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CHSCT de Maine et Loire du 25 novembre 2020 : notre compte-rendu...

Publié le: lundi 30 novembre 2020

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Le CHSCT départemental de ce mercredi 25 novembre se tenait dans les locaux du collège La Venaiserie de Saint-Barthélémy d’Anjou, en présentiel donc. La date initiale était fixée au jeudi 19 novembre sous les modalités d’une visio-conférence via les outils institutionnels ("Via-Classe virtuelle"). Compte-tenu des problèmes techniques récurrents et des conditions déplorables d’échanges entre les participants, le directeur académique a été contraint d’ajourner cette session pour proposer une instance en présentiel. Les membres élus du CHSCT réclamaient unanimement depuis plusieurs mois la tenue des instances officielles en présence physique avec les précautions sanitaires réglementaires. L’administration évoquait jusqu’à présent l’impossibilité d’avoir une salle adaptée au sein de la DSDEN pour recevoir une quinzaine de personnes !
Face aux dysfonctionnements répétés des outils de communications institutionnels, le directeur académique a pu au final trouver une solution alternative afin que le "dialogue social" puisse se tenir. Cet état de fait n’est pas à nos yeux anodins : comme la FSU a pu l’évoquer dès le début de ce CHSCT-D, les outils de travail sont constitutifs des conditions générales de travail : la déficience des outils proposés par l’éducation nationale génère des difficultés plus générales pour les personnels, ces derniers devant pallier trop souvent les dysfonctionnements institutionnels par leurs propres moyens !

Le CHSCT-D du 25 novembre portait encore une fois pour l’essentiel sur la situation sanitaire dans le département.


1- SITUATION SANITAIRE :

Tableau départemental des cas Covid : Après plusieurs interventions de la FSU, la direction académique s’est décidée à transmettre régulièrement un pointage départemental de la situation des cas covid (contact et cas confirmés) de l’ensemble des établissements scolaires. Les données adressées par l’administration ne sont guère exploitables et paraissent, à l’instar de nombreux départements et académies, en décalage avec les infos données par Santé Publique France. Ainsi, nous avons rappelé que nous étions confrontés à une situation d’opacité générant de plus en plus de défiance à l’égard des responsables et décideurs. La FSU a dénoncé un faux discours à propos des chiffres de contamination qui, entre ceux de l’institution scolaire et ceux de santé publique France sont divisés par 15 en moyenne sur tout le territoire français. Cela atteint des rapports de 25 dans certaines régions, 14 dans l’Académie de Nantes. Un écart que les déclarations du Ministre n’expliquent pas du tout ! Comment faire confiance ensuite ? La FSU ne se réjouit pas de ce sentiment de défiance généralisée... car personne n’y a à gagner.

Pour le DASEN, il y a "de moins en moins d’élèves malades et de personnels touchés". Il indique "qu’[il] ne ment pas sur les chiffres" car il s’agit d’un "décompte établi par le médecin scolaire et l’ARS (agence régional de santé)".
Sur l’écart entre les chiffres de l’éducation nationale et ceux remontés par Santé Public France, il peut s’expliquer, selon le DASEN, par un décalage dans le temps ("les chiffres du week-end ne sont connus que le lundi" !) et par un panel insuffisamment précis ("certains jeunes - comme les apprentis - sont comptabilisés par Santé Public France alors qu’ils ne font pas partie de panel proprement scolaire").
Ces arguments explicatifs sont bien légers, notamment au regard des réalités statistiques : quand bien même le décalage temporel ou de panel pourrait expliquer à la marge la différence des chiffres, ils ne peuvent justifier le très important différentiel des remontées ! Ni statistiquement, ni mathématiquement !

Les membres de la FSU ont rappelé la nécessité impérieuse de la transparence au risque sinon d’alimenter davantage le sentiment de suspicion et d’inquiétude chez les personnels.

