Administration : DASEN - Assistantes sociales – DRH (Mmes Boucaud ; Martineau ; Fauquereau-Sollier) – Conseiller prévention 2nd degré (M. Littre)
Représentants des personnels : FSU (4 : Christophe RABIN, Christophe Hélou, Eric Boyer, Estelle GUYON) ; Sgen (1) ; Se (1) ; Fo (1).

Ce CHSCT-D s’est tenu dans les locaux du collège de la Venaiserie (St Barthélémy d’Anjou) afin de satisfaire aux exigences sanitaires de distanciation. La FSU s’est réjouie de la reprise physique des instances, qui permet des échanges plus fluides.

L’ordre du jour arrêté par le DASEN avait pour unique sujet le contexte sanitaire. Si ce point reste incontournable, il ne peut pas en exclure d’autres, tout aussi urgents. Les interventions de la FSU ont permis d’aborder d’autres questions relevant de la compétence du CHSCT-D.

CONTEXTE SANITAIRE

Le DASEN établit le constat suivant pour le département du Maine et Loire :

• une diminution régulière du nombre d’élèves touchés par la COVID (actuellement environ 40),
• une circulation rapide du variant Delta qui conduit à de « petits clusters » dans les écoles. Des « réunions flash » avec l’ARS ont conduit à la décision de fermeture d’école pour stopper la propagation du virus,
• la circulation du virus très localisée (Corzé, Lion d’Angers-Pouancé), pas de fermeture sur Angers à noter,
• très peu d’adultes touchés par le Covid.

La FSU a interrogé le DASEN sur la situation particulière du Maine et Loire où le taux d’incidence est remonté au-dessus des 50 (indice national de référence), sans que le niveau du protocole n’ait été durci. Le DASEN explique que la hausse du TI était liée à l’apparition de clusters localisés dans des EHPAD, alors que les indicateurs scolaires « restaient bons », ce qui a conduit à un maintien du département au niveau 1 du protocole.

La FSU a questionné le DASEN sur la mise en œuvre des tests salivaires dans les écoles, et a demandé à être destinataire, via le CHSCT-D, d’un bilan de ces campagnes. Le DASEN précise qu’un nouveau message va être adressé aux directrices et directeurs d’école afin de relancer les retours de consentement des parents, en soulignant le faible retour des familles, notamment dans les écoles en Éducation Prioritaire. Il s’agace en revanche de notre demande d’informations, en mettant en avant l’aspect technique et chronophage de cette transmission pour les services. La FSU a pointé les multiples demandes faites aux directrices et directeurs d’école (distribution des documents, explications aux familles, recensement des réponses, transmission de la liste…) qui sont a minima en droit d’être informés de la suite donnée à tout ce travail.

EXAMEN DES FICHES RSST

La FSU a demandé à ce que les fiches RSST puissent être examinées en séance. Le DASEN s’y est refusé en expliquant que c’est le Secrétaire Général qui est en charge de ce dossier, et que le poste est actuellement vacant. Il précise que Mme FORET-SIMON (ex-secrétaire générale de l’Orne) prendra le poste du Maine et Loire à compter du 8 novembre.

Pour autant, la FSU a donné une lecture statistique des 64 dernières fiches RSST dématérialisées à traiter (à compter du mois de juin 2021) :

• 63% des fiches proviennent du 1er degré, 34% de collèges et lycées, 3% de la DSDEN et de circonscriptions
• les risques psycho-sociaux (RPS) sont les plus signalés (76 % des fiches), avant les risques physiques (14%), les risques ergonomiques (5%), les risques liés à la sécurité (3%) et les risques biologiques (2%). La surreprésentation des fiches RPS est d’autant plus marquée que des fiches mentionnées en "risque physique" sont, après une lecture plus fine, à ranger dans les problématiques des risques psycho-sociaux.
• même si le nombre de fiches restées sans réponse de l’administration tend à diminuer (13 fiches, soit 20%), cela reste insatisfaisant pour les collègues, et ne respecte pas le protocole en vigueur (une première réponse doit être apportée par l’IEN ou le chef d’établissement ; si ce niveau de réponse est insuffisant, c’est le DASEN qui doit prendre le relais).

