Présent :
Administration : M. Dechambre (DASEN), M. Gromy (IENA), M. Littré (conseiller de prévention), personnels de la DRH (Mmes Boucaud, Martineau et Fauquereau-Sollier)
Membres élus du personnel : FSU (4 : Valérie Justum, Cécile Chené, Christophe Hélou, Christophe Rabin), UNSA (1), FO (1), Sgen-CFDT (1)
Personnels siégeant de droit : Mme Huardeaux (inspectrice santé et sécurité au travail).

Ce premier CHSCT départemental de l’année 2021 se tenait le mercredi après-midi 13 janvier de nouveau dans les locaux du collège La Venaiserie de Saint-Barthélémy d’Anjou.
La situation sanitaire du département (liée à la Covid-19) était l’unique point porté à l’ordre du jour.
Pour autant, les membres FSU du CHSCT ont pu intervenir sur d’autres sujets en lien avec la sécurité et la santé au travail.

1- SITUATION SANITAIRE :

Après avoir présenté ses vœux aux participants, le DASEN a évoqué la situation sanitaire départementale en estimant que « les établissements scolaires étaient bien protégés » puisqu’« ils n’étaient pas des lieux de propagation du virus ». Pour lui, le « protocole est protecteur » et les « contaminations sont principalement intrafamiliales ».
Il s’est reporté à cet effet aux tableaux hebdomadaires des remontées de cas Covid dans les établissements scolaires (publics et privés) pour signifier que la situation était contenue malgré un pic constaté à la date du 13/11/2020.

(A noter : le dernier relevé (du 15/01) est postérieur au CHSCT-D. On remarquera la hausse significative entre la reprise de janvier et le dernier relevé).

La FSU a exprimé de nouveau son scepticisme quant au mode calcul de l’Éducation Nationale qui minore de fait la réalité (voir notre compte-rendu du CHSCT-D du 25 novembre 2020). Les chiffres officiels de Santé Publique France révèlent des statistiques largement supérieures et les modérations que mentionnent les services de l’Éducation Nationale ne peuvent expliquer de tels écarts. La presse et les scientifiques ont à plusieurs reprises exprimé leur incompréhension face à ces différentiels.

Le DASEN a poursuivi son satisfecit en mentionnant les lycées où au moins 50% des élèves étaient en présentiel (« quasi 100% pour les élèves en terminale »).

La FSU a évoqué la situation d’une maternelle dans la circonscription de Durtal où l’ensemble des élèves d’une classe a été confinée chez soi. Pour autant, le DASEN n’a pas procédé à la fermeture officielle de la classe ni de l’école.
Il a noté que depuis le début de l’épidémie, AUCUNE classe (ou établissement scolaire) n’a fait officiellement l’objet d’une fermeture dans le département… comme l’attestent les remontées hebdomadaires de la DSDEN adressées aux membres du CHSCT !

La FSU est revenue sur l’annonce fâcheuse du 1er ministre appelant à l’auto-confinement des élèves les deux jours précédents la sortie des classes (vacances de décembre). La FSU a rappelé que cela avait été perçu comme du mépris par les personnels enseignants (école à la carte, ignorance du travail pédagogique des écoles, informations données encore une fois à la presse, enseignants informés au dernier moment). Le DASEN conteste le terme de « mépris » en arguant qu’il est « exagéré » puisque la volonté du 1er ministre visait à « anticiper dans les meilleures conditions les retrouvailles familiales de fin d’année » ! Jean Castex en Père Noël avant l’heure !

► Masques : en réponse à une demande de la FSU, le DASEN informe que le réassort des masques est en cours de livraison.
Ces masques sont en tissu et lavables 50 fois ce qui couvre, selon l’administration, les besoins jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Les masques devraient être au nombre de 6 par personnel.
Au lendemain de ce CHSCT-D, la direction académique a adressé le message suivant au secrétaire départemental du CHSCT :

« Bonjour Monsieur RABIN,
Je vous informe qu’une nouvelle livraison de masques est actuellement en cours de déploiement sur le département. Cette livraison est destinée à l’ensemble des personnels de direction, d’éducation et d’enseignement, personnels administratifs, AESH et services civiques des établissements du 1er et du 2nd degrés. Ces masques en tissu de la marque NOYOCO de taille M et lavables 50 fois sont réservés aux personnels. Il s’agit donc du dernier réassort devant être déployé couvrant ainsi la totalité des besoins des personnels d’ici la fin de l’année scolaire 2020-2021.
Cordialement

Corinne NOBIRON
Secrétaire Générale de la DSDEN 49 »

La FSU est intervenue également pour faire un point sur la question des masques inclusifs (transparents) d’autant que nous étions informés que les ATSEM des classes de TPS/PS de la ville d’Angers venaient d’être destinataires de tels masques.
Le DASEN ne semblait pas au courant. Il signale que la distribution de tels masques ne relève pas de sa responsabilité… la distribution des masques inclusifs relevant ici de l’initiative d’une municipalité.