Un long débat sur le sentiment d’impréparation ressenti par les personnels nous a opposé au DASEN. Ce dernier estime qu’on ne peut faire le reproche de l’impréparation, notamment à l’encontre de l’administration (« nous avons fait ce que l’on a pu »). Il considère que le sujet relève du champ politique.
Certes ! Mais ce sont bien des décisions politiques que subissent les personnels !
L’adaptation permanente va trop souvent dans le même sens : ce sont toujours aux mêmes que l’on demande de s’adapter continuellement avec d’indéniables répercussions sur les conditions d’exercice, voire la santé.
A l’impréparation se sont conjugués par ailleurs des injonctions contradictoires et des contrordres : l’hommage à Samuel PATY, début novembre, en est une nouvelle illustration. La FSU a rappelé le cataclysme au sein de la profession qu’avait provoqué l’assassinat de leur collègue. Le fait de ne pas avoir pu légitimement et dignement rendre hommage à Samuel PATY a accentué la défiance envers l’employeur.

Situation des remplaçant·es dans le 1er degré et écoles touchées par la Covid-19 :
La FSU a évoqué que des TR (Titulaires Remplaçants) à plusieurs reprises ont été envoyés dans des écoles où des enseignants ou élèves ont été touchés par le coronavirus sans aucune information préalable. Ainsi, les remplaçants se sont parfois retrouvés dans des situations délicates ou anxiogènes sans que l’employeur n’ait transmis la moindre information.
Le DASEN se défend en signalant que la gestion des remplacements se fait en urgence, dans des délais très courts... expliquant ainsi la difficulté de transmettre des informations en amont. La FSU conteste cet état de fait ; il revient à l’employeur - obligation légale - d’adresser à tout agent les informations liées à la sécurité sanitaire.
A de nombreuses reprises, les membres du CHSCT-D ont proposé que l’administration travaille à un protocole informatif en direction des personnels remplaçants afin que ces derniers puissent être destinataires d’informations précises (protocole sanitaire propre à l’établissement, mesures anti-brassage, dispositions particulières, transparence si cas Covid...).
Le DASEN a indiqué qu’il proposera tout prochainement un dispositif (un guide ?) à l’attention des remplaçants sans préciser davantage.

► [En lien avec le point précédent] Situation des contractuel·les recrutés pour le 49 :
Face à la problématique particulièrement tendue du remplacement, le département va procéder au recrutement de contractuels (voir lien : Recrutement de personnels contractuel·les dans le 1er degré dans l’académie de Nantes : position du SNUipp-FSU) pour la période décembre-février 2021. Il s’agit, selon le courrier du Recteur, d’un recrutement temporaire lié à la situation de la Covid-19.
La FSU a demandé des précisions sur les mesures d’accompagnement pour ces personnels. Le DASEN ne donne aucune précision à ce sujet indiquant que les recrutements (de M2) étaient en cours.

En l’absence de TR, quelles sont les consignes pour éviter les brassages d’élèves ?
Le DASEN s’appuie sur le protocole sanitaire actuel qui indique non pas l’interdiction mais la limitation "au mieux" des brassages dans les établissements scolaires.
Une réponse en forme d’aveu : les mesures anti-brassage dans les écoles sont clairement impossibles, seul leur limitation peut être envisagée.
Vous pourrez retrouver ici les consigne syndicales du SNUipp-FSU 49 en cas de non-remplacement.

Situation du remplacement en général (1er degré) :
De nombreux signalements de non remplacement nous ont été communiqués (via l’outil : Non-remplacement d’un enseignant absent : nous le signaler ! (2020-2021) ou via la rédaction de fiches RSST) depuis la rentrée de novembre dernier.
Les écoles nous informent par ailleurs des conséquences des collègues non remplacés : brassage, répartitions des élèves, jours de décharge des directeurs remis en cause... :
Court verbatim de nos collègues :
- * dans une école primaire de la périphérie d’Angers : " Elèves répartis dans les 2 autres classes maternelles : 32+29" puis deux jours plus tard : " Elèves répartis dans les 2 autres classes maternelles : 32+ 33"
- * dans une école du saumurois : " Il s’agit de la journée de décharge de direction (que je prends comme il se doit pour tout le travail à faire). Pas de brassages d’élèves... !!! Nous avons déjà connu 2 jours 1/2 de non remplacement la semaine avant les vacances de Toussaint + 1 vendredi avant + 4 vendredis matin à attendre l’arrivée du remplaçant à 10 h. Alors le non brassage et la continuité pédagogique..."
- * Dans la circonscription de Baugé : " Depuis 15 jours, notre collègue a été remplacé 2 jours et demi."
- * Dans une autre école du Baugeois : " Nous n’avons pas pu respecter le protocole sanitaire car nous devons brasser les groupes pour être en mesure d’accueillir tous les élèves présents."

