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[REFORME DE L’EDUCATION PRIORITAIRE] Fin des REP, création des CLA, expérimentation… OU EN SOMMES-NOUS ?

Publié le 29-03-2021 - MAJ il y a 5 ans

Gros dossier que celui de l’Éducation Prioritaire... Prévue en 2018, la refonte de la carte de l’Éducation Prioritaire a été repoussée à plusieurs reprises, avant de réapparaitre courant novembre 2020, portée par le flot médiatique… Depuis, si les annonces se font plus rares, le travail ministériel bat son plein. Notre département va se retrouver confronté très rapidement, dès la carte scolaire de février 2021 à de nouvelles mesures, car l’académie de Nantes a été choisie - parmi d’autres, annoncées comme volontaires par leurs recteurs respectifs… - pour lancer l’expérimentation en ce domaine…

Dans cet article, nous proposons une synthèse des éléments connus en ce début février 2021 :

1 - De quoi parle-t-on ? La refonte de la carte de l’éducation prioritaire selon le ministère direct
2 - L’analyse de la FSU ? Communiqué FSU suite aux États Généraux de l’Éducation Prioritaire du 28/01/20
3 - Et localement ? Réalité de l’éducation prioritaire dans le Maine et Loire et agenda de l’expérimentation


1. De quoi parle-t-on : la refonte de la carte de l’éducation prioritaire selon le ministère.

On peut commencer par s’étonner du fait que rencontrée le 11 octobre par la FSU, la nouvelle secrétaire d’Etat en charge de l’éducation prioritaire – Nathalie Elimas - n’avait alors rien livré de ses pistes de travail. C’est le 19 novembre, à l’occasion d’une nouvelle réunion cette fois-ci à l’initiative du ministère, que ses annonces surprennent car vont dans le sens d’un changement de cap radical pour l’éducation prioritaire. Dans l’entretien qu’elle donnera au journal Le Parisien le 22 novembre, les nouvelles informations confirment une expérimentation qui mettrait un terme au label REP, en renonçant à une politique nationale pour lui préférer des contrats locaux.

Ainsi :
 Une expérimentation sur l’évolution des REP est mise en place dès 2021 dans 3 académies : Lille, Aix-Marseille et Nantes.
 Pendant la durée de l’expérimentation, les labels REP+ et REP ne devraient pas être modifiés. Au-delà, les REP+ devraient perdurer. La secrétaire d’État envisage la création de plus de 120 cités éducatives.

L’avis du SNUipp-FSU : Ces annonces signent la possible fin, dès la rentrée 2022, du label REP. Au-delà d’un manque d’ambition affiché pour la réussite scolaire des élèves des réseaux actuels, elles marquent la fin d’une politique d’éducation prioritaire identifiée, en dehors des REP+ (eux-mêmes appelés à se confondre à terme avec les « cités éducatives »).

 L’objet de l’expérimentation est de remplacer la carte des REP par des « Contrats Locaux d’Accompagnement » (CLA), d’une durée limitée de 3 ans, conclus au niveau de chaque « unité éducative » (entendons ici chaque école, collège, ou lycée…). Ces « contrats locaux d’accompagnement » sont des contrats d’objectifs, qui comporteraient à la fois des « objectifs pédagogiques » et des objectifs d’accompagnement des personnels…

L’avis du SNUipp-FSU : Sous couvert de prendre en compte les « écoles orphelines » et certains lycées (dont les lycées professionnels), l’organisation en réseaux disparaît au profit de contractualisations locales d’établissement et d’école.
Les annonces révèlent que les moyens attribués de manière « progressive » seraient conditionnés à des objectifs à atteindre, dont des objectifs pédagogiques, ce qui dans le 1er degré renvoie notamment au pilotage par les évaluations nationales standardisées. On peut donc légitimement craindre un renforcement du contrôle des pratiques enseignantes et du resserrement sur les « fondamentaux », avec la tentation de donner un nouveau rôle aux directrices et directeurs d’école… Blanquer imposerait donc ici le management par objectif, dont les conséquences nuisibles sont prévisibles : limitation des apprentissages aux prétendus fondamentaux, salaire au mérite en fonction des résultats, apparition des lettres de mission alourdissant les tâches des directrices et directeurs, multiplication des postes à profil en-dehors des procédures du mouvement, mise en concurrence des écoles, détournement des familles du service public d’éducation…

 Il y aurait ainsi, pour chaque école, collège, lycée professionnel ou général et technologique, une « allocation progressive des moyens » en fonction d’indicateurs.

