A l’initiative des représentants de la FSU, les membres du CHSCTD (Comité Hygiène et Sécurité - Conditions de Travail Départemental) du 15 décembre ont proposé un voeu concernant les conséquences de suppressions des postes d’ATSEM décidées par certaines municipalités.
Ce voeu a été adopté par l’ensemble des membres.

CHSCT du 15 décembre 2015

Avis sur la suppression des postes d’ATSEM dans certaines écoles maternelle :

Le CHSCTD considère que, conformément au Code des
Communes (art. R412-127), "toute classe maternelle doit
bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi
d’Atsem".

La suppression de postes d’ATSEM dans certaines communes,
en dehors de toute mesure de carte scolaire, a des
conséquence néfastes sur les conditions de travail des
enseignants en maternelle, notamment en ce qui concerne
l’organisation générale de la classe, la gestion du groupe classe,
la sécurité et la surveillance.

Le CHSCTD demande qu’une étude soit menée en direction des
écoles maternelles concernées pour établir un bilan des
conséquences de la suppression des postes d’ATSEM sur
l’organisation et les conditions de travail des personnels en
maternelle.

Une enquête CHSCT pourra être menée à l’issue de l’étude.

Avis adopté à l’unanimité