Le DASEN ne dénie pas la réalité de la difficulté du remplacement. Pour autant, comme souvent, il relativise ou détourne la situation sur le terrain de la carte scolaire : " Si on a manqué de remplaçants c’est aussi parce que 9 suppressions n’ont pas été faites" (sic) au cours des mesures de carte scolaire de l’an dernier. Il signale qu’il sera plus vigilant l’an prochain en convoquant un CTSD à la rentrée de septembre prochain.
Sous-entendu : c’est de la faute des organisations syndicales qui contestent les fermetures de postes que nous nous retrouvons face à la situation dégradée du remplacement ! No comment...

Situation d’une école dans la circonscription de Segré : gestion COVID, fiche RSST et éléments de réponse de l’IEN inacceptables :
la FSU est intervenue sur le cas d’une école qui a rencontré d’importantes difficultés dans la gestion de plusieurs cas confirmés à la Covid-19 personnels et élèves. La prise en charge et la communication institutionnelles, la gestion en urgence pour l’équipe, le remplacement des collègues… ont constitué une réelle épreuve pour les enseignants. Sur nos conseils, les collègues avaient rédigé des fiches RSST afin de mettre en exergue les difficultés et l’inquiétude qu’ils ont dû gérer en termes de conditions de travail et risques sanitaires. En soutien, le SNUipp-FSU 49 avait adressé parallèlement un courrier au DASEN. Mais si les membres de la FSU sont revenus sur cette situation, c’est qu’ils voulaient pointer une problématique déjà rencontrée dans le cadre des réponses de l’administration aux fiches RSST concernant la crise épidémique. En effet, il est pour le moins curieux de voir un·e IEN répondre à des fiches RSST en se transformant en scientifiques par des assertions particulièrement discutables.
Extraits de réponse de la fiche RSST :
"(...) les adultes ne contaminent pas les enfants s’ils portent un masque, encore moins quand les enfants portent également un masque (…) Plus un enfant est petit moins il est transmetteur du virus. Il y a très peu de risque en maternelle. »

Nous avons rappelé que les éléments de réponse de l’IEN étaient ici largement infondés d’un point de vue scientifique puisque l’assertion alléguant une non contamination des enfants les plus jeunes s’appuie sur une étude faite en France pendant le confinement de mars dernier ! De nombreuses études internationales prennent le contre-pied des études françaises montrant ainsi une séroprévalence supérieure des enfants sur les adultes, d’autant plus marquée quand les établissements scolaires sont ouverts. Par ailleurs, les élèves sont en France très rarement testés (surtout si on ne considère plus les enfants comme cas contact avant 3 cas positifs dans une même classe !)
Pour compléter votre information, vous pouvez consulter les pastilles vidéos d’une visioconférence organisée par le SNUipp-FSU : COVID et écoles : « du côté de la science »

Situation des réunions de travail (conseils de maîtres, conseil d’école, animations pédagogiques) en présentiel :
La FSU a posé la question de l’ensemble des réunions institutionnelles en période de crise sanitaire.
Au regard des remontées des témoignages des équipes (grande fatigue des collègues, nécessité d’octroyer un temps de pause aux équipes…), la FSU a demandé une suspension des animations pédagogiques afin que les personnels des écoles ne soient pas en surcharge.
Le DASEN ne répond pas favorablement à notre demande sans pour autant répondre à la question de la fatigue générale dans les rangs des professeurs des écoles. La circulation active du virus impose, selon lui, que ces animations pédagogiques se fassent en distanciel (ce qui n’allège pas vraiment la surcharge professionnelle des PE !).
Pour les autres réunions (conseil d’école, conseil des maîtres), c’est également le distanciel qu’il faut privilégier actuellement. Pour autant, le présentiel peut s’effectuer dans le cadre strict du respect du protocole sanitaire.