L’avis du SNUipp-FSU : Sauf à être augmentés, les moyens dédiés aux réseaux actuels d’éducation prioritaire seraient amoindris car répartis sur un nombre augmenté d’établissements et d’écoles (zones rurales, partiellement écartées en 2014 notamment par le critère « QPV »…). D’autant plus que les établissements privés pourraient être concernés !

 Ces indicateurs, à partir desquels seraient établis les contrats sont encore très flous :

  • des critères nationaux à caractère socio-économique ont été annoncés à la FSU. Ainsi seraient conservés 3 des 4 critères de 2014 (CSP - Professions et Catégories Sociales ; taux d’élèves boursiers ; taux de familles résidant en QPV – Quartiers de la Politique de la Ville), mais serait écarté le taux de redoublement en 6ème. D’autres critères ont été évoqués tels que des critères d’éloignement, d’autres permettant de prendre en compte « la diversité des ruralités » ou bien encore des « critères de caractéristiques RH »…
  • des critères locaux sont également prévus, élaborés au niveau de chaque académie, « au plus près des territoires »…
L’avis du SNUipp-FSU : La multiplicité des critères envisagés (près d’une quarantaine au final !) rendrait complètement opaque le choix des établissements retenus, et signe l’abandon total d’un cadre national.

 Enfin, la secrétaire d’Etat évoque la création d’un « Bureau d’Aide Rapide », appelé BAR, à même de venir en aide aux élèves en difficulté pour effectuer leurs leçons à la maison.

L’avis du SNUipp-FSU : Au-delà de l’appellation problématique « BAR », la secrétaire d’Etat évoquant les « devoirs faits à distance » confirme le renvoi sur des dispositifs extérieurs à l’école de l’aide aux élèves rencontrant des difficultés, pour les établissements et écoles ne bénéficiant pas de moyens supplémentaires.

 Des éclairages complémentaires :

L’avis de l’OZP : L’Observatoire des Zones Prioritaires, créé en 1990, a tenu son colloque national le 5 décembre. L’analyse que fait le SNUipp-FSU de la nouvelle politique d’éducation prioritaire que cherche à mettre en place Blanquer est largement partagée par l’OZP qui parle d’ « escamotage » de l’éducation prioritaire : « Vouloir sortir d’une carte de l’éducation prioritaire constitue une rupture profonde. Dès son origine en 1981, cette politique de lutte contre les inégalités ciblait non pas des établissements scolaires mais des territoires marqués par de très fortes inégalités... Passer d’une logique de politique territorialisée à une politique d’établissement constitue une rupture profonde dans la philosophie éducative gouvernementale. La lutte contre les inégalités ne relèverait plus d’un projet mobilisant le réseau et ses partenaires (services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, associations…) mais d’un contrat passé entre le rectorat et un établissement. La notion de réseau, qui traduit la volonté politique de renforcer la continuité et la cohérence pédagogique et éducative tout au long de la scolarité obligatoire, est abandonnée ipso facto, sans évaluation, sans bilan au profit du vieux modèle libéral de l’établissement autonome, sur le modèle de l’enseignement privé, ouvrant ainsi le chemin au vieux fantasme de la mise en concurrence des établissements entre eux. Ce changement de philosophie repose aussi sur une volonté d’effacement des mesures de priorisation en faveur des ghettos urbains au profit des territoires ruraux et de l’enseignement privé ».
http://www.ozp.fr/spip.php?article26109

L’avis de Paul Devin, président de l’Institut de recherches de la FSU : « C’est une réforme idéologique qui se prépare, guidée par une vision très libérale de la question sociale : le retour en force des conceptions individualistes de l’égalité des chances qui se contentent de mettre en valeur quelques réussites scolaires aux dépens d’une véritable démocratisation de l’accès aux savoirs. »
http://institut.fsu.fr/edito-2841.html


2. L’analyse de la FSU ? Communiqué FSU suite aux États Généraux de l’Éducation Prioritaire du 28/01/20

Les États Généraux de l’Éducation Prioritaire organisés par la FSU au niveau national le 28 janvier 2021, ont permis d’analyser l’ensemble des orientations annoncées par le ministère. Le SNUipp-FSU 49 a participé à ces échanges.
A l’issue de ces États Généraux, un communiqué de presse FSU a été médiatisée, afin d’alerter l’ensemble de la profession, et au-delà, l’ensemble du champ éducatif.
COMMUNIQUE PRESSE FSU : ÉTATS GÉNÉRAUX DE L EDUCATION PRIORITAIRE
À lire également : sur le site du SNUipp-FSU : Education prioritaire : quel avenir ?


