Premier CSA en formation spécialisée (ex-CHSCT) de l'année ; la question des conditions de travail au cœur des débats, notamment des RPS (risques psycho-sociaux), a été le fil rouge de cette instance au sein de laquelle la FSU a rappelé la réalité du quotidien professionnel des PE
Présents :
Mme Forêt-Simon (Secrétaire Générale), M. Gromy (IEN-A), Mme Robinet (service DRH49), Mme Lechat (assistante sociale), Mme Huhardeaux (Inspectrice santé et sécurité au travail), Mme Mory (Médecin de prévention), Mme Dahy (Conseillère prévention 1er degré)
FSU : 6 (Christophe RABIN, Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Christophe HELOU, Eric BOYER, Pierre GAUDUCHEAU) ; FO : (2) ; UNSA : (2) ; SGEN (2)
La FSU a été la seule organisation syndicale à faire une déclaration préalable.
La FSU est intervenue dès le début de cette première séance de l’année scolaire du CSA en formation spécialisée (ex-CHSCT) en faisant lecture de sa déclaration préalable portant principalement sur la situation des PE soumis à des violences inacceptables dans le cadre de leur travail. La « gestion » des enfants perturbateurs impacte le quotidien de très nombreux collègues avec une augmentation de violence physique et morale. La situation atteint depuis la rentrée un niveau d’alerte jamais égalé !
Notre déclaration évoque également, sous forme d’alarme, la situation particulièrement tendue avec le service du remplacement dans le département, les titulaires remplaçants étant régulièrement confrontés à une communication agressive et comminatoire de la part de certains agents du service.
Réponse à notre déclaration
La Secrétaire Générale n’a pas souhaité se positionner sur nos remarques sur les éléments relevant de politique générale et nationale.
Sur notre analyse des fiches RSST, elle exprime son accord sur la caractérisation « inacceptable » concernant les violences faites aux personnels du 1er degré dans le cadre de l’exercice de leurs missions. Elle envisage de mentionner aux IEN la nécessité, dans leur réponse, de rappeler ce préalable à tout collègue ayant subi, par des enfants, des atteintes à leur intégrité physique et/ou psychique.
Elle estime que, même si les réponses administratives sont jugées insatisfaisantes par les enseignants, l’administration ne peut être jugée inactive sur le sujet.
Par ailleurs, elle s’engage à rencontrer les personnels de la cellule remplacement pour rappeler la nécessité d’une communication améliorée.
Intervention du médecin du travail
Le médecin du travail (médecine de prévention) souhaite apporter son analyse à la suite de notre déclaration.
Au sujet des violences d’élèves, elle constate chez des enseignants un « syndrome post traumatique » (pouvant aller jusqu’à générer peurs ou angoisses dans la vie quotidienne). Cet état de fait engendre parfois des congés longs car des enseignants peuvent présenter des « phobies à reprendre le travail ». Pour elle, certains personnels ne reprendront même jamais le travail. Au niveau médical, il n’existe pas forcément de soins efficaces.
Ces personnels peuvent demander une reconnaissance de maladie professionnelle, même si ces situations sont actuellement hors-tableaux. En tout état de cause, ces phénomènes récurrents doivent être remontés au ministère.
Plus généralement, le médecin de prévention estime que les enfants violents en milieu scolaire témoignent d’un mal-être général.
Les PV des séances du 24 novembre 2022 et du 25 mai 2023, après quelques modifications rédactionnelles, sont adoptés à l’unanimité.
Plusieurs comptes-rendus de visite de prévention ont été présentés au cours de la séance. Les visites de prévention consistent à examiner le fonctionnement d’un établissement (scolaire, administratif) sous l’angle des prérogatives de la Formation Spécialisée en Santé et Sécurité au Travail : rencontre avec la direction, l’IEN, visites des locaux, entretiens individuels, restitution forment les temps forts de chacune des visites.
1 - Compte-rendu de la visite du collège de Pierre Mendès France (Saumur) effectuée le 12/12/2022
Ce compte-rendu s’est fait en présence de la nouvelle cheffe d’établissement, en poste depuis septembre 2023.
