– La Commission Administrative Paritaire Départementale (C.A.P.D.)

Présidée par l’Inspecteur d’académie, la CAPD est composée d’autant de membres de l’administration désignés (en général des I.E.N.) que de délégués du personnel élus (5, 7 ou 10 selon les départements).
La CAPD est consultée pour avis par l’inspecteur d’académie pour tout ce qui concerne la carrière des personnels : affectations, promotions, stages de formation, changement de département, disponibilités, 1/2 temps, sanctions ... Elle ne prend pas de décision, elle émet un avis. Les délégués du personnel du SNUipp sont attachés à l’équité et à la transparence. Ils interviennent sur tous les dossiers qui leurs sont soumis.

– Le Comité Technique Paritaire Départemental (C.T.P.D.)

Présidé par l’Inspecteur d’académie, le CTPD est composé à parité de membres de l’administration désignés et de représentants des personnels désignés par les syndicats en fonction de leur représentativité (définie par les élections des délégués du personnel. Le CTPD est consulté sur tout ce qui concerne l’organisation des écoles : gestion des postes, plan de formation, répartition des moyens ...

– Le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (C.D.E.N.)

Co-présidé par le préfet et le président du conseil général, il est composé de représentants des élus (maires, conseillers généraux, régionaux, députés), de représentants du personnel, de parents d’élèves, de DDEN, d’oeuvres laïques ... Il est consulté sur tout ce qui concerne l’organisation des établissements, écoles et collèges, tant pour ce qui est de la responsabilité de l’État que du Conseil Général.

– Les autres commissions
Plusieurs commissions sont composées paritairement en fonction de la représentativité des organisations syndicales :

• le Conseil de Formation (plan de formation continue).
• le Comité de Réforme.
• le Comité Départemental d’Action sociale.
• le Conseil d’Administration de l’IUFM ...

Dans chacune de ces nombreuses commissions, le SNUipp est la seule organisation syndicale à avoir un(e) ou plusieurs élu(e)s représentant les personnels de l’Education Nationale.