3. Et localement ? Réalité de l’éducation prioritaire dans le Maine et Loire et agenda de l’expérimentation>/span>

Cartographie de l’éducation prioritaire dans le 49 :

Le Réseau Éducation Prioritaire (REP) ?
A cette rentrée 2020, 35 écoles du département relèvent de l’éducation prioritaire : 9 sous le label REP+ et 26 sous le label REP. Au global, ces 35 écoles représentent 8 % des écoles publiques, 13 % des classes ouvertes dans le département et accueillent 11 % des élèves scolarisés dans les écoles publiques du Maine et Loire.
Dans le détail :
 Les 9 écoles classées « REP+ » se situent exclusivement sur la commune d’Angers, dans les quartiers urbains. Elles scolarisent 3,5 % des élèves du Maine et Loire inscrits dans le 1er degré public.
 Les 26 écoles classées « REP » se répartissent sur les communes d’Angers, Trélazé, Cholet et Saumur, et se situent dans les quartiers urbains. Elles scolarisent 7,4 % des élèves du Maine et Loire inscrits dans le 1er degré public.

Les écoles « soutenues » et « soutenues + » ?
En 2014, la carte de l’éducation prioritaire connaît de profonds changements en raison de la « refondation » décidée par le ministère. C’est la disparition des dispositifs Eclair et RRS, et l’installation des dispositifs REP et REP+. (A noter que la loi prévoyait que la liste des réseaux arrêtée soit révisée tous les 4 ans. Mais depuis 2018, cette révision de la carte de l’éducation prioritaire n’a eu de cesse d’être repoussée par le gouvernement, jusqu’au changement total de paradigme annoncé aujourd’hui…)
En 2014, cette refondation implique que « d’autres [écoles] n’ont plus de raisons de bénéficier des mêmes efforts de la nation tant les situations sociales qui étaient difficiles antérieurement ont pu évoluer favorablement ». C’est donc la sortie du dispositif pour beaucoup d’écoles du département. Ces sorties sont d’autant plus injustes que la situation de chaque école n’est pas appréciée à l’aune de ses propres indicateurs, mais de ceux du collège de rattachement. L’administration concède alors une maigre mesure d’accompagnement : les étiquettes « soutenue » et « soutenues + » permettent aux écoles de bénéficier d’un seuil (très) légèrement favorable pour les opérations de carte scolaire.
Le département compte 13 écoles « soutenues + » situées dans les grandes agglomérations (Angers, Trélazé, Cholet, Saumur).
Les 19 écoles « soutenues » sont réparties sur Angers mais également en secteur rural (Cheffes, Ecuillé, Etriché, Juvardeil, Miré, Tiercé et la commune nouvelle des Hauts d’Anjou).

Agenda de l’expérimentation en Maine et Loire :

 Lundi 18 janvier 2021 : Audience demandée par le SNUipp-FSU49
Sur la question de l’éducation prioritaire, le DASEN n’a pas été prolixe, se bornant à rappeler que le lancement du dispositif n’avait pas encore été fait ni par le ministère, ni par le recteur, et que « rien n’est arrêté »…
Concernant les écoles « soutenues », le DASEN indique ne pas avoir l’intention de modifier les choses pour la rentrée 2021. Mais cette information restera soumise aux décisions que prendra le recteur.
(compte-rendu en ligne : Le SNUipp-FSU 49 reçu en audience par le DASEN le 18 janvier)

 Lundi 18 janvier 2021 : Comité Technique Académique convoqué par le recteur
Si l’ « expérimentation concernant l’éducation prioritaire : contrat locaux d’accompagnement » était bien à l’ordre du jour du CTA, le recteur n’a pas donné de nouvelles informations, si ce n’est annoncer la tenue de nouvelles instances : groupe de travail et CTA spécifique (voir ci-dessous). Il affirme toutefois que pour cette rentrée « les moyens de l’éducation prioritaire ne seront pas impactés » sans préciser d’où viendront ceux attribués aux nouveaux CLA… Il pourrait s’agir, toujours selon le recteur, de mesures « en termes de promotions, d’accompagnement ou de moyens ».
(compte-rendu en ligne)

 Mercredi 3 février : groupe de travail convoqué par le recteur
La sélection des écoles et établissements qui se verront attribuer les Contrats Locaux d’Accompagnement (CLA) le seront sur la base de critères qui ont été présentés lors de ce groupe de travail.
Ainsi, pour l’académie de Nantes :

  • Sont exclues : les écoles maternelles, les écoles de moins de 100 élèves et les écoles ayant renseigné moins de 75% des PCS dans Onde. Pour la coordination académique des SNUipp-FSU des Pays de la Loire, cela parait assez incroyable dans une académie comme la nôtre justement marquée par un contraste entre quelques métropoles et beaucoup de ruralité ! Le recteur évoque une insuffisance d’indicateurs pour ces écoles…
  • Les indicateurs utilisés sont sociaux (PCS), scolaires (résultats aux évaluations nationales CE1). Il n’y a pas de prise en compte du E/C (nombre d’élèves par classe). Le recteur annonce une attention particulière possible sur les RPI, mais ce sera à voir avec les DASEN...
  • Aucune information n’a été transmise sur la nature et la hauteur des moyens qui seront annoncés par le Ministère.

