A notre demande, le SNUipp-FSU a été reçu en audience ce lundi 30 mai sur la question des refus des temps partiels sur autorisation. Nous avons également pu aborder d’autres points d’actualité départementale.
Présents :
– Administration : M. Dechambre (DASEN), Mme Bourget (IENA), Mme Boucaud (Cheffe de division ressources humaines)
– SNUipp-FSU 49 : Régis BERTHELOT, Didier BERTIN, Estelle GUYON, Christophe RABIN.
Depuis un mois, nous sommes sollicités par de nombreux collègues qui apprennent le refus de leur demande de temps partiel sur autorisation. Face à la multiplication des refus, l’action syndicale du SNUIpp-FSU49 a consisté à informer les collègues, les inciter à formuler des recours, lancer une pétition (toujours en cours, à partir de notre site) et demander une audience au DASEN.
Tout au long de l’échange, le DASEN s’est positionné en tant que gestionnaire, rappelant que la règle est celle du bon fonctionnement du Service Public. Selon lui, la rentrée 2017 « est riche en postes » (pour rappel, la dotation départementale est de 21 emplois, bien loin de couvrir les besoins), « mais s’annonce plus délicate en termes de ressources ». Par « ressources » il faut entendre temps de travail de chaque enseignant. Craignant d’ « avoir des postes inoccupés à la rentrée », le DASEN assume totalement de ne pas autoriser l’ensemble des demandes de temps partiels sur autorisation.
Nous avons opposé plusieurs arguments :
– Pour éviter la situation crainte à la rentrée, une solution serait de préserver les temps partiels en faisant entrer par Inéat dans le département davantage de collègues. Réponse du DASEN : la balance est pour le moment inconnue, il ne faut pas compter sur cette manne extérieure. Mais à répéter que la dotation départementale a été généreuse, on peut aisément deviner que le DASEN ne sollicite pas de moyens supplémentaires auprès du Recteur…
– Si le DASEN ne nie pas les motivations des collègues à demander un temps partiel (familiales, médicales, aspirations personnelles...), il les balaie en invoquant la position du fonctionnaire : « en la [une collègue] privant de son projet, ça va être difficile, il risque d’y avoir un retentissement, mais c’est une professionnelle, je compte sur elle, elle doit comprendre les nécessités du service ». Nous avons évoqué l’épuisement des collègues, la récente enquête ministérielle qui montre que les enseignants du premier degré sont les plus touchés par les risques psycho-sociaux… et averti que les refus des temps partiels risquaient de générer des absences plus nombreuses, voire à la marge des demandes de disponibilité. Pour le DASEN, ces « effets induits restent des hypothèses ».
– Quel est le gain en termes de « ressources » généré par les refus des temps partiels ? Aucune indication chiffrée ne nous a été communiquée au cours de l’audience. Nous ne savons pas combien de demandes ont été faites pour la rentrée 2017, ni combien ont été refusées. Le DASEN nous a indiqué avoir accepté toutes les demandes de reconduction de temps partiel sur autorisation, dès lors que le poste n’est pas identifié comme incompatible, mais nous ne savons pas combien de collègues sont finalement concernés. Le DASEN s’est engagé à nous communiquer les chiffres ultérieurement.
– La notion d’incompatibilité de poste (direction, enseignant spécialisé, remplaçant…) avec un temps partiel, telle qu’elle est énoncée dans la circulaire, est reconduite d’année en année depuis au moins 5 ans, mais n’a jamais été appliquée. Pourquoi les collègues auraient-ils dû anticiper son application stricte cette année, à défaut de toute communication en ce sens ? Pourquoi des avis positifs d’IEN, qui ont estimé le temps partiel compatible avec la mission particulière du collègue, ont-ils été retoqués par la décision de refus de la DSDEN ? Cette décision est d’autant plus injuste que bon nombre de collègues exercent déjà à temps partiel sur ces postes particuliers, sans que l’administration n’ait à redire sur leur travail. Le DASEN répond que la disposition d’incompatibilité existe dans la circulaire, qu’elle est connue des collègues, et que le choix de l’appliquer est pris en fonction de la situation de l’équilibre des postes en avril / mai.