La visite de prévention avait eu lieu dans un climat qui n’était pas apaisée. Le collège avait pu connaître, quelques années plus tôt, un épisode difficile après que des menaces graves aient été proférées à l’encontre d’une enseignante. Cet épisode n’a pas semble-t-il, pu être expurgé entraînant des tensions dans le collectif de travail et des relations interpersonnelles et professionnelles détériorées. Les différents entretiens effectués sur le site, le jour de la visite, mettent en relief des problématiques de « pilotage » et de posture de la principale à l’époque.
La situation bâtimentaire du collège est également pointée : importante surface, en décalage avec les effectifs accueillis, coût induit du chauffage avec répercutions sur les crédits alloués au pédagogique.
L’établissement, situé en éducation prioritaire, rencontre des difficultés d’attractivité.
La présence de la nouvelle cheffe d’établissement au cours de cette restitution en séance a permis d’avoir des éléments actualisés sur la situation du collège : apaisement, présence renforcée de la principale, relations et communications plus fluides, climat de confiance restauré entre l’ensemble des personnels, reprise de contact avec les écoles du secteur (pour les futures inscriptions), subventions exceptionnelles…
2- Compte-rendu de la visite de l’école Gérard Philipe (Angers) effectuée le 16/06/2023
Le groupe scolaire Gérard Philipe a connu ces derniers mois d’importants travaux structurels et de rénovation.
C’était l’objet principal de la visite de prévention : connaître les conditions de travail des personnels soumis à de fortes perturbations.
La conseillère de prévention évoque le travail autour d’un protocole « travaux sur site occupé ».
Le secrétaire départemental de la FS SSCT regrette qu’aucun personnel n’ait voulu participer aux entretiens. Les seuls témoignages viendront de la directrice qui rapporte de la fatigue en lien avec les nuisances (bruits, réduction des espaces…) et la surcharge de travail ; les enseignants ont dû procéder à de multiples déménagements de classe sur leur temps de congé ! Aucune « compensation » n’a été ni imaginée ni octroyée par l’administration. La question de la responsabilité en cas d’accident sur ces temps hors service est également posée.
3 - Compte-rendu de la visite RPI Bourg l’Evêque effectuée le 30/03/2023
Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) se répartit sur deux communes du Segréen : Bourg l’Evêque et Bouillé-Ménard.
Les deux collègues ont pu être entendues dans le cadre des entretiens permettant à la délégation d’appréhender au plus près le quotidien professionnel.
La problématique principale qui a pu être mise en exergue est celle de l’isolement des écoles en milieu rural, notamment pour des structures scolaires qui ne comptent qu’une seule classe. L’éloignement des ressources culturelles ou des structures sportives, voire des interventions (RASED), le sentiment de solitude, la nécessité de faire du lien (pédagogique avec d’autres écoles, convivialité ritualisée…)… sont autant de points qui ont pu être entendus par la délégation du FS SSCT en visite de prévention.
Par ailleurs, la collègue d’une des deux structures a pu témoigner de son expérience de formation à l’étranger, dans le cadre d’une coopération de formation avec l’Allemagne : cet intermède dans le continuum de travail lui a été particulièrement bénéfique en termes de ressource professionnelle et respiration intellectuelle ; elle estime que chacun des enseignants devrait pouvoir bénéficier d’une telle expérience.
L’ensemble des comptes-rendus sera soumis à l’approbation du prochain CSA en formation spécialisée.
Les prochaines séances du CSA en formation spécialisée sont prévues les jeudi 11 avril 2024 (9h) et jeudi 13 juin 2024 (9h).
La FSU fait remarquer que le prochain CSA FS SSCT se tiendra dans 5 mois. Le travail de suivi, notamment l’analyse des fiches du registre santé et sécurité au travail (RSST), ne peut être conduit de manière efficace avec de tels délais.
La Secrétaire Générale indique la possibilité de groupes de travail intermédiaires entre deux dates espacées.
Les membres élus ont fait les propositions suivantes :
La visite pour le groupe scolaire G. Brassens s’organisera sur une journée entière (la partie maternelle sur une demi-journée, idem pour l’élémentaire).
Les établissements accueillant une visite de prévention sont prévenus en amont et sont destinataires du programme précis. Les délégations du CSA en formation spécialisée sont composées de membres élus du personnel siégeant au CSA FS-SSCT et personnels administratifs représentant la direction académique.
Le Registre Santé et Sécurité au Travail est dématérialisé dans notre département depuis septembre 2019.