La FSU a également mis en avant deux situations récurrentes :

• dans le second degré, la multiplication des situations de « tension horizontale » entre collègues. Ces situations sont alarmantes et doivent entrainer un travail préventif de la part du CHSCT-D ;
• dans le premier degré, au mois de juin 2021, des collègues TR (titulaire remplaçant) affectés sur des remplacements longs dans des écoles ont été appelés (la veille ou le matin même) pour répondre à l’urgence d’une autre mission, et ont donc été contraints de quitter précipitamment leur classe, au mépris de leur ordre de mission, du travail de préparation effectué et de l’investissement dans leur classe. Via les fiches RSST, ces collègues ont dénoncé le mépris de leur professionnalité par l’institution, et décrit le sentiment de perte de sens de leur métier. La FSU a abondé dans le sens de ces fiches, et exigé que ces situations ne se reproduisent pas. Le DASEN a précisé que ces faits devaient être re-contextualisés au vu de la situation en juin dernier (protocole exigeant…).

La FSU reste dans l’attente d’une date de groupe de travail pour l’examen de l’intégralité de ces fiches RSST. Le DASEN s’est engagé à réunir ce groupe de travail dès l’arrivée de la Secrétaire Générale.

RÔLE DU CHSCT-D EN CAS DE SUICIDE

Le DASEN a précisé que la rentrée avait été endeuillée par le décès brutal d’un personnel administratif, et qu’il avait pris la décision de ne pas engager officiellement une procédure d’enquête, estimant que ce décès n’avait aucun lien avec le travail.

La FSU a rappelé qu’une enquête CHSCT-D devait nécessairement être activée suite au suicide d’un personnel, puisque c’est cette enquête qui peut déterminer le lien avec le travail, et non la parole de l’employeur. L’enquête (qui n’a pas à statuer sur l’imputabilité au service) permet de mener le travail d’analyse nécessaire à la mission de prévention du CHSCT-D.

La FSU a dénoncé sur l’omerta à l’œuvre dans l’Éducation Nationale face aux suicides, et tout particulièrement dans notre département, où deux précédents suicides d’agents n’ont pas donné lieu à une enquête. Le DASEN assume ses décisions, allant même jusqu’à dire pour l’une des situations « je ne suis pas mécontent qu’il n’y ait pas eu d’enquête »… Cette résistance à associer le CHSCT-D a clairement été dénoncée par la FSU qui déplore que l’institution ne se donne ainsi pas les moyens de prévenir ces actes en identifiant des situations à risques. Tout un pan de la prévention (qui relève pourtant bien des missions du CHSCT-D) est ainsi délibérément ignoré.
Pour la FSU, le traitement raisonné de telles situations doit aboutir à des préconisations en matière de prévention primaire. L’institution ne peut que sortir grandie dès lors qu’elle accepte et contribue au travail d’analyse, à la confrontation des points de vues pour aboutir à des constats et des solutions préventives.

ECOLE INCLUSIVE ET SITUATION DES AESH

La FSU a tenu un discours de vigilance et d’alerte relatif aux conditions de travail des professionnels ayant à gérer des élèves à besoins particuliers, sans que les moyens nécessaires ne leur soient donnés :
– élèves non-accompagnés malgré une notification de la MDA,
– absence de soins pour certains élèves,
– enseignants démunis face aux besoins et / ou comportements des élèves,
– absence de formation digne de ce nom pour les AESH
– nécessaire revalorisation des salaires des AESH...

Sans surprise, le DASEN tient un tout autre discours et mesure très positivement les effets de la loi de 2005. Selon lui, les PIAL sont plébiscités à la fois par les chefs d’établissements, les enseignants et les AESH eux-mêmes ! A la remarque sur l’absence de formation, il répond par la création d’AESH "référents" censés répondre aux besoins de leurs pairs. Le DASEN récuse le terme de "dégradation" des conditions de travail employé par la FSU. C’est pourtant pour dénoncer des conditions de travail particulièrement difficiles que les AESH, soutenus par une large intersyndicale départementale (FSU, Cgt, Fo, Sud) sont en grève ce 19 octobre 2021 pour exiger les moyens d’assurer dignement leurs missions.