La direction académique a décidé de modifier la partie fixe des postes de Titulaires Départementaux.

Ces postes sont constitués d’une part fixe, elle même décomposée en deux parties : une partie principale P du poste correspondant au rattachement administratif + une partie secondaire S, modulable sur proposition de l’IEN en fonction des contraintes d’organisation du service au cours de l’année scolaire suivante.

Il y a aussi une part variable constituée de compléments de temps partiels fixée à la discrétion de l’administration.

Quand le DASEN a décidé de créer ces postes, c’était pour permettre à des collègues d’être nommés à titre définitif sur au moins une partie d’un temps plein. Bien entendu, comme pour tous les postes, il peut y avoir des mesures de "carte scolaire" sur ces postes de Titulaires Départementaux (fermetures, ouvertures). À cela les IEN pouvaient donc ajouter une modification de la partie secondaire de la partie fixe. Mais la partie fixe totale (P+S) devait être décidée avant le premier mouvement de manière à permettre à des collègues titulaires à titre définitif d’un de ces postes de participer au mouvement s’ils n’étaient plus intéressés par le poste suite aux modifications apportées par l’IEN.

Ce qui est important à retenir, c’est que seule la part variable est fixée à la discrétion de l’administration. Tout cela est précisé dans la circulaire du mouvement.

En décidant, après le mouvement, de modifier la part fixe secondaire de ces postes de TD, la direction académique bafoue les règles qu’elle a elle-même fixées. Car ce n’est plus seulement la part variable qui est fixée à la discrétion de l’administration, mais aussi la part fixe secondaire. Or cette part secondaire ne peut pas être à la discrétion de l’administration.

De très nombreux collègues nommés à titre définitif, l’an dernier ou il y a deux ans, sur un poste de TD voient la part fixe sur laquelle ils sont nommés modifiée après le mouvement. C’est une rupture unilatérale du contrat passé avec eux. D’autre part, les collègues ayant participé au mouvement sur un intitulé de poste précis, comprenant une part variable certes, mais aussi une part fixe, voient les règles changer en cours de mouvement, entre la première et la deuxième phase.

C’est totalement inacceptable.

Le SNUipp exige de l’administration qu’elle respecte ses propres règles. Les affectations validées lors de la CAPD du 26 mai ne peuvent pas être modifiées. Dans le cas où l’administration maintiendrait ces modifications de la part fixe, celles-ci doivent être présentées pour avis au Comité Technique Spécial Départemental (CTSD), comme c’est le cas pour une fermeture, une ouverture, ou une modification d’affectation d’un poste. Car il s’agit en réalité de la fermeture d’un poste suivi de sa réouverture sous un autre intitulé.

Les collègues nommés à titre définitif sur ces postes de TD au mouvement 2014, 2013 ou 2012 devront, en application de la réglementation, bénéficier de la bonification prévue en cas de fermeture, c’est à dire 10 points, valable pour le mouvement 2016.

Quant aux collègues nommés sur ces postes au mouvement 2015, ils doivent pouvoir demander une révision d’affectation à l’occasion de la deuxième phase du mouvement.

Il s’agit là d’exigences minimales. Car en réalité, ce qu’illustre cette lamentable affaire, c’est l’incapacité de notre employeur à respecter ses propres règles. À chaque fois, il se cache derrière des difficultés techniques. Mais il faut le rappeler avec force : le mouvement n’est pas une invention nouvelle. Cela fait des dizaines d’années qu’il existe et qu’il fonctionne normalement. S’il dysfonctionne depuis quelques années, c’est dû essentiellement aux suppressions de postes dans les services, et accessoirement à la désorganisation imposée par le recul des opérations de carte scolaire en raison des élections politiques (il y a quelques années, ces opérations avaient lieu début février. Aujourd’hui, en raisons des échéances électorales, elles ont lieu fin mars).

Les personnels n’ont pas à faire les frais de cette désorganisation dont ils ne sont en rien responsables.

Titulaires départementaux : l'inspection académique modifie les affectations en dehors des instances !!

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