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CSA «carte scolaire» du 31/01/2025 : déclaration de la FSU-SNUipp

Vous trouverez ici le texte de la déclaration liminaire des élu·es du personnel FSU-SNUipp49 lors du Comité Social d'Administration Départemental (CSA-D) du 31 janvier 2025 portant sur la carte scolaire pour la rentrée de septembre dernier.

Publié le 31-01-2025 - MAJ il y a 2 mois

Madame l’Inspectrice d’Académie,
Mesdames et Messieurs,

Cette instance dédiée à la carte scolaire est éminemment politique : de par les choix ministériels opérés qui contraignent à nouveau le Maine et Loire à rendre des postes, et de par les décisions que vous allez prendre aujourd’hui à l’échelle du département, qui vont impacter directement les agents et les usagers du Service Public d’Éducation.

Le budget présenté en décembre dernier avait tout d’une ultime provocation : 4000 suppressions d’emplois, instauration de 3 journées de carence, diminution de l’indemnisation des arrêts maladie ordinaire, absence de revalorisation salariale… La colère des personnels s’est largement exprimée le 5 décembre, et nos mobilisations ont permis de faire bouger les lignes en obtenant l’annulation des 4000 suppressions de postes. Mais contrairement à ce que voudrait faire croire le gouvernement, l’école publique n’est pas épargnée : le schéma d’emploi présenté par la nouvelle Ministre de l’Éducation (la 6ème depuis 2022 !) n’a rien de satisfaisant puisque 470 postes sont malgré tout supprimés dans le premier degré.
Le constat partagé de la baisse démographique doit cesser d’être instrumentalisé à des fins budgétaires. Au contraire, profiter de ce contexte démographique en l’accompagnant de créations de postes permettrait de réduire le nombre d’élèves par classe et par là de se rapprocher de la moyenne des pays de l’OCDE ; car dans le premier degré, la France bat toujours le triste record des classes les plus chargées parmi les 22 pays de l’Union européenne membres de l’OCDE.

A l’échelle européenne toujours, les salaires des enseignants français sont en berne et à la traîne. Les annonces faites, il y a deux jours, par le Ministre de la Fonction Publique résonnent comme autant de nouvelles attaques : en 2025 le gel du point d’indice sera maintenu, la prime GIPA qui consiste à compenser les conséquences de l’inflation ne sera pas versée pour la seconde année consécutive, et la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie à hauteur de 90% a été confirmée !

Postes supprimés, salaires déclassés, arrêts maladie ponctionnés… Comment peut-on encore oser renvoyer autant de marques de mépris à l’intention des enseignants !

Au quotidien, et vous le savez, nos conditions de travail ont été dégradées par les choix politiques opérés : déficit de confiance envers les personnels, décisions autoritaires qui nient l’expertise professionnelle de nos collègues… De la même façon, les décisions prises en matière de démantèlement des structures de soins conduisent l’école à accueillir de plus en plus d’enfants en souffrance. Alors que cette année correspond aux 20 ans de la loi sur le handicap, force est de constater que le défi éducatif de l’inclusion n’est toujours pas relevé. Au contraire, elle se fait au forceps, sans l’encadrement humain suffisant. Cet abandon en première ligne des personnels enseignants et des AESH confrontés à une mission nouvelle et complexe fait des dégâts. Nos collègues sont aujourd’hui surexposés, dans l’exercice de leurs métiers, aux Risques Psycho-Sociaux. En particulier, la lecture des très nombreuses fiches RSST qui décrivent des situations subies de violence, verbales ou physiques, vous oblige, Madame l’inspectrice d’Académie, à vous écarter de la lecture statistique des effectifs d’école pour prendre en considération les éléments de contexte que nous vous apporterons.

Nous avons pu d’ailleurs nous étonner de ne pas avoir reçu de nouveaux documents de travail concernant les postes classes à l’issue de la première réunion de mardi dernier, où nous avons pris la parole sur chacune des situations d’écoles confiées par nos collègues. Nous espérons que le dialogue social aura bien toute sa place au sein de ce CSA-D et que vos projections de fermetures y seront requestionnées. Car en l’état, ce sont seulement 27 ouvertures que vous projetez, pour au final 40 fermetures de classes !

Nous voudrions pouvoir vous faire connaître nos positions sur au moins 3 sujets relatifs à la carte scolaire :

  Dans toutes les écoles comportant des dispositifs ULIS, les élèves – conformément à la loi – doivent être comptabilisés dans les effectifs globaux. Ce n’est pas encore le cas dans vos documents préparatoires, et nous souhaitons que ces situations particulières soient examinées comme telles : à l’aune de la complexité des inclusions, notamment de par l’évolution du profil des élèves concernés, faute de places en structures spécialisées.

  Concernant la maternelle et la scolarisation des Toutes Petites Sections, des quotas avaient été mis en place par une de vos prédécesseures. Dénoncés par la FSU-SNUipp dès leur instauration, ces quotas n’ont pas manqué de porter leurs fruits, de façon délétère : aujourd’hui, pour ne citer que deux circonscriptions hors éducation prioritaire, celle de Doué n’est habilitée à scolariser que 10 TPS sur l’ensemble de ses écoles, et celle d’Angers Nord Loire comptabilise au maximum 8 élèves ! Conséquence : le décrochage catastrophique entre le nombre total des enfants de 2 ans et ceux qui sont scolarisés. La baisse drastique du taux de scolarisation des élèves de 2 ans n’est pas sans effet à la fois sur les enjeux de l’entrée à l’école, de la socialisation et de l’acquisition du lexique, de la prévention, et du dynamisme de l’école publique.

  En effet, notre département connaît historiquement une dualité scolaire forte. La concurrence avec l’enseignement privé est une réalité dans le Maine et Loire qui doit être prise en compte dans les opérations de carte scolaire. Pour la FSU-SNUipp49, partout l’école publique doit être présente, et offrir des conditions de scolarisation plus propices que celles du privé. L’école publique doit être confortée dans ses moyens, partout. Le maillage territorial par les services publics, la relation d’hyper proximité entre familles et enseignants ne peut s’accommoder de décisions telles que la mise en place de « direction multisites » en réseau ou RPI. Les familles doivent pouvoir, sur le site même où ils scolarisent leurs enfants, rencontrer le ou la directrice. Délocaliser en quelque sorte la direction, apparaît finalement comme une fusion qui n’en porterait pas le nom.

Au cours de ce CSA-D, nous porterons, Madame l’inspectrice d’Académie, toutes les situations d’écoles qui nous été confiées par nos collègues afin de faire valoir une demande d’ouverture ou défendre le maintien des classes existantes lorsque vous projetez une fermeture qui mettra à mal l’école. Nos arguments seront ceux du terrain, de l’expérience des enseignants qui y travaillent quotidiennement dans l’intérêt du Service Public d’Education.

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