phone_callback

CSA carte scolaire des 15 et 19 février 2024 : compte-rendu complet

Compte-rendu complet des points abordés au cours du CSA du 19 février 2024. La FSU-SNUipp a porté de nombreuses questions diverses en complément des débats

Publié le 19-02-2024 - MAJ il y a 2 ans

Session du 15 février

Présents :
 Administration : M. Dechambre (DASEN), Mme Foret-Simon (Secrétaire Générale), M. Gromy (IEN-Adjoint au DASEN), M. Palu-Laboureu (chef de service SIDEEP), Mme BABIN (SIDEEP), l’ensemble des IEN.
 Elus du personnel : 5 FSU (Didier BERTIN, Estelle GUYON, Isabelle LOMBART, Gaëlle PROUST, Christophe RABIN) ; 2 UNSA ; 2 FO ; 1 SGEN. 

Déclaration liminaire :

La FSU-SNUipp 49 a fait la lecture de sa déclaration liminaire, à retrouver ICI. Nous y abordons les questions suivantes :

  • l’instabilité ministérielle
  • la réforme du “choc des savoirs”
  • la dégradation de nos conditions de travail (fiches RSST, enquête ASL)
  • nos exigences en matière de carte scolaire
  • nos exigences en matière salariale.

Comme d’habitude, le DASEN n’a pas souhaité s’exprimer sur le contexte national.

Concernant le dialogue social que nous estimons insatisfaisant, le DASEN se dit “heurté” (sic) par nos propos. Il estime que les élus du personnel ont été destinataires de documents préparatoires extrêmement détaillés en amont de la séance. Mais si nous avons bien reçu les documents de travail, leur transmission n’a pas respecté le délai réglementaire (qui est de 8 jours au moins avant l’instance).

Concernant la dotation négative de -20 postes pour le département, le DASEN la justifie totalement au vu de la baisse démographique que connait l’académie, et va même plus loin en estimant que l’académie “aurait pu rendre plus de 92 postes” ! Il est clair que notre DASEN ne s’est pas manifesté auprès de la Rectrice ou du Ministère pour tenter de faire modifier cette dotation. A l’inverse, il estime que “nous avons investi dans l’école laïque et républicaine, nos actions l’ont montré depuis toutes ces années”. Pour rappel, en cumulé depuis le premier quinquennat Macron (2018), le département de Maine et Loire a perdu 48 postes !

Le DASEN déroule un argumentaire statistique pour convaincre de l’amélioration des conditions de travail. Ainsi, le E/C (nombre d’élèves par classe) serait passé de 23,6 (en 2018) à 22,4 (pour la rentrée 2024). Il va même jusqu’à affirmer que les études qui mettent en lumière le fait que les classes françaises sont les plus chargées d’Europe sont à relativiser en fonction des données utilisées. Or les chiffres les plus récents (qui portent sur l’année 2019-20) montrent bien que la France est le pays qui compte le plus d’élèves par classe. Et ces données sont issues de la DEPP (l’organe statistique du ministère de l’Éducation Nationale) ! Attention donc à la désinformation éhontée qui sévit, même jusque dans nos instances départementales !

Concernant le quotidien des enseignants dans les classes, le DASEN concède : “Je le comprends et je le sais, parfois c’est difficile dans les classes”. Il évoque à rebours la création de 15 postes de TR l’an dernier, et évoque les possibilités de temps partiel thérapeutique ou de départ à la retraite en cours d’année désormais possibles comme sources de “tension”. Il s’agit pourtant bien de droits dont la FSU-SNUipp49 veillera au respect par l’administration.

Examen de la carte scolaire

Le DASEN a commencé par exposer les grands principes sur lesquels il a construit sa carte scolaire :

  • l’équité départementale “mais ce qui ne signifie pas égalité
  • la baisse démographique
  • le respect de la commande ministérielle de 24 élèves par classe en GS, CP et CE1
  • les dédoublements des classes de GS, CP et CE1 en éducation prioritaire
  • les perspectives démographiques à + 3 ans, tout en soulignant qu’elles ne sont pas favorables dans le Maine et Loire
  • la prise en compte des situations spécifiques des écoles.