Le calendrier prévu est le même pour les 3 académies : après le CTM du 9 février qui doit annoncer les moyens dédiés, les 3 CTA sont prévus se dérouler en même temps (le 18 février) avec publication de la liste des écoles retenues pour l’expérimentation.

 Jeudi 11 février (CTSD) : Carte scolaire du Maine et Loire
Nos instances carte scolaire se tenant en amont du CTA, aucune information ne nous a été délivrée à ce sujet malgré nos questionnements, la primeur des annonces étant réservée au Recteur……

 mardi 9 février : CTM : comité technique ministériel
Le CTM comportait à l’ordre du jour un point d’information sur les CLA.
Concernant le 1er degré public, le Ministère programme les crédits suivants, à répartir entre les 3 académies :
  35 Équivalent Temps Plein (10 ETP pour l’académie d’Aix-Marseille, 15 ETP pour celle de Lille et 10 ETP pour l’académie de Nantes).
  près de 85 000 € supplémentaires de crédits pédagogiques
  75 Indemnités de Missions Particulières

Au cours de ce CTM, la FSU est intervenue pour réaffirmer son attachement à une politique scolaire capable, par volonté de justice sociale, d’attribuer des moyens spécifiques aux secteurs marqués par l’inégalité sociale et économique. L’éducation prioritaire doit être défendue comme une condition nécessaire à une égalité scolaire pensée dans les termes d’une ambition commune pour tous les élèves. Le maintien d’une politique nationale, la labellisation résultant de critères transparents définis nationalement, doivent garantir l’école publique contre des instrumentalisations qui la transformeraient en prestataire de service pour des politiques locales.
Face aux annonces d’une expérimentation sous laquelle se dessinent déjà les volontés de changements radicaux, la FSU affirme que la fin de l’éducation prioritaire constituerait un abandon d’une partie de la jeunesse et un renoncement à la volonté politique d’une démocratisation des savoirs et de la culture commune. Elle ne se laissera pas leurrer par des propos qui se veulent rassurants mais ne parviennent déjà plus à masquer les intentions réelles d’une politique essentiellement déclinée au local.

La FSU s’est ainsi faite l’écho de quelques retours des académies expérimentales :
 Sur Aix-Marseille, on constate une mise en concurrence des écoles pour obtenir de meilleures conditions d’apprentissage pour les élèves car l’expérimentation a été proposée à plus d’écoles qu’il n’y a de places. La stupéfaction des enseignant·es laisse place aux inquiétudes et au refus de la mise en concurrence entre enseignant·es (bonifications individuelles pour les promotions, pour le mouvement, IMP).
 Le dialogue, moins avancé dans l’académie de Lille, a malgré tout mis en avant une individualisation de la rémunération par l’octroi d’IMP, à l’opposé de la dynamique collective demandée par nos collègues.
 Alors que l’académie de Nantes a été choisie pour sa dichotomie entre des métropoles et des zones très rurales, le recteur prévoit d’exclure les écoles de moins de 100 élèves et les écoles maternelles, par manque d’indicateurs. Si certaines écoles rurales sont intégrées (dont les RPI), ce sera à la discrétion des DASEN, donc sans la transparence nécessaire apportée par des critères nationaux et objectifs.

De nombreuses questions se posent donc :
 Est-ce que les critères de choix des écoles ou établissements seront nationaux ?
 Que se passera-t-il au bout des 3 ans de contractualisation ? La poursuite sera-t-elle soumise à une obligation de résultats ?

