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Promotions Hors-Classe et Classe Ex : des questions... nos réponses

Les promotions à la hors classe (HC) et à la classe exceptionnelle (CE) ont été publiées au début de l’été. Elles prennent effet à compter du 1er septembre 2024 pour les 187 collègues promu·es à la HC et les 115 promu·es à la CE.

Publié le 13-09-2024 - MAJ il y a 11 mois

Changement de grade, mais à quel échelon ?

La règle est claire : il ne peut y avoir de baisse de salaire, donc lorsqu’il y a un changement de grade (de la classe normale à la hors classe ou de la hors classe à la classe exceptionnelle), on accède à l’échelon qui a un indice égal ou immédiatement supérieur à celui précédemment détenu, en conservant l’ancienneté acquise dans cet échelon. Si cette ancienneté le permet, on accède immédiatement à l’échelon supérieur.

Exemple :
Isabelle était au 10e échelon depuis trois ans et Delphine au 10e échelon depuis un an.
Toutes les deux sont promues à la hors classe au 1er septembre 2024. Le 10ème échelon de la classe normale correspond à l’indice 634. L’échelon correspondant à un indice immédiatement supérieur est le troisième de la Hors-Classe (indice 673). Par ailleurs, il faut deux ans et six mois d’ancienneté dans le 3ème échelon de la Hors-Classe pour passer au 4ème.
Donc Delphine est classée au 3ème échelon HC en conservant son année d’ancienneté et Isabelle est directement classée au 4ème échelon (sans reliquat d’ancienneté).


Pas promu·e, comment avoir des explications ?

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique (2019), les promotions ne sont plus portées à l’ordre du jour des CAPD. Ainsi, l’administration seule établit la liste des promouvables, calcule chaque barème individuel en fonction du barème arrêté nationalement, classe l’ensemble des collègues concerné·es et arrête le nombre et le nom des promu·es. Cette liste n’est accessible en ligne qu’aux seul·es promouvables, et elle ne fait figurer aucune indication de barème. Impossible dans ces conditions de vérifier le barème qui nous a été attribué, ni même d’avoir une idée de son propre rang de classement parmi les promouvables.
La FSU-SNUipp49 est résolue à faire respecter nos droits, notamment celui de la transparence dans les opérations administratives nous concernant. C’est pourquoi nous vous proposons ci-dessous un mail type à adresser à drh-gestionco49@ac-nantes.fr :

Objet : Demande d’information sur mon barème et mon rang de classement pour l’accès à la hors classe / classe exceptionnelle

Madame, Monsieur,
Suite à la dernière campagne de promotion à la hors classe / classe exceptionnelle, et n’ayant pas eu d’information sur l-Prof m’informant d’une éventuelle promotion, je souhaiterais connaitre mon barème et mon rang de classement, ainsi que le barème minimum ayant permis une promotion.
En vous remerciant pour votre réponse,
Prénom - Nom - Poste


Rendez-vous de carrière en 2023/2024, et ensuite ?

Les enseignant·es ayant eu leur rendez-vous de carrière en 2023/2024 recevront la notification de l’appréciation finale du Dasen dans la première moitié du mois de septembre. En cas d’insatisfaction, il est possible de demander une révision de cette appréciation dans un délai de 30 jours francs suivant sa notification. Le Dasen a alors 30 jours pour répondre à ce recours. En cas de refus, il est possible de saisir la CAPD dans un délai de 30 jours francs suivant la décision de refus (l’absence de réponse du Dasen au recours équivaut à un refus).
L’appréciation finale sera par la suite utilisée pour définir les tableaux d’avancement accéléré au 7ème et 9ème échelon de la classe normale et pour la promotion à la hors classe.
Si le rendez-vous de carrière n’a pu avoir lieu (par exemple en cas de congé maternité, il doit être reprogrammé jusqu’en septembre 2024. Dans ce cas, la notification de l’appréciation finale du Dasen sera envoyé au plus tard au 15 octobre).
Si le rendez-vous de carrière n’a pu être reprogrammé, le Dasen attribue une appréciation prenant en compte les éléments d’évaluation antérieure.

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