Concernant les mesures hors la classe, le DASEN a précisé :

  • qu’elles n’étaient “pas faites pour priver ou pour dégrader les conditions de travail mais pour mieux répondre aux besoins des classes, des écoles et des élèves”. Précédemment, lors du groupe de travail, l’IEN-A avait laissé entendre que le Maine-et-Loire faisait parti, selon le Ministère, des départements les moins bien dotés en termes de “pilotage”.
  • que le remplacement pourrait être abondé en septembre s’il restait des postes en réserve.
  • qu’il souhaitait garder quelques postes en réserve pour le CSA-D de juin par mesure de prudence, et pour ne pas être ainsi contraint de puiser dans la brigade de remplacement à la rentrée de septembre.

Les circonscriptions ont été étudiées une à une, et les élus du personnel FSU-SNUipp 49 ont défendu chacune des écoles dont les effectifs nous avaient été communiqués par le biais de notre enquête carte scolaire.

A l’issue d’une interruption de séance, le DASEN a présenté quelques modifications à son projet de carte scolaire. Il a annoncé que ces modifications étaient “à la marge étant donné le volume des situations apportées à [sa] connaissance, plus important qu’habituellement”.

  • ouverture d’une classe dans une école qui n’était pas initialement dans le projet
  • annulation de deux fermetures de classe initialement prévues dans le projet
  • annulation d’une ouverture de classe, l’école étant confrontée à une problématique de locaux
  • maintien des décharges de direction dans 6 écoles impactées par une fermeture de classe au vu des situations particulières (accueil d’enfants du voyage, ou présence d’une ULIS).

Un débat s’est engagé autour de la création envisagée de 2 postes de CPC dont les missions seraient l’accompagnement des écoles autour des projets NEFLE ("Notre Ecole Faisons-La Ensemble") et de l’accueil des enfants du voyage. La FSU-SNUipp 49 a porté le souhait que ces moyens “hors la classe” soient des postes répondant au plus près des besoins, c’est-à-dire permettant des prises en charge directes d’élèves dans les écoles. Mais le DASEN reste persuadé qu’“avec 2 postes de soutien et conseil aux écoles, [il] satisfait plus d’écoles qu’en ouvrant deux classes sur des écoles précises”.

Projet initial du DASEN Projet soumis au vote en CSA-D
Fermetures de classe -55 -53
Ouvertures de classe +25 +25
Remplacement +1 +1
ASH +1 unité autisme +1 unité autisme
Postes hors la classe +2 CPC +2 CPC

Le projet de carte scolaire du DASEN a été soumis au vote des élus du personnel (à noter : l’administration ne vote pas sur ses propositions) :

Contre 10
Pour 0
Abstention 0

Dans cette situation, le projet est réputé caduc et un nouveau CSA-D est reconvoqué. Le DASEN a donné la date du lundi 19 février, tout en précisant que “le projet peut être identique ou légèrement différent. Je ne souhaite pas refaire l’ensemble des mesures école par école. Nous reviendrons sur les quelques éléments à la marge.”


Session du 19 février : CSA-D de repli suite au vote unanime contre du 15 février

Examen des mesures

Le DASEN a ouvert la séance en annonçant qu’il avait choisi de n’opérer aucune modification sur son projet de carte scolaire depuis le CSA du 15 février, et ce malgré le vote unanime contre de tous les élus du personnel.
Il estime son projet “à l’équilibre”, et indique que les propositions faites par les organisations syndicales ne peuvent pas être satisfaites car “elles déséquilibrent [son] projet”. Il évoque la “prudence” qui lui recommande de conserver une réserve de 5 postes pour faire face aux situations qui le nécessiteront en juin prochain, sans avoir besoin de recourir aux postes de TR et donc d’affaiblir la brigade de remplacement.