Le Ministère répond que l’objectif de la réforme est bien d’aller vers une plus grande progressivité des moyens accordés. Cela passe par un cadre national qui laisse une grande place aux choix locaux. Cela justifie ainsi pour le ministère que les critères de choix des écoles et établissements, que la valorisation des enseignant·es (accès favorisé à la CE, bonification mouvement…) diffèrent d’une académie à l’autre. C’est la logique même de cette expérimentation…

 Mercredi 10 février : audience auprès de la secrétaire d’Etat à l’éducation prioritaire
La FSU a été reçue par Nathalie Elimas, secrétaire d’État à l’éducation prioritaire, le 10 février 2021.
Les expérimentations de contrats locaux d’accompagnement (CLA), engagées par la secrétaire d’état à l’Éducation prioritaire, laissent craindre le renoncement à une politique de l’éducation prioritaire ambitieuse.
Interrogée par la FSU, la secrétaire d’état a été incapable de répondre précisément, que ce soit pour expliciter les critères de sélection des écoles et établissements, ou pour garantir que les financements des CLA ne viendront pas amputer le financement de l’éducation prioritaire. La seule annonce qui nous a été faite est la date du 18 février comme date d’annonce des écoles et établissements retenus pour bénéficier d’un CLA dans les 3 académies expérimentatrices.
Malgré l’expression de nos vives inquiétudes et notre demande d’informations précises, le secrétariat d’état maintient des réponses lénifiantes mais incapables d’écarter les hypothèses d’une perspective de transformation profonde de l’éducation prioritaire et d’une remise en cause des labellisations, en particulier la labellisation REP : de manière troublante, la secrétaire d’état a en effet cité une possible redéfinition de la carte des REP+ en 2023 qui serait faite en lien avec une redéfinition de la cartographie des Quartiers Prioritaires de la Ville, laissant entendre que quelques REP+ supplémentaires seraient alors décidés ... mais ne voulant rien dire sur les REP, ce qui en creux signifie que les REP sont sur la sellette.
La FSU renouvelle sa demande d’obtenir des informations précises et non des éléments de langage qui répètent que l’avenir de l’éducation prioritaire n’est pas menacé mais qui sont incapables de fournir des éléments tangibles permettant d’asseoir cette affirmation.
Au terme des États généraux de l’Éducation prioritaire, qu’elle a organisés de novembre 2020 à janvier 2021, la FSU a réaffirmé son attachement à une politique scolaire capable, par volonté de justice sociale, d’attribuer des moyens spécifiques aux secteurs marqués par l’inégalité sociale et économique. Ce n’est pas le chemin que prend le secrétariat d’état.

 Jeudi 18 février : CTA convoqué par le recteur
C’est donc au cours de ce CTA que le nom des écoles et établissements entrant dans le champ de l’expérimentation des CLA ont été enfin dévoilés.
28 écoles ont été retenues, dont 3 en RPI.

Pour le Maine et Loire, il s’agit des 6 écoles suivantes :

  • École élémentaire Buffon, Cholet
  • École élémentaire Chambord, Cholet
  • École primaire Jules Verne, Cholet
  • École primaire du Jardin extraordinaire, Mauges sur Loire
  • École primaire La Herse, Montreuil-Bellay
  • École primaire les Érables, Noyant-Villages

Dans les autres départements de l’académie :
 en Loire-Atlantique, 8 écoles ont été choisies (6 primaires + 2 élémentaires)
 en Mayenne, 2 écoles ont été choisies (1 primaire + 1 élémentaire)
 en Sarthe, 6 écoles ont été choisies (5 primaires + 1 élémentaire)
 en Vendée, 6 écoles ont été choisies (1 primaire et 5 élémentaires)
Concernant le second degré, au total 5 lycées professionnels ont également été sélectionnés.

La liste des écoles a donc été annoncée aux élu·es du personnel vers 14h au CTA, et les écoles elles-mêmes averties à midi ce même jour.

Un comité de suivi devra être mis en place (obligation ministérielle). Il sera installé après les vacances d’hiver. La FSU a cependant posé de nombreuses questions dès ce CTA, auxquelles le Recteur a répondu très partiellement :
 Le comité de suivi aura-t-il communication du contenu des projets et des pistes retenus pour chaque établissement ?
Réponse : Chaque contrat sera différent. Après les vacances, les IEN retourneront vers les écoles et expliqueront ce que sont les CLA.
 Les écoles peuvent-elles refuser cette expérimentation ?
Réponse : Il s’agit d’une proposition, rien n’est imposé.
 Les écoles pourront-elles faire le choix de sortir du dispositif au bout d’un an ?
Réponse : La contractualisation s’établit normalement sur 3 ans, il y a « une forme d’engagement à tenir la distance ».

Au retour des vacances, le SNUipp-FSU49 se rapprochera des écoles sélectionnées par le Rectorat pour suivre au plus près les expérimentations qui leurs seront proposées.
Ce suivi s’exercera de la même façon au niveau national sur l’ensemble des 3 académies retenues.
L’enjeu est effectivement fondamental : il s’agit de l’avenir de l’éducation prioritaire.

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