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Note de service départementale relative aux demandes de temps partiels et autres modalités pour l'année scolaire 2023-2024

La note de service pour les temps partiels et autres modalités (disponibilité, congé parental, cumul d'activités...) vient d'être publiée par les services départementaux

Publié le 25-01-2023 - MAJ il y a 3 ans

Comme tous les ans, en début d’année, l’administration publie la note de service propre à l’exercice à temps partiel. Cette note réglementaire comprend également les modalités de la disponibilité, du congé parental, du cumul d’activité, de l’allègement de service ainsi que le renouvellement ou réintégration.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour effectuer vos démarches.

Nous rappelons les informations utiles à connaître :
 délai pour effectuer sa demande : du 26 janvier au 27 février 2022
 demande à effectuer par voie dématérialisée (ETNA)
 nécessité d’imprimer sa demande et de l’adresser à l’IEN pour le 2 mars 2023

Les documents :

Note de service
Annexe
Les représentants du personnel du SNUipp-FSU peuvent vous accompagner dans votre demande et pour tout renseignement complémentaire (02 41 25 36 40 ou snu49@snuipp.fr). Nous vous invitons également à lire attentivement l’ensemble des documents réglementaires

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