La FSU-SNUipp49 est intervenue pour expliciter son désaccord :
 Il est nécessaire de dissocier la baisse démographique des mesures de carte scolaire : la baisse du nombre d’élèves dans le département aurait due être saisie pour renforcer les RASED, alléger les effectifs dans chaque classe, notamment les cycles 1 et 3 qui ne bénéficient pas de mesure « plafond ».
 L’ouverture d’un unique poste de TR est loin de répondre à la problématique du non-remplacement dans notre département.
 Un grand nombre de décisions de fermeture de classes sont trop précipitées : la prudence aurait nécessité d’attendre le CSA-D de juin pour observer l’évolution des effectifs, et permettre ainsi aux écoles de continuer à inscrire.
 Le poste ouvert en raison des effectifs prévus, puis annulé par le DASEN sous couvert d’indisponibilité de locaux, doit être rétabli, l’équipe ayant des solutions de réorganisation spatiale.
 Les 2 postes de CPC ouverts pour couvrir à la fois des missions de soutien et de conseil aux écoles sur les champs des projets NEFLE et de scolarisation des enfants du voyage ne répondent pas aux besoins exprimés par les équipes de prise en charge directe de ces élèves par des enseignants spécialisés FLS.

L’ensemble des mesures est consultable ici : CSA carte scolaire 2024 : les résultats

Vote

Un nouveau vote a eu lieu, sur un projet strictement identique à celui présenté au CSA-D de la semaine précédente.
Sans surprise, l’ensemble des organisations syndicales s’est à nouveau positionné contre.
Contrairement au premier, ce second refus unanime ne porte pas à conséquence pour le DASEN qui a entériné son projet sans avoir à reconvoquer un nouveau CSA-D.

Au cours de ces deux CSA-D, le DASEN a régulièrement fait référence à nos mandats ! Nous les rappelons ici :
- Aucune classe (hors éducation prioritaire) ne doit avoir + de 22 élèves.
- En éducation prioritaire et pour les classes multi-niveaux notamment en ruralité : pas plus de 18 élèves par classe, avec la possibilité pour les équipes d’utiliser les moyens GS-CP-CE1 dédoublés comme elles l’entendent et le pensent le plus pertinent dans la réussite des élèves.
- A la maternelle : pas plus de 15 en TPS et PS.
- Les élèves d’ULIS et les TPS doivent être pris en compte et ajoutés aux effectifs des classes et donc de l’école.
- Les Rased doivent être complets avec un poste PsyEN, un poste maître à dominante pédagogique et un poste maître à dominante relationnelle sur l’ensemble du département.
- Des postes de remplaçants doivent être ouverts pour accompagner un plan massif de départ en formation continue et ne peuvent être utilisés comme variable d’ajustements de la carte scolaire.