Rappelons que JM Blanquer avait pourtant fait au cours d’une première communication l’annonce de l’équipement des enseignants de maternelle, en plus des personnels en ULIS, en masques inclusifs. Nouvelle mystification médiatique de notre ministre communiquant !

► Vaccination des personnels : les membres de la FSU ont demandé ce qu’il en était de la vaccination des personnels. Le DASEN indique que ce dossier ne relève pas de ses prérogatives.
Il n’a pu donner aucune précision.

► Tests : la FSU demande un point spécifique sur les campagnes de dépistage. Le DASEN informe que des tests antigéniques seront proposés aux personnels volontaires. Ils s’établiront par zone géographique sur plusieurs jours éventuellement. Il avait été évoqué dans un premier temps une campagne massive couvrant l’ensemble du département. Manifestement, cette campagne unique n’a pu être conçue concrètement. Une stratégie par zones et sur plusieurs semaines a donc été validée.
Le secteur de Tiercé a inauguré la campagne à la mi-décembre dernier.
Le secteur Cholet a suivi à partir du 14 janvier.
Le secteur de la métropole d’Angers est prévu pour la semaine prochaine sur deux jours (à la cité scolaire de Renoir à Angers).
Pas de précision à ce jour pour les autres secteurs…
Il faut préalablement prendre rendez-vous pour obtenir un créneau.

Les personnels seront destinataires d’une information des services.
La FSU a demandé les modalités précises et réglementaires : ces tests peuvent-ils se faire sur le temps de travail ? Si oui, quelles sont les conditions administratives couvrant les personnels pour le déplacement notamment ? …
Le DASEN reconnaît qu’il n’a « pas les moyens de remplacement » pour permettre aux enseignants, notamment du 1er degré, d’effectuer le test sur le temps de service. Pour le second degré, en fonction de l’emploi du temps et des modalités de service, le chef d’établissement pourra autoriser les personnels à se déplacer (autorisation écrite).

► Température dans les locaux d’enseignement : la reprise de janvier s’est effectuée dans quelques établissements dans des conditions particulièrement difficiles en termes de température. La FSU s’est fait l’écho pour illustrer son intervention d’une fiche RSST (température de 8 degrés dans un gymnase de collège !) et de la situation dans l’école Jules Verne d’Angers où la remise en route du chauffage après la période de vacances de décembre n’avait pas été anticipée.
Le DASEN ne nie pas la réalité de la situation mais ne semble pas être en capacité d’y remédier.
La FSU lui suggère d’adresser un courrier (préventif) aux collectivités concernées afin que les choses puissent être organisées en amont. Le DASEN se dit prêt à le faire dès lors qu’il y a récurrence du problème. Nous avons rappelé que c’était le cas, notamment pour la situation de l’école Jules Verne.

En tout état de cause, pensez systématiquement à informer vos élus de la FSU et à rédiger des fiches RSST dans des cas analogues.

2- FICHES RSST :

Plus d’une vingtaine de fiches RSST dématérialisé (Registre Santé et Sécurité au Travail) ont été rédigées depuis le dernier CHSCT-D (du 25 novembre).
La FSU a rappelé que, de nouveau, les risques psycho-sociaux (RPS) sont prédominants dans les situations remontées par le RSST. Cet état de fait confirme ce que nous ne cessons de dire depuis des années : au sein de l’Éducation Nationale, il y a une détérioration incontestable des conditions de travail et une « gouvernance » managériale de plus en plus verticale et irrationnelle qui produisent des effets nuisibles à la santé des personnels.
A noter que la majorité des fiches RSST rédigées par la procédure dématérialisée a une réponse du premier échelon hiérarchique (IEN, chef d’établissement, chef de service…).
C’est une réelle avancée même si les réponses ne sont pas toujours adaptées ou efficientes pour les situations évoquées. Mais l’obligation réglementaire (l’employeur ou son représentant doit répondre par écrit à chaque fiche) est généralement respectée.
Il n’en va pas de même quant aux fiches RSST en version papier (qui ont néanmoins la même valeur).

La FSU a évoqué au cours de ce CHSCT deux fiches écrites en version papier mais l’administration n’a pu apporter d’éléments de réponse car elles n’étaient pas remontées au niveau de la direction académique. Preuve supplémentaire de recourir au RSST dématérialisé.

Sur le panel des fiches RSST dématérialisé, près d’une dizaine concerne le 1er degré (élèves perturbateurs, risques physiques, …) et 14 fiches ont été rédigées par des personnels du 2nd degré.
Sur ces dernières fiches, plusieurs viennent d’un même collège et font état d’un climat fortement dégradé au sein de l’établissement témoignant de relations interpersonnelles tendues entre la direction et les autres personnels (enseignants, CPE, personnels administratifs).
Cette situation avait été déjà mise en exergue au cours du CHSCT départemental de novembre dernier puisque des premières fiches RSST alertaient de la dégradation de l’ambiance de travail. A l’époque, le DASEN nous avait assurés que la situation était en cours de résolution, notamment par l’intermédiaire d’une médiation.
A l’évidence, la situation n’est à ce jour pas résolue. Bien au contraire, la FSU a pointé que le climat dégradé avait engendré tout récemment des arrêts de travail imposant à l’employeur une vigilance accrue.
Le DASEN affirme que si les tensions perdurent, il pourra envisager une enquête administrative au sein de l’établissement.
Mme Huardeau (ISST) a rappelé qu’il existait un « référent médiation » au sein du rectorat. Il est possible également de faire appel à la psychologue du travail, également au rectorat de Nantes.