Situation des activités extérieures, notamment la piscine en primaire.
La FSU a fait remonter les difficultés propres à l’exercice d’activités sportives en dehors de l’école, notamment la piscine : transport, partage de vestiaire, brassage, milieu clos et humide, non port du masque de fait... sont autant de sujets d’inquiétudes de certaines équipes enseignantes dans le département.
La FSU a rappelé en la matière la liberté pédagogique : si un.e enseignant.e estime que les mesures de protection, pour lui et/ou pour ses élèves, ne sont pas réunies, le choix de suspendre ou pas l’activité doit lui être garanti. Sans s’opposer clairement à cette possibilité, le DASEN évoque sa préférence pour le partage de service entre collègues.
Nous solliciter pour tout questionnement à ce sujet (snu49@snuipp.fr)

Situation des établissements du second degré (collèges et lycées) :
La FSU a dénoncé le fait que les mesures qui ont pu être octroyées aux lycées (demi-classes pour éviter le brassage) n’ont pu être autorisées pour les collèges.
Certains collègues du département ont des configurations assez proches des lycées et les problématiques autour de la restauration, le brassage en inter-cours, dans les couloirs, …) sont identiques. A titre d’exemple, le collège de St Barthélémy gère ainsi près de 600 demi-pensionnaires, celui de Beaufort plus de 650.
Le DASEN répond qu’il est pour lui hors de question de « sacrifier des élèves (sic), ou des divisions même une semaine sur trois ». Les élèves du collège ne sont pas à ses yeux suffisamment autonomes.
La direction académique estime qu’il existe des solutions évoquant le renfort éventuel d’AED.

Masques "inclusifs" :
Les membres de la FSU sont de nouveau intervenus sur la question des masques dits « inclusifs » (transparents) en rappelant la nécessité d’équiper urgemment les enseignants de maternelle, des classes de CP ainsi que les professeurs de langue dans le 2nd degré.
La direction académique n’a pas apporté de nouvelles réponses répétant que, conformément aux directives ministérielles, les masques inclusifs n’étaient fournis qu’aux seuls enseignants des classes ULIS. Preuve est de nouveau donnée que le ministère – en dépit de ces annonces médiatiques ! - n’entend pas élargir le bénéfice de ces masques inclusifs à des personnels qui le considèrent comme indispensable à l’apprentissage de la lecture et de la langue.

Point tests antigéniques pour les personnels :
Le DASEN nous informe qu’à partir du 30 novembre, les tests antigéniques seront disponibles.
Des centres spécifiques (probablement 1 par bassin) seront mis en place. Les tests se feront sur rendez-vous, avec priorité pour les personnels qui ont des symptômes.
L’administration est en train de recenser les infirmières volontaires.

Pour compléter votre information, lire la Lettre ouverte du SNICS-FSU au Ministre de l’Éducation nationale de la Jeunesse et des Sports.


2- AUTRES :

Etude des Fiches RSST :
Depuis le dernier groupe de travail CHSCTD spécial « fiches RSST (registre sécurité et santé au travail) » du 12 novembre, de très nombreuses fiches ont été rédigées.
Cette augmentation exponentielle des fiches pose la question de leur traitement. Afin d’être efficace et dans un cadre préventif, la FSU a demandé à ce qu’une instance CHSCT puisse se tenir dès lors qu’un nombre conséquent de fiches (20 ? 30 ?) est officiellement enregistré.
La secrétaire générale qui présidait le groupe de travail du 12 novembre avait estimé qu’il s’agissait d’une bonne initiative. Volte-face au cours de ce CHSCT-D ! Il n’est plus question de convoquer plus souvent le CHSCT quand bien même le recours au RSST dématérialisé est croissant.

Nous avons redit notre satisfaction de l’utilisation par les personnels de l’outil RSST, notamment le RSST dématérialisé qui facilite le signalement et la traçabilité des problématiques de santé et des conditions de travail.
Par ailleurs, les fiches RSST rédigées reçoivent de plus en plus de réponses institutionnelles (IEN, chefs d’établissement, chef de service). La réponse du supérieur hiérarchique direct est une obligation réglementaire qui semble de plus en plus respectée. Notre détermination dans ce domaine porte ses fruits…

Ce que l’on peut retenir de ces fiches :
Sur les dernières semaines, 50% des fiches concernent la situation sanitaire et l’application du protocole dans les établissements : les difficultés à appliquer le protocole sanitaire, les fortes inquiétudes que cette situation a pu susciter, les atermoiements et contradictions de notre ministère… ont ainsi fait l’objet de nombreux signalements. Numériquement, ces fiches concernent majoritairement les établissements du second degré.