Questions diverses à l’initiative de la FSU-SNUipp49

CARTE SCOLAIRE

Fermeture d’un poste PAP :
L’annexe à la note de service PAP indique qu’en cas de fermeture d’une classe dédoublée et dans le même temps du maintien du nombre de classes total dans l’école, le collègue impacté par la fermeture du poste PAP pourrait “glisser” vers un poste “ordinaire” ouvert.
Pour la FSU-SNUipp49, cette disposition va à l’encontre de l’équité entre collègues, puisqu’elle permettrait de prioriser un enseignant sur un poste “ordinaire” par un autre biais que le mouvement “ordinaire” et ses règles propres (barème), et ce dans un contexte de satisfaction au mouvement de plus en plus complexe.
Le DASEN a indiqué modifier rapidement la note de service pour en revenir au respect des règles du mouvement “ordinaire”.
Ainsi, si le collègue qui est impacté par la fermeture de son poste dédoublé, était déjà affecté (avant son affectation dans une classe dédoublée) à titre définitif dans cette même école sur une classe “normale”, alors il pourra faire le choix d’être maintenu dans l’école sur le poste “ordinaire” ouvert.
La note de service a été modifié dans ces termes par erratum le 16 février. Elle est consultable sur notre Padlet Mouvement
Quelles sont les modalités des fusions d’écoles ?
Pour la FSU-SNUipp49, il importe que l’accord tripartite entre les deux conseils d’école distincts et la municipalité soit respecté. De la même façon, une fusion ne peut être évoquée si les deux postes de direction sont attribués à titre définitif.
Le DASEN se sert de l’absence de texte réglementaire à ce sujet pour désavouer les usages jusqu’alors en vigueur dans le département. Pour lui, c’est la globalité des voix des enseignants (confondues au sein d’un même conseil d’école) qui doit être retenue. Il argue du fait que “toutes les fusions effectuées fonctionnent très bien avec des décharges de direction qui sont renforcées”. La FSU-SNUipp49 oppose le constat des fermetures de classes qui suivent inévitablement une fusion, le seuil du nombre d’élèves par classe étant statistiquement relevé, comme le démontre l’école Dolto-Fontaine (Segré) sur cette carte scolaire.
Quel est le bilan d’étape pour les écoles engagées dans le dispositif CLA (Contrats Locaux d’Accompagnement) ? Le DASEN indique que les bilans sont actuellement travaillés, et qu’aucune “évolution structurelle” n’est envisagée. Le bilan intermédiaire des 3 ans sera établi à la fin de l’année scolaire

CARTE SCOLAIRE ASH 2023-2024

Nombre d’ULIS dans le département ? Le Maine et Loire compte :
37 ULIS publiques 1er degré.
34 ULIS second degré.
L’IEN ASH indique que toutes les ULIS sont complètes (12 élèves). Certaines comptent 13 élèves mais c’est “rare et en accord avec l’enseignant”.
Le DASEN précise qu’il privilégie les ULIS en voie professionnelle, et la scolarisation en milieu ordinaire. D’après lui, “il n’y a pas de file d’attente qui donne une pression départementale”.
La FSU-SNUipp49 récuse cette absence de “pression” et ne cesse de revendiquer la création d’ULIS supplémentaires, afin de permettre toutes les notifications émises par la MDA.
Quel est le « profil » des enseignants en poste sur les ULIS école et collège ? Le DASEN indique que 39 enseignants en charge d’ULIS sont titrés, soit 54%. Il précise qu’il n’y a pas de T1 en charge d’ULIS.
Quel est le “profil” des élèves scolarisés en ULIS école et collège ? Le DASEN a cette réponse laconique “Vous les connaissez...
L’IEN-ASH précise la situation des élèves avec une double notification IME et ULIS, la MDA estimant que l’élève pouvait aller en IME, et à défaut en ULIS. Mais aucun chiffre n’est donné...
Quel est le nombre d’élèves sur liste d’attente pour être affectés sur une ULIS école et collège ? Le chiffre n’est pas transmis en séance, mais devrait nous être fourni ultérieurement.
Le département procède-t-il à des recrutements AESH  ?
Des collègues de différents secteurs nous ont signalé des informations de leur PIAL selon lesquelles il n’y aurait plus de recrutement faute d’enveloppe budgétaire.
La Secrétaire Générale répond : “Nous sommes limites mais des recrutements sont encore effectués”.
Nous n’aurons pas davantage de données chiffrées, ni d’assurance que les recrutements vont se poursuivre...