3- AVIS CHSCT :

A tous les niveaux (départemental, académique ou ministériel), les membres élus du CHSCT peuvent émettre des avis concernant la santé et les conditions de travail des personnels qui relèvent de ses prérogatives.
Les membres de la FSU et de la FNEC-FP-FO ont proposé des avis soumis aux seuls votes des membres élus du personnel.
La réglementation en matière de CHSCT veut que l’administration réponde par écrit dans un délai raisonnable aux recommandations émises dans les avis.

Avis 1 : Rythmes scolaires (à l’initiative de la FSU) :
« L’organisation du temps de travail est constitutive des conditions générales de travail. Ainsi, l’aménagement horaire et/ou hebdomadaire d’une organisation du travail a des répercussions sur les conditions d’exercice et de santé des personnels et doit, à ce titre, pouvoir être traité dans le cadre du CHSCT.
Les différentes réformes concernant l’organisation du temps scolaire ces dernières années ont modifié profondément les conditions de travail des personnels des écoles, comme l’attestent les témoignages de la profession auprès de leurs représentants syndicaux.
Les représentants du personnels au CHSCT Départemental demandent que l’avis des enseignants soit systématiquement pris en compte lors des réflexions et des décisions concernant l’organisation du temps scolaire dans toutes les communes du département. »

Votes POUR : FSU (4), SGEN-CFDT (1), UNSA (1) - Abstention : FNEC FP FO (1)

Avis 2 : Rythmes scolaires (à l’initiative de la FNEC FP FO) :
« S’appuyant sur les témoignages des enseignants, notamment angevins (pétition, sondage), exprimant la dégradation de leurs conditions de travail et des conditions d’apprentissage des élèves depuis la mise en place de l’organisation du temps scolaire sur quatre jours et demi, les représentants du personnel au CHSCT-D demandent le retour à un rythme de quatre jours pour toutes les écoles publiques du département. »

Votes POUR : FNEC FP FO (1), FSU (4), SGEN-CFDT (1) - Vote contre : UNSA (1)

Avis 3 : Dispositif de formation « en constellation » (à l’initiative de la FNEC FP FO et de la FSU) :
« Les représentants des personnels du CHSCT-D ont pris connaissance de la mise en œuvre des formations en « constellations » dans notre département.
Les remontées faites par nos collègues nous inquiètent beaucoup et nous amènent à vous alerter sur les risques que ne manquera pas d’engendrer ce dispositif si sa mise en place se poursuit.
La co-observation, l’auto-évaluation, l’évaluation par les pairs, qualifiés d’ami/critique ou de pair/expert, vont avoir des effets sur la santé de nos collègues : stress, culpabilisation, dévalorisation...
Dans ces conditions, les représentants du personnels demandent :
– qu’aucune obligation ne soit faite pour participer à ces formations,
– le respect de la liberté de s’inscrire dans toutes les autres formations proposées,
– le maintien de la formation statutaire, sur temps de travail, librement choisie basée sur le volontariat des personnels.
Considérant le risque de dégradation des conditions de travail et de santé des professeurs des écoles suite à la mise en place de la réforme de la formation qui impose un suivi par constellation, les organisations syndicales demandent la suspension de ce dispositif. »

Votes POUR : FSU (4), FNEC FP FO (1), SGEN-CFDT (1) - Vote contre : UNSA (1)

Avis 4 : Les conditions de travail des AESH dans le contexte sanitaire et les PIAL (à l’initiative de la FNEC FP FO et de la FSU) :
« La mise en place des PIAL a entraîné des modifications en profondeur des missions des AESH en mutualisant les accompagnements, en élargissant leurs affectations à des zones comprenant plusieurs écoles et établissements, rendant possible leur intervention sur de l’inter-degrés de la maternelle au lycée.
De nombreux collègues AESH saisissent les représentants du personnel pour témoigner de la dégradation de leurs conditions de travail.
Les membres élus du CHSCT-D demandent qu’une étude d’impact soit réalisée sur le fonctionnement des PIAL et sur leurs conséquences sur les conditions de travail des AESH. Celles-ci devront aussi être analysées en fonction de certaines données (arrêt de travail, congés maladie, démissions, ruptures conventionnelles...) Un retour devra être effectué en CHSCT-D. »

Votes POUR : FSU (4), FNEC FP FO (1), SGEN-CFDT (1) - Vote contre : UNSA (1)

En conséquence, les 4 avis ont été adoptés.