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Compte-rendu du Groupe de travail carte scolaire du 29 août 2024

Un groupe de travail carte scolaire a été convoqué par le DASEN le 29 août, afin de faire le point sur les situations d'écoles. De nombreuses questions diverses ont également été posées.

Publié le 29-08-2024 - MAJ il y a 7 mois

Dernière minute !

Décisions rendues par le DASEN le vendredi 30 août :

3 moyens provisoires sont attribués à compter du 30 août :
 école élémentaire Marcel Pagnol - ANGERS,
 école primaire du Marronnier - St PHILBERT DU PEUPLE,
 école primaire La Bonne Aventure - LE PUY NOTRE DAME.

1 disposition particulière est prise dès le lundi 2/09 :
 école maternelle La Bourie Fresnière - CHOLET : 1 TR sera présent lundi matin et si les PS attendus sont scolarisés, ce moyen provisoire sera maintenu sur l’année.

Décision rendue par le DASEN le vendredi 6 septembre :

1 moyen provisoire est attribué à :
 école élémentaire Saint Éxupéry - TRÉMENTINES.

Présents :
Administration : DASEN (M. Dechambre) - Secrétaire Générale (Mme Forêt-Simon) - IENA (M. Gromy) - Services : M. Palu-Laboureu et Mme Babin.
Élu·es du personnel : FSU-SNUipp (6) : Didier BERTIN, Guillemette DENOUS, Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN ; Sgen (1) ; FO (1) ; Unsa (2).

Le DASEN ouvre ce groupe de travail en indiquant qu’il ne tiendra pas de CSA à l’issue de cette réunion afin d’éviter d’acter des fermetures de classe. Il indique envisager de positionner des emplois provisoires dans les écoles où les effectifs le nécessiteront. Il précise deux calendriers :
– Communication des premières mesures d’urgence dès demain : vendredi 30/08 pour une prise de poste dès le lundi.
– Point effectué avec les IEN dès mardi pour les situations d’écoles qui nécessitent un temps d’observation supplémentaire.

La FSU-SNUipp49 accueille très favorablement le fait qu’aucune fermeture de classe ne soit prononcée à la veille de la rentrée, ce qui correspond à nos revendications. Nous avons insisté tout au long de la séance pour que les mesures d’attribution d’un moyen supplémentaire se fassent sans tarder, dès demain matin afin que les collègues puissent intégrer les équipes dès la pré-rentrée.

La FSU-SNUipp49 a interrogé l’administration sur le devenir des 5 postes restés “en solde positif” à l’issue du CSA de juillet. Le DASEN indique qu’ils viendront abonder la brigade de remplacement par l’ouverture de 5 postes de TR.

Examen des situations d’écoles

La FSU-SNUipp49 est intervenue pour porter la demande d’ouverture de classe dans 17 écoles.
Le DASEN n’était pas présent au moment des examens des situations. Les décisions seront rendues demain matin.

Questions diverses

Tenue d’une CAPD recours (temps partiels, allègement de service...)
Le DASEN indique examiner en ce moment les recours reçus. Aucune CAPD n’est prévue.
La FSU-SNUipp49 a porté les situations individuelles de recours dont nous avions connaissance. 2 recours de temps partiel ont obtenu satisfaction. Nous avons d’ores et déjà informé les collègues concerné·es.
Les recours allègements de service sont à l’étude, avec l’avis du Docteur Mory.

Nombre de TR déjà affectés sur des missions à l’année
Le DASEN répond qu’un peu plus de 70 TR (sur la brigade qui en compte 275) sont affectés sur des remplacements à l’année dès cette rentrée.
La FSU-SNUipp49 a rappelé le dysfonctionnement de l’an dernier qui avait conduit à affecter au dernier moment, au soir de la pré-rentrée, des TR sur des remplacements longs pourtant connus des services. Le DASEN indique que les services font au mieux...
Le DASEN précise que tous les TR seront conviés à une visioconférence en octobre, et une centaine d’entre eux seront formés en septembre en présentiel sur la question de l’école inclusive.

Recrutement de contractuels
Le DASEN indique que 16 contractuels ont été recrutés, en précisant qu’il s’agit de 16 reconductions de contrats. Il ajoute que les possibilité de recrutement sont toujours ouvertes, mais qu’il n’a plus de besoins pour l’instant.

Direction : bonification pour avancement
Les services confirment que la nouvelle disposition consistant à octroyer une bonification de 3 mois d’ancienneté par année d’exercice de direction sera bien en oeuvre à cette rentrée. Les collègues concerné·es verront apparaitre une ligne dédiée sur leur I-Prof.

Départ à la retraite en cours d’année : quelle organisation des équipes
La FSU-SNUipp49 a interrogé le remplacement des collègues partants, ainsi que la suite de la prise en charge des fonctions de direction lorsque c’est le collègue directeur qui fait valoir ses droits à la retraite en cours d’année.
Le DASEN répond ne pas avoir de réponse à apporter maintenant, et qu’il attend une lecture homogène des situations sur le plan national et académique.

Problématique du RASED antenne d’Avrillé
La FSU-SNUipp49 a interrogé le remplacement des collègues absents sur le RASED Angers Ouest et Sud, situation problématique qui perdure.
Le DASEN répond être sensible à la situation, sans pour autant donner de réponse concrète.

Affectation AESH
L’an dernier, de nombreuses modifications d’emplois du temps avaient été imposées aux AESH. Le DASEN ne s’engage pas sur la question, en indiquant qu’il peut toujours y avoir des modifications de dernière minute (ex. changement d’établissement d’élèves...). Ne pas hésiter à nous contacter en cas de difficulté.

Situations individuelles
La FSU-SNUipp49 a porté la situation individuelle de 6 collègues (organisation du service, recours, allègement de service, affectation...). Des réponses nous ont été apportées en instance. Les collègues concerné·es ont été recontacté­·es individuellement.

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