Accueil
sg sd
Le SNUipp Actualités Infos carrière CAPD, CTSD, CDEN... Dossiers/Juridique
Outils pratiques Les publications Se syndiquer Formation initiale
id

SNUipp-FSU de Maine et Loire

liste de diffusionSNUipp-FSU de Maine et Loire
S'abonner à la liste de diffusion du SNUipp 49 et recevoir toutes les nouvelles publications du site.
Indiquez
votre adresse courriel:


Accès Rapide

Accueil du site
Plan du site
Les nouveautés

Accès par thèmes




Liens FSU

Les sites nationaux
fsu
snuipp
Vous pouvez vous déplacer dans le site à l'aide des liens ci-dessous.

Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2020-2021 

Imprimer l'article


CTSD du 20 novembre 2020 : compte-rendu

Publié le: mardi 24 novembre 2020

rien
rien

Présents :

  • Administration : Dasen (M. Dechambre), IENA 1er degré (M. Gromy), Dasen adjointe 2d degré (Mme Chevrinais), chef de division 1er degré (M. Palu Laboureu), cheffe de division RH (Mme Boucaud), cheffe de bureau service des moyens (Mme PRIGENT), Personnels des services : Mmes Moreau, Babin, Verdon, Brochu, Debut.
  • Elu·es du personnel : FSU (5) : Claudie Laurent et Isabelle Lombart (SNUipp-FSU), Cécile Chéné (SNUEP- FSU), Christophe Hélou et Eric Boyer (SNES- FSU), FO (2), SE Unsa (1), SGEN-Cfdt (1).

Ce CTSD traitait du bilan de rentrée 2020 pour le 1er et 2d degré. Ne figurent dans ce compte-rendu que les éléments propres au 1er degré. Il s’est déroulé en audioconférence, dans des conditions contestables puisque l’un de nos collègue élu FSU se trouvait fréquemment déconnecté et que, comme pour chaque instance en distanciel, le DASEN détient le pouvoir d’ouvrir ou de fermer les micros des participants. Le SNUipp-FSU déplore ce fonctionnement qui ne respecte pas la représentativité et la libre prise de parole des représentants du personnel. De même, le DASEN a arbitrairement décidé que les déclarations liminaires devaient être envoyées avant l’audioconférence à l’administration, au lieu d’être lues en séance, comme il se doit.

Vous trouverez la déclaration liminaire de la FSU ici.

Le DASEN ne répondra pas, une fois de plus, à la déclaration liminaire au motif que les sujets relèvent soit du Ministère, soit de l’ordre du jour, soit des questions diverses envoyées par les organisations syndicales. À noter que seule la FSU49 a envoyé des questions diverses (listées en fin de compte-rendu).

BILAN DES EFFECTIFS A LA RENTREE 2020

Le DASEN établit le constat de -1022 élèves, réparti en élémentaire et maternelle. Pour lui, la crise sanitaire et la difficulté à tenir les opérations de carte scolaire fin juin caractérisent cette rentrée particulière. Il constate une baisse démographique et annonce que le E/C (nombre d’élèves par classe) diminue chaque année.
Le DASEN se dit satisfait du bilan de rentrée sur le département. Il estime que : « Nous sommes loin d’avoir rendu le nombre de postes qu’on aurait dû. On en a rendu juste 3 alors qu’on perd 1000 élèves. »

La FSU rappelle que la perte de 1000 élèves à l’échelle du département équivaut à 3 élèves en moins dans chaque école... pas de quoi donc justifier des suppressions de poste !

Le DASEN ne répond pas à cette objection. Concernant les modalités de gestion des opérations de carte scolaire, il s’exprime en faveur d’un retour à un CTSD de rentrée (instance tenue en septembre actant des ouvertures et des fermetures de classe).

Interventions du SNUipp-FSU49 :

1) Le E/C départemental présenté à 22,4 ne reflète pas la réalité du terrain puisque le calcul intègre les effectifs des classes de CP et CE1 dédoublées, et la mesure ministérielle de la préservation des communes de moins de 5000 habitants. Les ajustements se sont donc faits au détriment de la plupart des autres classes (souvent en cycle 3). Le DASEN réfute notre contestation : il ne pense pas qu’il y ait eu une dégradation et présente les calculs hors dédoublement : E/C à 23, 4 en 2019, et 22,9 en 2020. Il ne reconnaît pas l’image faussée de la globalisation des chiffres. Il s’interroge sur la valeur du E/C, défini avec des GS à 24 et sur l’opportunité de le redéfinir.

Pour le SNUipp-FSU 49, redéfinir les E/C ne garantit en rien une réelle prise en compte de la réalité du terrain ni un regard bienveillant des responsables académiques.

