont pas pu voir leur demande de dérogation officialisée car la saisine est incomplète (absence des PV des conseils d’école, absence ou incohérence de la grille horaire…) ou, dans le cas d’écoles concernées par du transport scolaire, le Conseil Régional n’a pas encore rendu son avis sur la faisabilité (le conseil régional a un mois pour se prononcer).
– Il a annoncé qu’il ne re-convoquera pas de CDEN supplémentaire entre celui de février et celui de juin.
– Il a précisé que dès lors que la saisine est complète (entente entre la commune, une école, et le cas échéant le conseil régional), il ne s’y opposera pas.
– Les « communes indécises » vont être relancées par la Direction Académique.
– «  Tout le monde aura l’avis de la direction académique au mois de mai   »  : dès lors, les mairies et les écoles pourront diffuser l’information.
– Aucune dérogation ne sera accordée après le CDEN de juin.