Plus de 30% des autres fiches s’articulent autour des problématiques de la gestion des « élèves perturbateurs ». Cela devient une constante dans bien des départements. La quasi majorité de ces fiches sont rédigées par des professeurs des écoles. Les mesures engagées par l’administration demeurent largement insuffisantes. La FSU a rappelé que, dans plusieurs cas, les enfants au comportement perturbateur relevaient du soin et de structures d’accueil dédiés (IME, ITEP…) avec des personnels qualifiés. Ces dernières décennies, la fermeture de nombreuses structures ont réduit d’autant les capacités d’accueillir ces enfants qui ne parviennent pas à être élèves. Nous avons réitéré notre demande d’intervention forte de l’éducation nationale auprès de l’ARS (agence régional de santé) à même de créer ces structures.
La loi de l’école inclusive (février 2005) a atteint ses limites : les bonnes intentions - sans réels moyens supplémentaires – n’ont manifestement pas suffit ! Les équipes enseignantes ne peuvent être tenues à l’impossible.
L’étude des fiches RSST centrées sur la gestion des « élèves perturbateurs » pointe une situation qui se détériore chaque jour davantage : les personnels témoignent d’un épuisement réel avec des conséquences inquiétantes en termes de RPS (risques psycho-sociaux).

D’autres fiches évoquaient des situations de conflits ou de difficultés interpersonnelles, des problèmes d’ergonomie au travail ou bien encore des situations liées à des travaux (réaménagement de locaux).

Tout récemment, une récurrence de fiches dans un même collège a attiré l’attention des membres du CHSCTD. La FSU a exprimé sa forte inquiétude dans la dégradation des relations professionnelles de cet établissement. Le DASEN nous répond qu’il est intervenu rapidement sur cette situation ; des « mesures de réorganisation » ont été prises.

Enfin, une petite dizaine de fiches RSST au format papier sont encore à l’étude.
Le RSST au format papier co-existe avec le RSST dématérialisé (l’un n’annulant pas l’autre). Pour autant, nous invitons les personnels à se saisir de préférence de la version en ligne, plus pratique et surtout plus réactive.
Pour ce faire, il vous suffit de vous munir votre identifiant académique et de votre mot de passe (voir ici)

Pour le traitement des fiches et des réponses de l’administration, n’hésitez pas à solliciter les membres FSU du CHSCT départemental (snu49@snuipp.fr, fsu49@fsu.fr).

Mesure des radons dans les écoles : La FSU a demandé un point sur une campagne locale de mesure du radon dans les établissements scolaires. Jusqu’à maintenant, le CHSCT départemental n’avait pas été tenu informé d’une telle campagne. Plusieurs écoles, notamment angevines, ont procédé à des mesures Radon sans qu’elles en connaissent, à ce jour, les résultats précis. Le DASEN s’est engagé à le mettre à l’ordre du jour du prochain CHSCT départemental.

Enquête climat scolaire dans un collège angevin :
Plusieurs établissements scolaires ont engagé une enquête « climat scolaire » à la suite de problèmes de comportements d’élèves. C’est le cas d’un collège d’Angers. La FSU a demandé à ce que les membres du CHSCT soient destinataires des modalités et résultats de cette enquête.
Le DASEN indique que ce type d’enquête ne relève pas de sa responsabilité ni de son choix. Une cellule académique a été mise en place et peut être sollicitée par n’importe quel établissement. Le DASEN n’est pas nécessairement informé des résultats de ce type d’enquête.
L’enquête proprement dite pour le collège dont nous traitions la situation devait s’effectuer au cours de l’année 2020. Compte-tenu de la crise sanitaire, l’enquête est repoussée à 2021.


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Ver 15/03/2007
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