Réunions d’info syndicale pendant le temps de travail

Elles sont de droit pour tous les fonctionnaires, syndiqués ou non-syndiqués. Dans le premier degré, chaque instituteur ou P.E. a droit à douze heures d’information syndicale par année civile (conformément à l’article n°5 du Décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique).
Chaque enseignant a droit à 9 heures de réunion d’information syndicale par année scolaire.
Les P.E. qui souhaitent y participer adressent à leur IEN une autorisation d’absence (voir plus bas) ou, pour les réunions d’information syndicale hors temps élève, informent par courrier.

Usez des droits syndicaux !

Ces réunions syndicales sont de droit et permettent la circulation de l’information, rencontres, débats, prises de positions communes. C’est une avancée importante de la démocratie.
Participez aux réunions d’information syndicale.

Très important : Réunion d’info syndicale sur le temps de service

– Modalités de participation :
Selon la règlementation (arrêté du 29 août 2014), pour participer à une de ces réunions, vous devez adresser votre IEN 48 heures à l’avance, une autorisation d’absence spéciale (voir ci-dessous) et informer éventuellement les parents d’élèves.

Autorisation d’absence (à renvoyer 48 heures avant la date de la réunion) :

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