La dématérialisation de ce registre a permis de donner, depuis 4 ans maintenant, une plus grande accessibilité et visibilité à cet outil.
Des points d’analyses sont régulièrement effectués en séance. La FSU réclame depuis de nombreuses années que des réunions spécifiques (CSA techniques, groupes de travail…) soient fixées en complément des 3 réunions annuelles du CSA FS SSCT tant les signalements son nombreux et méritent d’être explorés de manière plus approfondie.
Situation 1er degré
Du 25 mai au 30 novembre 2023, on comptabilise 221 fiches concernant des écoles du département se répartissant dans différents risques :
| RPS (risques psycho-sociaux) | Risques physiques | Risques sécurité | Risques biologiques | Risques ergonomiques |
| 106 | 61 | 50 | 2 | 2 |
De nouveau, les risques psycho-sociaux sont prédominants dans le 1er degré dans les signalements de la période concernée (près de 50%). Une analyse plus poussée des autres fiches, comme a pu le faire la FSU, révèle que la majorité des fiches « risques physiques » ou « liés à la sécurité » correspondent à leur lecture à l’identification de RPS ! On retrouve ainsi un pourcentage avoisinant les 80% pour les RPS, comme nous le notions déjà depuis plusieurs années.
Le risque majeur pour les enseignants du 1er degré est bien le risque psycho-social, de loin devant tous les autres.
Les dernières fiches rédigées dans le cadre de ce risque mentionnent par ailleurs une augmentation sensible des atteintes physiques sur les personnels (voir notre déclaration liminaire).
Les membres de la FSU font remarquer que les réponses faites aux fiches portant sur une problématique d’un enfant au comportement violent (voire ingérable) sont très souvent insuffisantes ou inefficientes : les collègues demeurent quasi systématiquement confrontés au problème signalé, les enseignants n’étant pas extraits de la source du risque.
Les réponses institutionnelles consistant à se limiter à prescrire des réunions supplémentaires (conseils des maîtres, équipes éducatives) et autres observations (pôle ressources, EMAS…) peuvent être vécues comme « une double peine » pour les enseignants : cela laisse à penser que la résolution d’une violence faite à un personnel pourrait s’effectuer dans le champ de la professionnalité et/ou du pédagogique.
On assiste par ailleurs à un phénomène inattendu : les personnels, de RASED notamment, sollicités par l’IEN pour apporter des premiers éléments de réponse peuvent se retrouver eux-mêmes en difficulté, en surcharge de travail ou en mission d’urgence au risque de ne plus pouvoir mener leur mission première (de prévention).
La FSU a rappelé que, si des situations peuvent être réglées pédagogiquement, de trop nombreux faits de violence relèvent d’un autre champ, le soin notamment.
L’administration rétorque que la temporalité pour traiter les situations les plus aiguës (observations, mise en place d’équipes éducatives…) est particulière pour les établissements du 1er degré.
Pour autant, la FSU a rappelé qu’obligation est faite à l’employeur de protéger la santé et la sécurité des agents sous sa responsabilité ; force est de constater que réglementation peine à s’appliquer pour les PE, d’autant que les signalements s’accentuent !
La FSU insiste en séance pour que le directeur académique intervienne régulièrement et volontairement auprès de l’ARS (agence régionale de la santé) en charge de la création de postes en structures médico-sociales.
Près d’une dizaine de fiches RSST a été rédigée début juillet 2023 consécutive à un fait divers médiatique sur le secteur de Montreuil-Juigné/Avrillé : un homme suspecté de plusieurs meurtres en fuite et recherché en urgence sur le secteur a causé d’importantes inquiétudes dans les écoles montreuillaises ; alors que les habitants étaient appelés, par les forces de police, à se confiner chez eux, les écoles ont dû gérer l’arrivée et l’accueil de centaines d’élèves sans consignes particulières ! L’inspectrice de la circonscription a également appris la situation par un appel téléphonique d’une collègue directrice. Un couac manifestement qui a causé de l’émoi et de l’incompréhension : comment les écoles du secteur ont pu être « négligées » dans les procédures de mise en sécurité ?!
La Secrétaire Générale s’est engagée à prendre l’attache de la Préfecture pour que de telles situations ne puissent se renouveler.
