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CHSCT de Maine et Loire du 16 mars 2021 : notre compte-rendu...

Publié le: mercredi 17 mars 2021

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Présent :
Administration : M. Dechambre (DASEN), M. Gromy (IENA), M. Littré (conseiller de prévention), personnels de la DRH (Mmes Boucaud, Martineau et Fauquereau-Sollier)
Membres élus du personnel : FSU (4 : Valérie Justum, Estelle Guyon, Christophe Hélou, Christophe Rabin), UNSA (1), FO (1), Sgen-CFDT (1)
Personnels siégeant de droit : Mme Mory (médecin de prévention).


Un unique point était porté à l’ordre du jour de ce CHSCT-D : la situation sanitaire dans le département. Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments discutés lors de cette instance.

Covid : Bilan chiffré

Au 16 mars, la situation dans le département est la suivante :

  • 90 élèves positifs
  • 600 élèves en situation d’éviction (rappel : en maternelle, dès lors qu’un élève est diagnostiqué positif au Covid, tous les élèves de la classe sont placés en éviction)
  • 25 personnels positifs

Concernant le bilan de la période précédente, le DASEN tient à réaffirmer qu’il n’y a pas eu « d’explosion de cas Covid dans les établissements scolaires », les seuils de 240 élèves et d’environ 30 personnels n’ayant pas été dépassés. Il maintient, à l’instar du discours ministériel que la « transmission du virus qui ne se fait pas à priori dans les établissements scolaires. »

Pour la FSU, le décalage constant entre les chiffres Éducation Nationale et ceux de Santé Publique France (bien supérieurs) continue de démontrer que les bilans exhibés par l’administration sont loin de traduire la réalité des contaminations. Le DASEN se refuse à « rentrer dans une querelle de chiffres », arguant du fait que les chiffres « sont exacts au vu des remontées que nous avons »…

Tests salivaires

Le DASEN rappelle l’objectif gouvernemental de tests massifs afin de briser les chaînes de contamination. A cet effet, il indique que les tests antigéniques ont repris dans les collèges et les lycées, et que les tests salivaires ont été lancés dans les écoles.

Le DASEN a donné plusieurs informations relatives aux tests salivaires :
- Comme les tests antigéniques, ils se feront dans les établissements publics et privés.
- Les écoles sont et seront choisies en fonction de la circulation du virus : soit parce qu’il y a eu un cas dans l’école ; soit sur recommandation du médecin.
- Les tests seront effectués auprès d’élèves de niveau maternelle et élémentaire.
- L’Éducation Nationale a débuté le recrutement d’une équipe de 18 « médiateurs » (la moitié serait d’ores et déjà recrutée) qui devraient être sur le terrain très rapidement. Une formation doit leur être dispensée cette fin de semaine. La mise à disposition et la formation de ces « médiateurs » se fait par l’ARS via la protection civile.
- Les tests seront réalisés par les médiateurs, mais encadrés par les laboratoires d’analyse médicale (ce sont les laboratoires qui assurent la fourniture du matériel, la supervision des tests, et l’envoi des résultats aux parents).
- Les tests doivent se faire classe par classe, dans un lieu aéré. L’administration a retenu des lieux prédestinés : préau, hall d’entrée...
- Les tests sont proposés à tous les élèves dont les parents se portent volontaires. Cela nécessite donc le recueil des consentements, qui sont compilés par les directeurs d’écoles.
- Le DASEN précise l’organisation de la mise en œuvre de ces tests salivaires :

    • 1. Charge aux enseignants et directeur de distribuer le courrier d’information aux élèves, ainsi que la demande de consentement ;
    • 2. Charge aux enseignants et directeurs de recueillir les consentements ;
    • 3. Charge au directeur de dresser la liste des élèves (à partir de ONDE) dont les parents ont accepté le test ;
    • 4. Charge au directeur de renvoyer cette liste à la DSDEN ;
    • 5. Charge à la DSDEN de transmettre cette liste à l’ARS ;
    • 6. Charge au laboratoire de récupérer le jour des tests auprès du directeur les fiches de consentement.

Le DASEN souligne qu’il a cherché à mettre en œuvre une démarche « qui ne demande pas un travail considérable de la part du directeur ».

