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CTSD du 24 juin 2021 : déclaration du SNUipp-FSU 49

Publié le: jeudi 24 juin 2021

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déclaration préalable du SNUIPP49
(CTSD du 24 juin 2021)

Monsieur le Directeur Académique,

La carte scolaire, la dotation en poste puis leur répartition sont choses éminemment politiques. Dans le contexte post premier tour des scrutins départementaux et régionaux, la FSU exprime sa forte inquiétude.
L’abstention est le marqueur fort de ces élections, et traduit un désintérêt manifeste, une fracture immense entre la société civile et le politique.
Cette réalité est immanquablement préjudiciable à l’exercice de la démocratie. La FSU, sur ses champs de compétences propres, appelle à la plus grande vigilance : écarter les élu·es du personnel comme s’y emploie le Ministère au travers de la loi de transformation de la Fonction Publique, construire un modèle où seul compterait le dialogue direct entre l’administration-chef et chaque individu engendrera la même désespérance.
Quand les organisations qui portent les valeurs de solidarité entre salariés sont affaiblies, reste le repli sur soi et la division. La FSU combat cette conception du « nouveau monde » prônée depuis le début du quinquennat Macron. Nous réaffirmons que le syndicat contribue à la vitalité démocratique, et la FSU revendique son rôle en tant qu’actrice de la démocratie sociale.

Cette phase d’ajustement de la carte scolaire du premier degré ne peut s’appréhender hors du contexte sanitaire lié au Covid. Les protocoles, et leurs difficiles applications dans les écoles – en particulier celle de la distanciation, ont souligné la nécessité d’alléger les effectifs dans toutes les classes.
Nous portions, bien avant la crise, et sur des fondements de conditions de travail pour les enseignants et de réussite scolaire pour les élèves, le mandat de 25 élèves maximum par classe, et 20 en Éducation Prioritaire. La réduction du nombre d’élèves par classe doit être une priorité partout, car elle revêt aujourd’hui en plus une dimension sanitaire.
Nous souhaitons également attirer votre attention sur la politique des quotas pour les élèves de Toute Petite Section, dont la mise en œuvre date de 2009. La FSU s’était opposée à la mise en place de ce dispositif dont l’unique objectif était de faire disparaitre, lentement mais sûrement, les inscriptions d’élèves de 2 ans dans nos écoles publiques. Notre position n’a pas changé : chaque famille, où qu’elle soit domiciliée, doit pouvoir faire le choix de l’école publique pour son enfant de 2 ans, et chaque élève ainsi scolarisé doit être compté comme tel dans les effectifs de l’école. La politique des quotas, à l’œuvre depuis 12 ans conduit au constat suivant :
- Seules 39 écoles (maternelle ou primaire), relevant du dispositif Éducation prioritaire ou Soutenu, ne sont pas soumises au quota TPS et peuvent donc comptabiliser dans leurs effectifs ces élèves à part entière
- En revanche, 288 écoles sont soumises au quota TPS, et parmi elles 163 sont arrivées à un quota de 0. Ainsi, dans ces écoles, les élèves de 2 ans, s’ils sont présents, ne comptent pas, n’existent même pas aux yeux de l’administration. Ces choix administratifs et départementaux, purement économiques, mettent à mal l’école publique. Les établissements privés se sont d’ailleurs saisis de cette opportunité pour séduire les familles et inscrire tous les TPS qu’ils souhaitent. Comme souvent dans ce département, l’enseignement catholique est favorisé : les règles imposées à l’enseignement public ne le sont aucunement à l’enseignement privé. Et comment vérifier les dénégations que vous n’allez pas manquer de faire étant donné l’omerta totale sur la carte scolaire décidée par la DEC. Cette course à la récupération des postes, au détriment des conditions de travail et d’apprentissage, a atteint ses limites. Cette politique de quota doit cesser. Chaque famille doit pouvoir retrouver la liberté pleine et entière de scolariser son enfant en TPS avec des conditions d’encadrement respectueuses. Chaque élève, si jeune soit-il, compte.

Chaque élève compte, ce doit également être le cas pour les élèves d’ULIS. Nous redemandons la prise en compte des intégrations de ces élèves dans les autres classes. Les situations des écoles Marcel Pagnol à Angers, Le Château à Bouchemaine, Raymond Renard à Longué, Jules Ferry à Beaupreau, et La Herse à Montreuil Bellay doivent être examinées en prenant en compte cet élément important.

Enfin, sur la forme, trois derniers points :
- Votre choix de maintenir cette instance en distanciel, au détriment de la vitalité démocratique que nous défendions en introduction. Cela fait donc 4 CTSD consécutifs où vous vous affranchissez de la réception des délégations de parents et d’élus, venus défendre leur école. 4 CTSD émaillés de difficultés techniques, de prises de parole encadrées par l’ouverture et la fermeture de nos micros que vous maîtrisez. Monsieur le Secrétaire Général a expliqué en groupe de travail l’impossibilité d’aménager la salle de la DSDEN pour accueillir les membres du CTSD ! Mais dans les écoles, la question de l’aménagement des tables pour accueillir 26 élèves dans une salle de classe bien plus petite que celle de la DSDEN ne se pose plus : tous les élèves et leur enseignant·e partagent cet espace restreint toute la journée, et même sans masque en maternelle. Alors pourquoi tant de résistance à réunir cette instance à la DSDEN ?
- Nous avons demandé, en février, puis à nouveau au groupe de travail la communication du nombre de classes dédoublées existantes dans chacune des écoles d’Éducation Prioritaire. Ces données sont indispensables à la compréhension de la carte scolaire. Monsieur le Secrétaire Général nous avait indiqué qu’il nous serait fourni pour ce CTSD. Cela n’est toujours pas le cas dans les documents de travail envoyés mardi.
- Enfin, nous espérons que la tenue de ce CTSD ne soit pas un simulacre d’instance, sans possibilité de faire évoluer votre projet de mesures. Une collègue a en effet eu la surprise de constater sur son portail I-Prof la fermeture du poste qu’elle vient d’obtenir au mouvement, et son poste de ré-affectation précédé de la mention « mesure carte scolaire ». La coïncidence est d’autant plus troublante que cette école fait bien partie de celles qui sont examinées aujourd’hui. Il serait inadmissible que les services, en amont du CTSD, aient déjà entériné des ouvertures ou des fermetures de postes et commencé à travailler sur les affectations des collègues impactés.
Nous rappelons que les années précédentes, en cas de fermeture de poste, les collègues étaient destinataires par l’administration de la liste des ouvertures et des postes toujours vacants, et questionnés sur leurs souhaits d’affectation. Cela semble être la solution la plus équitable. Résolus à défendre l’école publique et ses personnels, la FSU interviendra au cours de ce CTSD sur toutes les situations qui l’exigeront.

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