Nous avons alors exposé le calendrier contraint pour les collègues, qui, avertis en mai du refus, n’ont pas pu participer au mouvement pour obtenir un autre type de poste. Nous avons demandé à ce que tous les collègues victimes d’un refus de temps partiel puissent, à l’instar de ce qui se faisait les années passées, être interrogés quant à leur souhait pour la rentrée 2017 : prioriser leur temps partiel ou leur poste. Si la demande de temps partiel est priorisée, alors le collègue renonce à son poste et participe au mouvement sur la base de nouveaux vœux géographiques. Rétif à cette proposition dans un premier temps, le DASEN a ensuite promis de regarder combien de collègues seraient concernés, et de donner une réponse en fonction de l’étude faite. Pour le SNUipp-FSU49, le défaut de communication en amont de l’ouverture du serveur du mouvement qui a empêché certains collègues d’y participer ne peut se doubler par un refus de permettre aux collègues volontaires de participer à la seconde phase.
– Concernant les temps partiels annualisés massés, Mme Boucaud indique que les services travaillent actuellement à la réalisation des binômes, et que les décisions sont en attente.
Les réponses apportées par le DASEN lors de cette audience ne sont pas satisfaisantes en termes de respect des droits des personnels. Du point de vue syndical, il s’agit bien d’un recul et d’une restriction du droit à travailler à temps partiel sur autorisation (pour le DASEN, le droit est respecté puisque chacun a le droit de… formuler une demande !). Mais les aspirations, les besoins de collègues ne sont ni écoutés, ni entendus.
Nous restons vigilants quant aux suites données à cette audience, notamment sur :
– la possibilité donnée aux collègues de participer à la seconde phase,
– sur le traitement des demandes de temps partiels des collègues restés sans affectation à l’issue de la première phase.
Le SNUipp-FSU49 a demandé à ce que la CAPD du mardi 4 juillet (qui traite des résultats informatisées de la seconde phase du mouvement) soit suivie d’une seconde journée de travail dès le jeudi 6 juillet afin de procéder aux premières affectations manuelles.
Ce calendrier permettra de nommer le plus grand nombre de collègues possible avant les congés d’été, notamment les enseignants « victimes » de fermeture de poste lors du CTSD du 27 juin.
La dotation départementale s’élèvera finalement à 124 possibilités d’accès à la hors-classe (soit 5,5 % des promouvables).
Une CAPD devra être programmée avant le 30 juin, conformément aux instructions officielles.
Nous avons interrogé le DASEN sur la mise en œuvre des « CP à 12 élèves ». Il a confirmé que cette « priorité » serait effective dans les REP+ (à Angers) à la rentrée 2017. Les écoles ont d’ores et déjà été interrogées sur le nombre d’élèves concernés ainsi que sur les locaux disponibles.
Comme dénoncé à l’échelle nationale par le SNUipp-FSU, ce dispositif devra se mettre en place à moyen constant, aucune dotation particulière n’étant attribuée. Pour abonder ces CP dédoublés, le DASEN prévoit de :
– « requalifier » le « plus de maîtres que de classes » sur le CP dédoublé en utilisant le moyen déjà positionné sur l’école. (Obligation ne sera pas faite au collègue qui assume cette année la mission « plus de maîtres que de classes » d’enseigner en CP à la rentrée : ce pourra être un autre enseignant, la répartition des classes relevant de la compétence du conseil des maîtres). Nous avons critiqué la disparition de fait de la mission du « plus de maîtres que de classes », au moment même où le dispositif est plébiscité par les collègues, et porte ses fruits.
– utiliser la réserve des postes (actuellement de 4 ETP, suite au CTSD de janvier) pour trouver les 4 postes manquants d’enseignants de CP en REP+. Cela signifie que la carte scolaire de juin devrait se solder par une balance nulle (autant d’ouvertures que de fermetures) et donc être davantage sous-tendue par une logique statistique que par une réelle prise en compte des besoins des écoles. En outre, nous avons rappelé qu’1 ETP reste nécessaire pour permettre l’allègement de service pour 4 collègues sur liste complémentaire…
– réexaminer les dossiers des écoles qui ont obtenu un « plus de maîtres que de classes » pour la rentrée 2017 au CTSD du 31 janvier. Le DASEN envisage de revenir sur ces attributions pour les redéployer en REP+ ! Le SNUipp-FSU49 a exprimé son opposition : les écoles ont bâti un dossier, examiné et retenu par la commission départementale. Comment expliquer qu’un projet intéressant pédagogiquement en janvier ne le soit plus en juin ?! Le débat sera vraisemblablement vif lors du prochain CTSD.