Des tests salivaires ont d’ores et déjà été réalisés la semaine dernière dans 4 écoles situées à Chalonnes, Angers, Le Louroux-Béconnais et Saumur. Dans ces écoles, 60 à 90% des élèves ont été testés (parents consentants aux tests salivaires). Aucun élève n’a été diagnostiqué positif suite à ces tests.
Cette fin de semaine, de nouveaux tests vont avoir lieu à Angers, Segré et Chemillé. Des écoles maternelles vont être ciblées, avec la « mise en pratique de cet exercice délicat pour les jeunes élèves ».

La FSU est intervenue pour contredire le DASEN quant à la charge de travail exigée des collègues en charge de la direction sur les premiers tests effectués la semaine dernière. Un document excel avec pas moins d’une dizaine de colonnes (dont le nom du médecin traitant ou le numéro de sécurité sociale…) a été demandé !
Le DASEN informe le CHSCT-D que tous ces éléments ne sont pas exigibles et que le nouveau document récapitulatif se bornera à la liste des élèves (extraite par exemple de Onde) avec la mention « consentement : oui / non ». La FSU y sera vigilante, afin qu’aucune autre tâche supplémentaire et chronophage n’incombe aux collègues chargés de direction.
La FSU a demandé à être destinataire du calendrier et des lieux de mise en œuvre des tests salivaires dans les écoles.

Vaccination

Après une sortie malheureuse du DASEN («  la vaccination ne nous concerne pas » ?!), la FSU est intervenue à ce sujet pour rappeler les propos du ministre de l’Éducation Nationale qui promettait une campagne de vaccination des enseignants en ce début du mois mars ("au plus tard" !).
Pour le DASEN, depuis cette annonce, la « question de la vaccination, comme la connaissance du virus a évolué, et la stratégie vaccinale a évolué, y compris dans les choix des publics prioritaires ». Il rappelle que conformément à la campagne nationale, ce sont aujourd’hui les enseignants de plus de 50 ans touchés par des comorbidités qui sont concernés par la vaccination.
La FSU demande au DASEN, en tant qu’employeur, de se faire le relais de cette information à l’ensemble des personnels. Le DASEN estime que l’information par les médias est suffisante ; pour autant, nous avons rappelé qu’il y a bien une obligation réglementaire faite à l’employeur d’informer officiellement les personnels des dispositions précises (indépendamment des informations transmises par les médias, parfois confuses et/ou contradictoires).

A la demande des membres de la FSU, des précisions ont été demandées au Docteur Mory, médecin de prévention des personnels. Il en ressort que :
- Il n’est pas prévu pour le moment que les médecins rattachés à la DSDEN puissent vacciner les personnels vulnérables (pas de livraison de vaccins…).
- Aucune obligation ne peut être faite aux collègues vulnérables actuellement en ASA de se faire vacciner pour revenir en classe. Il n’y a pas d’obligation vaccinale.
- Le Docteur Mory fait état de plusieurs situations d’enseignants qu’elle a pu voir en consultation : mise en ASA de collègues qui n’avaient pas conscience de leur vulnérabilité au Covid au vu de leur pathologie ; personnels ayant contracté 2 fois le Covid ; constat de fatigue post-Covid ; syndromes post-Covid qui peuvent perdurer plusieurs mois (contractures musculaires, affaiblissement général…) ; Congé Longue Maladie refusé dans ces situations car le Covid ne fait pas partie de la liste des maladies ouvrant droit à CLM…

Cellule Covid de la DSDEN

La FSU a demandé, au vu de l’évolution du nombre de cas positifs, et de la tendance qui se dessine nationalement, si des moyens supplémentaires ont été attribués à la « cellule Covid » du département.
Le DASEN indique la présence de 2 médecins qui se relaient (l’un en présentiel, l’autre en distanciel) et d’un agent. La question du renforcement de la cellule est effectivement à l’ordre du jour, vraisemblablement par un personnel administratif.

