Borloo, le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement a mis en place dans les quartiers difficiles un dispositif appelé "réussite éducative". Ce plan s’adresse aux enfants de 2 à 16 ans, « les plus fragiles et identifiés, domiciliés dans une ZUS ou scolarisés en ZEP/REP ». Il vise à regrouper les divers services intervenant sur les enfants en difficultés (assistants sociaux, justice, éducation nationale, collectivités locales, associations). Les enfants seraient signalés, entre autres par l’école, et les décisions de remédiation les concernant seraient prises par une équipe regroupant tous ces services.
Effectivement, il faut, en ZEP comme ailleurs, des transformations sociales : créations d’emplois, lutte contre les discriminations, aménagement du territoire et des zones déshéritées, amélioration du logement, de la santé, accès à la culture, mixité sociale ... Mais ce projet concernant la réussite éducative a d’autres objectifs que le SNUipp conteste.

1) C’est un dispositif qui vise à externaliser le traitement de la difficulté scolaire.
2) Il y a un risque sérieux de fichage des enfants.

Externalisation du traitement de la
difficulté scolaire

Le dispositif Borloo prévoit que les enseignants doivent lister les enfants présentant des signes de fragilité (exemples de critères retenus sur le secteur choletais : vêtements inadaptés, manque de soins médicaux ou bucco-dentaires, manque d’investissement des parents dans la vie de l’école ...) et des retards scolaires, puis doivent transmettre ces listes à un dispositif de soutien à l’extérieur de l’école, constitué d’un comité de pilotage, d’une unité de repérage et d’une cellule pluridisciplinaire de soutien. Les aides apportées aux élèves se feront exclusivement hors temps scolaire. Au SNUipp, nous appelons cela l’externalisation du traitement de la difficulté scolaire.
Monsieur Borloo annonce comme objectif une intervention éducative, culturelle, sociale, sanitaire, en dehors du temps scolaire. Nous rappelons que tous les dispositifs d’aide aux enfants et aux familles existent déjà. Ce qui devrait être à l’ordre du jour, de manière urgente, c’est le renforcement de toutes les équipes de terrain dont le renforcement et le développement des RASED qui devraient comporter, rappelons-le, chacun un maître E, un G et un psychologue scolaire.

Risque de fichage des enfants

Encore plus grave, le programme de réussite éducative est un maillon supplémentaire dans le contrôle social que le gouvernement met actuellement en place. Il est à rapprocher sans nul doute de l’expertise de l’INSERM sur les troubles de conduites chez l’enfant et l’adolescent. Ce rapport de l’Inserm laisse entendre que les jeunes enfants (à partir de trois ans) présentant des troubles du comportement sont prédisposés à devenir des délinquants à l’adolescence. Il a été repris à son compte par Sarkozy qui veut que se mette en place un suivi de ces enfants dès l’âge de trois ans. Dans cet esprit, certaines mesures d’encadrement des familles à l’autorité jugée défaillante sont incluses dans le projet de loi "pour l’égalité des chances" adopté sans vote par l’Assemblée Nationale. Si on ajoute que toutes ces mesures puisent leur source dans le fameux rapport Bénisti, remis à Dominique de Villepin en octobre 2004 (déjà dénoncé à l’époque par le SNUipp), nous aurons enfin pris conscience de la gravité de la situation.
C’est pourquoi nous pensons que le dispositif Borloo de "réussite éducative" risque fort de s’intégrer parfaitement dans ce projet de fichage des enfants en difficulté. En effet, ces enfants se verront signalés auprès de tous les services intervenants, y compris la justice. Les dossiers rédigés par l’école ou le RASED pourront ainsi être centralisés et utilisés à d’autres fins que celles pour lesquels ils avaient été rédigés.
Le SNUipp tient aujourd’hui à dénoncer les dangers que font courir ces procédés aux libertés individuelles. Les chartes de confidentialité et la notion de « secret partagé » menacent gravement le droit de chacun au respect de sa vie privée.
Communiquer des listes d’enfants ou de familles à des services municipaux, voire préfectoraux heurte de plein fouet l’éthique des professionnels.
Les familles en difficulté et leurs enfants attendent de nous autre chose que des réponses uniquement sécuritaires et répressives.

Philippe LEBRUN & Marie-Aline BOYET

(article paru dans le bulletin départemental n°207 de mars 2006)

Documents complémentaires (pour aller plus loin) :


Rapport Benisti: (Cliquez pour ouvrir le document)


Trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent: (Dossier de presse de l’INSERM)

Prévention de la délinquance : vers le flicage ?