MOUVEMENT

Demande de report de la date de fermeture du serveur Postes A Profil (PAP) afin de permettre aux collègues victimes d’une fermeture de poste de participer s’ils le souhaitent. La Secrétaire Générale répond par l’affirmative. En raison du repli du CSA-D au lundi 19 février, les notifications de fermeture de poste devraient être envoyées ce même jour, et le serveur PAP fermera le mercredi 21 février à midi.
Une directrice / un directeur souhaitant quitter son école, peut-il bénéficier des 600 points de fermeture de classe ? Le DASEN répond par la négative.
Un échange de bonification pour Mesure de Carte Scolaire entre un adjoint et son collègue chargé de la direction dans l’école est impossible.
Comment se fait l’attribution de la bonification de 600 points suite à un CLD (Congé Longue Durée) ? L’octroi des 600 points est lié à la perte du poste dont le collègue est titulaire. Cette perte du poste intervient au bout de 3 ans et 1 jour. C’est donc à l’expiration de ce délai qu’un collègue sortant du dispositif CLD peut bénéficier des 600 points.
Quid du poste obtenu au mouvement en cas de demande de disponibilité pendant la campagne dédiée ? Le collègue garde le poste qu’il a obtenu jusqu’à ce que la réponse à sa demande de disponibilité soit donnée par le DASEN.
Si la disponibilité est accordée, le poste est perdu.
Si la disponibilité est refusée, le collègue est maintenu sur le poste obtenu au mouvement.
Stagiaires CAPPEI :
La certification initialement prévue en mai-juin aurait finalement lieu en octobre-novembre. Cette information est-elle confirmée ? Et si oui, quelle incidence sur le mouvement ?
Le DASEN confirme cette modification du calendrier, mais qui n’impactera pas les stagiaires CAPPEI qui restent affectés sur leur poste à Titre Provisoire jusqu’à validation du CAPPEI, puis seront affectés à Titre Définitif par le SIDEEP à la suite des résultats. Leur support reste donc bien réservé par la DSDEN.
Incompréhension sur la composition des postes de Titulaires Départementaux : des collègues ont sur leur PV des lignes de services de nature « titulaire remplaçant » à effectuer Le DASEN ne conteste pas ces faits, et évoque des “cas d’optimisation”. La question relevant également des compétences de la CAPD, elle sera de nouveau portée en instance jeudi 22 février.

REMPLACEMENT

Demande du bilan de remplacement depuis le début de l’année scolaire Le DASEN donne les pourcentages de classe non remplacées : 0 % en sept, - 4.4 % en oct-nov, - 25 % en déc (avec un pic journalier de 130 classes non remplacées), - 20 % en janvier. Il tente néanmoins d’amenuiser les difficultés : “il est toujours très difficile de donner un chiffre, c’est variable”. Il évoque un “taux de couverture plus important cette année que l’an dernier”.
Pour la FSU-SNUipp49, la problématique du non-remplacement est récurrente - comme l’atteste quotidiennement notre outil ALERTE NON REMPLACEMENT - et exige des moyens autres que la simple ouverture d’un unique poste de TR à cette carte scolaire.
Dépôt par les élu·es FSU-SNUipp49 de la lettre ouverte des remplaçants à l’intention du DASEN.
Cette lettre ouverte, rédigée par une collègue TR, a été partagée via les réseaux de la FSU-SNUipp49, et a recueilli en quelques jours plus de 200 signatures. Ces signatures ont été remises au DASEN.
La FSU-SNUipp 49 a relayé les points saillants du courrier :
 Rappel de la spécificité d’un tel poste qui requiert réactivité, adaptation et organisation.
 Affectations tardives à la rentrée : or les missions de rentrée sont différentes de celles de cours d’année.
 Demande à être prévenus en amont dès lors que les missions sont connues (congé maternité, mi-temps thérapeutiques...).