Masques

La FSU a interrogé le DASEN au sujet des livraisons de masques.
Le DASEN a indiqué que « les livraisons ont été toutes faites avant les congés d’hiver », et qu’il ne s’agit plus d’un sujet urgent dans le sens où les masques livrés « devraient durer jusqu’à la fin de l’année ». Sur ce point, il incite tous les enseignants rencontrant des difficultés à se rapprocher de l’IEN pour obtenir de nouveaux masques.
Il est acté que les masques de la marque Noyoco (trop petits et trop rigides) ont dû être remplacés partout.
Pour autant, selon nos informations et remontées des écoles, de nombreux établissements n’ont pas encore, à cette heure, été destinataires des nouveaux réassorts contrairement aux affirmations du directeur académique.
La gestion des masques aux personnels témoigne, comme nous avons pu le rappeler à maintes reprises, des négligences et carences de notre ministère : incapable de fournir des masques chirurgicaux à tous les personnels dès le début de la crise sanitaire, le ministère a procédé à la distribution de masques en tissu (de marque "Dim") contenant des substances toxiques (zéolithe d’argent et de cuivre), pour les remplacer par des masques "Corele", pour finalement les renouveler par les masques "Noyoco" dont chacun a pu constater l’inadaptation à l’utilisation prolongée en classe (taille réduite, sensation d’étouffement...). En dix mois, ce n’est pas moins de 4 distributions différentes de masques qu’auront connu les enseignants !

Climat scolaire et Fiches RSST

Bien que l’examen des fiches RSST ne soit pas à l’ordre du jour de ce CHSCTD, un échange a eu lieu sur la réalité décrite dans ces témoignages d’un climat scolaire délétère.

En amont, questionnée par la FSU sur son regard de l’évolution de la santé des enseignants, le Docteur Mory a souligné l’augmentation constante du nombre de consultations depuis son arrivée en 2011. Elle indique que « la plupart des personnes [vues en consultation] "vont mal" ou moyennement mal » et qu’elles peuvent s’être «  habituées au mal-être ». Le Docteur recense plusieurs causes :
- « le contexte Covid,
- les violences (agressions, insultes…) dans le monde du travail,
- les contraintes administratives qu’ils [les personnels] n’avaient pas auparavant ».

La FSU partage ce constat de dégradation des conditions de travail des enseignants, qui s’exprime très clairement dans les fiches RSST. Le DASEN préfère utiliser le terme de « lassitude » en faisant uniquement écho au contexte sanitaire actuel.

A ce sujet, la FSU a questionné la dernière annonce du premier ministre : la prime destinée aux salariés de « la deuxième ligne », définis comme étant ceux dont l’activité n’a pas interrompue et qui ont contribué à l’effort collectif. Après avoir été exclus de la « première ligne », les enseignants vont-ils être concernés par cette attention ou sera-t-elle uniquement incitée dans le secteur privé ?
Le DASEN a botté en touche, estimant que « tout de même, nous sommes en protection, nous avons des protocoles, une protection de nos établissements scolaires qui est indéniable ». Il faudra se contenter de cette réponse…

Information Remplacement

Le DASEN a informé le CHSCT-D que sur les 18 contractuels recrutés en janvier, 8 ont souhaité bénéficier de la prolongation possible de leur contrat. Il ne cache pas que la situation du remplacement dans le département est « tendue ».
Cette tension dans l’organisation du travail a d’importantes conséquences dans les établissements scolaires, dans leur fonctionnement et sur la santé des personnels. La FSU a rappelé que de trop nombreuses situations de non-remplacement (voir notre outil de signalement : Non-remplacement d’un enseignant absent : nous le signaler ! (2020-2021)) nous étaient signalées affectant davantage le fonctionnement des écoles et des collèges. Pour illustrer cette difficulté, nous avons alerté sur la dernière fiche RSST (RSST dématérialisé) rédigée par des personnels de SEGPA dans un collège angevin relatant l’absence d’une enseignante depuis le début du mois de novembre dernier qui n’a pu être remplacée qu’une dizaine de jours en 4 mois ! Cette situation cause d’indiscutables dysfonctionnements en termes de "risques psycho-sociaux : fatigue, stress, gestion quotidienne de conflits et tensions entre élèves, impossibilité de travailler dans des conditions normales et sereines, projets pédagogiques interrompus, pression des familles, sentiment de trahir des élèves qui ont des besoin spécifiques..."


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