D’autres fiches, dans une moindre proportion, évoquent des problématiques liées au non remplacement des enseignants, aux situations climatiques (température intense dans les classes) en juin et à la rentrée de septembre dernier, à des menaces graves à l’égard de collègues…
Situation 2nd degré
71 fiches concernent les personnels du second degré (collèges et lycées). Plusieurs de ces fiches se concentrent sur 2 ou 3 établissements sur des problématiques en lien avec des perturbations par des travaux ou des débordements de fin d’année (bousculades, non respect du matériel, fête du « père 100 »…)
Une fiche a attiré plus particulièrement l’attention des membres du CSA en formation spécialisée : celle d’une collègue convoquée par son chef d’établissement dans le cadre d’une tension autour de l’exercice du droit syndical. L’entretien a été particulièrement pénible et difficile pour l’enseignante au point qu’elle a pu considérer sa liberté syndicale entravée. Elle indique qu’elle a été psychologiquement atteinte par la posture et les propos intimidants du proviseur. Ce dernier, premier échelon hiérarchique ici, n’a toujours pas répondu officiellement à la fiche.
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Au-delà de l’étude des fiches, les membres de la FSU ont répertorié quelques dysfonctionnements dans le RSST dématérialisé
– Malgré nos différentes interventions faites au cours des séances préalables, le RSST donne la possibilité aux directrices et directeurs de répondre à une fiche rédigée par un collègue. Or, si cette possibilité est donnée aux chefs d’établissement du 2nd degré, cette situation n’est pas réglementaire dans le cas des écoles ; le directeur n’est pas le supérieur hiérarchique des PE. C’est à l’IEN de répondre à une fiche effectuée par un PE.
– Les fiches sont numérotées dans le RSST. 2 d’entre elles n’apparaissent plus. L’administration va se renseigner auprès de la direction des services informatiques de la DSDEN 49. Il pourrait s’agir de fiches-tests de vérification (sans contenu donc) réalisées par les services informatiques.
– Problématique d’identification des rédacteurs de fiches, notamment entre PE et AESH d’une même école.
– Certaines fiches contiennent des réponses de la hiérarchie totalement insuffisantes comme des annotations du style « situation traitée » sans qu’aucun détail des mesures prises ou envisagées soit décrit ou explicité !
Une cellule de veille Violence Sexiste et Sexuelle (VSS) est installée au niveau académique, conformément à la réglementation.
La Secrétaire Générale présente, à l’aide d’un diaporama, le fonctionnement du dispositif qui a été décrit au dernier CSA Académique mi-novembre dernier. Ce dispositif se consolide avec les retours d’expérience des autres académies.
L’architecture de la veille se décompose ainsi :
– Signalement possible par victimes et témoins
– Facilitation du signalement via permanence téléphonique
– Collecte d’informations au moment du signalement (évaluer le danger)
– Transmission à la cellule académique ou un autre interlocuteur compétent.
– Constitution d’un dossier (question de la levée de l’anonymat)
– Commission de traitement des actes.
Nous reviendrons ultérieurement plus en détails sur ce dispositif.
• La FSU est revenue sur la question de la publicité de l’accès au registre dématérialisé.
Si les personnels du 1er degré ont été destinataires (via leur messagerie professionnelle) à plusieurs reprises du chemin d’accès au RSST, il semble que la communication ait été moins efficace pour les personnels des établissements du secondaire.
A cet effet, nous avons rappelé qu’à l’époque de la version papier du registre santé et sécurité au travail, il existait une signalétique spécifique permettant de connaître l’accès au document au sein de l’établissement. Il conviendrait dès lors que le RSST est dématérialisé d’envisager une nouvelle signalétique, non pas pour localiser mais bien plutôt d’en informer sur son existence.
L’administration s’engage à traiter le sujet.
• Le chemin d’accès au flyer RPS est inaccessible sur le site de la DSDEN.
Un test est fait en direct et confirme l’inaccessibilité du document.
(La FSU-SNUipp a mis en ligne ce document pour le rendre accessible à tous. Lien : Risques Psycho-Sociaux (RPS) : un flyer pour tout comprendre)
• Proposition de vœu intersyndical (excepté l’UNSA) est présentée. Il porte sur la nécessité du volontariat des équipes pour réaliser les évaluations des écoles, collèges et lycées.
POUR (8) : FSU – FO – CFDT / CONTRE (2) : UNSA