Le DASEN a réceptionné le courrier et les signatures en les commentant ainsi : “On peut comprendre, maintenant il y a des nécessités... Continuons à abonder notre brigade de TR, c’est ce que nous faisons”.
Pour la FSU-SNUipp49, cette réponse n’est pas satisfaisante : à l’insuffisance des moyens, le DASEN ajoute la non-prise en compte de la spécificité des postes de remplaçants.
Problème des ordres de mission transmis aux TR qui comportent des informations dévoilant la situation médicale ou familiale du collègue à remplacer. La Secrétaire Générale estime comme nous que cette situation est anormale. Elle indique que le Ministère en a déjà été informé, mais qu’aucune action n’est pour l’instant possible au niveau départemental car la gestion logicielle relève du ministère.
La FSU-SNUipp49 s’est étonnée de cette réponse, en rappelant le cadre strict de la RGPD qui oblige à la discrétion sur ces informations.
Demande de confirmation que l’ISSR est calculée en fonction de la distance entre l’école de rattachement et l’école de la mission, indépendamment du lieu de résidence du collègue. Le DASEN confirme cette lecture administrative.
La FSU-SNUipp49 invite tous les collègues TR à vérifier les prises en charge de leurs déplacement pour éviter les erreurs et/ou oublis de la part de l’administration.

REMUNERATION

REP+ :
Quels sont les critères d’attribution des taux 1 (702 €), 2 (421 €) ou 3 (241 €) pour les collègues percevant la prime variable REP+ ?
M. Palu-Laboureu explique qu’une réponse individuelle a été adressée à tous les enseignants à ce sujet. Il nous confirme qu’au sein d’une même école, un taux unique est appliqué à tous, mais que la somme versée peut-être différente en fonction des journées d’absence recensées. Le Rectorat a été décisionnaire dans les choix opérés (en observant notamment la participation aux stages pendants les vacances !)
Stagiaires M2 (SOPA) :
Problème de versement de la gratification mensuelle, non perçue depuis janvier. (versée en décembre pour sept-oct-nov-déc ; puis absence de versement en janvier ni février). Le Rectorat évoque un problème technique. Quelle résolution ?
La Secrétaire Générale répond que c’est le Rectorat qui est en charge de ce dossier. Elle n’a donc pas d’élément à l’échelle départementale.

TEMPS PARTIELS/DISPONIBILITE

Retraite progressive :
Demande d’attention particulière pour ces situations particulières. En effet, pour pouvoir exercer son droit à la retraite progressive, l’agent doit au préalable avoir été autorisé à travailler à temps partiel.
Le DASEN répond que “l’attention sera portée, comme toujours” !
Cette réponse n’est pas de nature à lever tout doute, étant donné le nombre de demandes de temps partiels refusés chaque année. Nous conseillons à tous les collègues qui souhaitent bénéficier de ce dispositif de se rapprocher de la FSU-SNUipp49 en cas de recours.

AESH

En cas de mise en place du SMA, quelle est la consigne donnée aux AESH étant donné qu’il s’agit d’un temps mairie dont elles ne relèvent pas ? L’IEN ASH renvoie vers le guide académique, donné à chaque AESH par son PIAL.
La FSU-SNUipp49 a constitué au sein de la section départementale une “cellule AESH” afin de pouvoir répondre à toutes les questions inhérentes au statut d’AESH. Ne pas hésiter à nous solliciter pour obtenir des réponses à vos interrogations.

PERSONNELS

Nombre de contractuels en poste 28 contractuels sont en poste dans les écoles (pour rappel, ils étaient 18 à la rentrée de septembre).
Nombre de demandes de démissions depuis la rentrée 2023 Le DASEN fait état de 5 démissions de PES (3 étaient à 50%, et 2 à 100% en classe).
Aucune information ne nous a été transmise au sujet des titulaires.
Nombre de demandes de ruptures conventionnelles depuis la rentrée 2023 Le DASEN dit ne pas avoir encore de chiffres, les arbitrages du Rectorat n’ayant pas été rendus.
contact_support

Nos contacts

phone_callback

02 41 25 36 40

mail_outline

snu49@snuipp.fr

pin_drop

BOURSE DU TRAVAIL - 49100 ANGERS

search

Rechercher

account_circle

Nos espaces

Adhérer en ligne

Espace personnel

Espace école

Site National du FSU-SNUipp

Site National de la FSU

remove_red_eye

A voir aussi

Mentions légales

Politiques de confidentialité