2) Le bilan fait apparaître une baisse générale des effectifs, notamment en maternelle, avec une baisse importante de la scolarisation des moins de 3 ans, sauf en REP et REP+.
Le SNUipp-FSU 49 y voit la conséquence de l’application des quotas et de la scolarisation obligatoire à 3 ans. Celle-ci s’est faite à moyens constants et a été favorable aux écoles privées confessionnelles ou hors contrat.
Le SNUipp-FSU 49 demande à ce que nous soient transmis les chiffres du privé et pose la question du retour de ces élèves dans le public.
Le SNUipp-FSU 49 estime que cette situation de baisse de scolarisation des enfants de 3 ans et de moins de 3 ans n’est pas rassurante car nous savons que la scolarisation en toute petite section favorise la réussite des élèves notamment celles et ceux issus des milieux défavorisés ou ruraux.

Le DASEN ne retient que l’augmentation de scolarisation des moins de 3 ans en REP et REP+ et nous indique que les chiffres du privé ont été donnés en CTA. Il estime que la scolarisation obligatoire des 3 ans ne favorise pas les écoles privées, qu’elle permet d’accueillir plus d’enfants et que notre département était déjà en avance quand la loi est sortie. Mensonge : lors du CTA, nous n’avons eu aucun chiffre concernant le privé. Il ne revient pas sur la réalité de la baisse du taux de scolarisation hors REP et REP+.

Informations données par le DASEN :

1) Situation du remplacement

Il reconnaît que : «  notre département a besoin de remplaçants en nombre supérieur par rapport à notre vivier, nous sommes limites en termes de ressources, on savait que cette année serait difficile. Le ministre a prévu des contractuels pour pallier la difficulté ».
40 contractuels seront recrutés en M2 pour exercer à temps plein en tant que remplaçants sur des congés longue durée ( !) avec un CDD courant du 30/11/20 au 19/02/21. Le DASEN se rapproche de l’INSPE pour organiser des réunions d’information vers les candidats.

Bien sûr, nous revendiquons un recrutement mais, dans l’urgence, ce recrutement ouvre la porte aux emplois précaires dans l’Éducation Nationale et mettra à mal ces jeunes étudiant·es qui vont avoir à gérer leurs études tout en étant parachutés dans la classe, sans aucune formation... ce n’est pas acceptable ! Le SNUipp-FSU s’oppose à ce « double emploi » pour les raisons évoquées ainsi que pour la faible rémunération.

La coordination académique des sections SNUipp-FSU des Pays de la Loire s’est exprimée en ce sens via un communiqué de presse que vous pouvez lire ICI.

2) Carte des circonscriptions

La "commune nouvelle" de Brissac est transférée de la circonscription de Trélazé vers celle de Doué la Fontaine pour équilibrer le nombre d’écoles entre ces 2 circonscriptions.

BILAN DES OPERATIONS DE MOUVEMENT ET PREPARATION DE LA RENTREE 2020 :

Temps partiels et disponibilités

Le DASEN note une baisse de demandes des temps partiels pour la rentrée 2020. Il y a un écart entre le nombre de demandes et celles qui ont abouti, même s’il dit avoir " peu refusé" les demandes de temps partiel.

Il observe une stabilité du nombre de demandes de disponibilité de droit. Concernant les demandes de disponibilité sur autorisation, il note moins de demandes formulées dans les délais fixés, et un nombre assez stables de demandes hors délai. Le DASEN dit qu’il les étudie avec bienveillance.

Démissions de stagiaires

4 stagiaires (PES) ont démissionné en 2019, et 2 en 2020.

Mouvement 2020

L’administration comptabilise 809 participants (486 "non obligés", collègues qui étaient à TD en 2019-20 ; et 323 " obligés").
Les services indiquent que 288 collègues seront obligés de participer au mouvement 2021 (collègues nommés à titre provisoire cette année).

Concernant les 24 collègues victimes de fermeture et qui ont bénéficié de la bonification prévue :
- 16 collègues ont obtenu satisfaction entre leur vœux 1 et 5
- 5 collègues ont obtenu satisfaction entre leur vœux 6 et 15
- 3 collègues ont obtenu satisfaction entre leur vœux 21 et 30
- 1 collègue a obtenu satisfaction entre ses vœux 31 et 40.

NOS QUESTIONS DIVERSES

- État des lieux du remplacement :
cf. au-dessus information n°1 donnée par le DASEN
Celui-ci décrète qu’il ne fournira pas de tableau … et pour cause !!! Il nous donne quelques chiffres et dates assez décousus qui vont de 1 classe non remplacée à 31, un début de semaine entre 7 et 28 !
Il évoque des congés maladie ordinaires, des rendez-vous chez des médecins spécialistes... Mais rien sur des collègues cas-contact ou cas avérés à la COVID !!!

- Etat des lieux des formations / stages / animations pédagogiques :
Le DASEN a suspendu les formations sur le temps élèves sauf les formations de directeurs et indique que les animations pédagogiques seront assurées en distanciel.

- Quel est le nombre de collègues recrutés sur la liste complémentaire ?
6 PES ont été recrutés sur liste complémentaire, elles et ils bénéficient de la formation à mi-temps à l’INSPE, à l’instar de la promotion des PES.

- Des recrutements de contractuels sont-ils envisagés ?
Cf information n° 1 donnée par le DASEN
63 AED seront recrutés également pour le 2d degré.

- Départs en formations CAPPEI prévus pour l’an prochain ? (à noter de nombreux départs en retraite prévus dès septembre prochain et les années qui suivent -> nécessité absolue d’anticiper les choses) « Ce sujet n’a pas encore été abordée pour l’an prochain. M. Bertrou (IEN ASH) y travaillera d’ici 15 jours. Nous savons qu’il y a un poste aide relationnelle vacant et quelques postes occupés par des non titrés. »

- Formations MIN (modules pour les CAPPEistes) : quelles modalités dans le cadre de la situation sanitaire ? Report sur l’année ? L’année prochaine ?
C’est un sujet traité à l’échelle nationale. Le DASEN n’a pas d’information quant au report qu’il pourrait y avoir. Il a inscrit les collègues qui étaient engagés l’an dernier...

- Où en est la préparation de la nouvelle carte de l’Éducation Prioritaire ? Et quels temps d’échanges avec les organisations syndicales à ce sujet ?
« Nous engagerons le travail quand nous aurons des infos du Ministère. » Pas de réponse sur la seconde question.
Depuis le CTSD, voir l’info suivante : Education prioritaire : La suppression des Rep est en marche...

- Le dédoublement prévu des Grandes Sections en Éducation Prioritaire sera-t-il mis en œuvre à la rentrée de septembre 2021 ?
« Le travail de carte scolaire n’a pas encore été travaillé. On a jusque 2022. »

- Quelles sont les prévisions d’ouvertures d’ULIS dans le département, au regard du nombre important d’élèves actuellement sur liste d’attente ? (des élèves relevant de l’Ulis n’y ont pas de place et sont donc scolarisés dans les classes normales.)
M. Bertou étudiera pour faire une projection géographique. Il y a toujours le même nombre de jeunes en attente d’ULIS.
Le SNUipp-FSU49 a insisté sur le caractère d’urgence : 85 élèves en liste d’attente ULIS école, 65 en ULIS collège et 15 en lycée. Le DASEN convient du nombre d’élèves en attente. Il dit étudier la situation actuelle, étudier les besoins du territoire.

- Comment sera appréhendée la carte scolaire dans le contexte sanitaire actuel ? Modalités pour les communes de moins de 5000 habitants reconduites ?
« C’est moins de 2000 en Maine et Loire (pour le ministère, c’est moins de 5000). Je ne peux pas parler pour le ministre. Il faudra que l’on échange sur les E/C avec les organisations syndicales d’ici 2022, en fonction de notre dotation. »

- Quelles sont les modalités de versement de la prime COVID ? A partir de quelle date sont comptés les jours d’accueil des enfants de soignants ?
Les versements sont faits sur la paye du mois août, il y en a encore en octobre et novembre et il y en aura d’autres en janvier et février. Ce sont les IEN qui ont fait remonter les décomptes.
La prise en compte des jours se fait sur les accueils effectués entre le 23 mars et le 10 mai, période d’état d’urgence sanitaire. Prise en compte à partir de 4 journées effectives.

- Pourquoi, dans une même école où des collègues ayant tous assuré le même nombre de jours, certains ont touché la prime et d’autres non ?
Puisque ce sont les IEN qui les ont fait remonter, le SNUipp-FSU49 invite les collègues concernés à interroger leur IEN sur la prise en compte effective de leur service et à lui signaler toute difficulté rencontrée.

rien
 
Tous les articles du th�e
Cet article n'est pas lié à un thème.  
rien
Imprimer l'article
Ver 15/03/2007
Remerciements SNUipp
adresse
SNUipp49-FSU : 14 place Imbach, 49100 ANGERS - tél : 02.41.25.36.40 - fax : 02.41.86.96.88 - mail : snu49@snuipp.fr - mentions légales