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CTSD du 24 juin 2021 : compte-rendu

Publié le: lundi 28 juin 2021

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Présent.es :

Administration :
Représentant.es de l’administration s’étant exprimé.es : IA-DASEN (M. Dechambre), IA-DASEN adjointe (Mme Chevrinais-Poglio)
Élu·es du personnel :
SNUipp-FSU49 (5 : Didier BERTIN, Estelle GUYON, Claudie LAURENT, Isabelle LOMBART, Christophe RABIN) / Unsa (2) / FO (2) / Sgen (1)

Modalité : audioconférence.

Déclarations liminaires

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration liminaire (à retrouver ICI).

Le DASEN a répondu sur quelques sujets :

Tenue du CTSD en distanciel : Le SNUipp-FSU49 a dénoncé à de multiples reprises la tenue des instances en audioconférence : en audience avec le DASEN, par courrier intersyndical, en boycottant la CAPD et obligeant ainsi le DASEN à la reporter… A notre comparaison avec les salles de classe où continuent de travailler enseignants et élèves sans respect possible de la distanciation, le DASEN répond que la situation de la grande salle de la DSDEN ne permet pas de respecter le « ration à 4 mètres carrés », et est « incomparable avec la situation scolaire. Nous [membres du CTSD] venons d’horizons différents, les élèves sont regroupés ». Réponse ubuesque !

Temps partiels : Le DASEN présente les restrictions à venir comme une évolution nécessaire et logique puisque « cela fait quelques années que les conditions RH des personnels n’avaient pas été travaillées ». Il estime positif que le sujet soit « posé publiquement et nationalement sur la table ». Pour le SNUipp-FSU49, le temps partiel sur autorisation doit rester un droit. Ceci est d’autant plus important pour notre profession fortement féminisée, que les conditions de travail dégradées peuvent impacter la santé, et permettre ainsi de faire face à l’allongement de la durée de la carrière.
Le DASEN a indiqué que les retours d’entretiens avec les IENs seraient tous transmis à la DSDEN à la fin de la semaine, et que les services commenceraient à travailler sur les réponses à compter du lundi 28 juin.

Engagement des enseignant·es : Le DASEN a eu quelques mots pour « saluer l’engagement des enseignants , leurs compétences » en mettant l’accent sur le volontariat pour l’accueil prioritaire, et l’investissement dans le distanciel !! Le SNUipp-FSU 49 accueille avec beaucoup de distance ces mots, qui n’ont aucune traduction en reconnaissance professionnelle (absence de revalorisation salariale pour ¾ des PE, remise en cause des temps partiels, effectifs toujours chargés dans les classes…). Il n’est pas anodin que le DASEN mette en exergue deux exemples qui ne font pas le cœur du métier !

Carte scolaire du second degré

Un point spécifique sur la ventilation de la dotation départementale des AED (Assistants d’Éducation) et des APS (Agents Prévention Sécurité) était à l’ordre du jour de ce CTSD.
Seule la FSU est intervenue pour demander des compléments d’informations quant aux choix opérés par le DASEN, et émettre des réserves sur les décisions prises pour certains établissements (baisse ou absence de moyens).

Carte scolaire du premier degré

Ce tableau récapitulatif présente l’évolution du projet de carte scolaire du DASEN :

JPEG - 48.7 ko

L’évolution obtenue du projet avec :

  • l’ augmentation du nombre d’ouvertures (comparé au projet initial)
  • la prise en compte d’écoles qui n’avaient pas été ciblées par l’administration pour des situations d’ouverture
  • la baisse du nombre de fermetures (comparé au projet initial), est clairement à mettre à l’actif des interventions du SNUipp-FSU49. Nous sommes intervenus pour défendre toutes les écoles qui nous avaient transmis leurs effectifs et souhaitaient une ouverture, ou être défendues contre un projet de fermeture.

Le SNUipp-FSU49 a travaillé à cette évolution favorable aux écoles, et aurait souhaité que toutes les situations d’ouverture trouvent une réponse favorable dès ce CTSD de juin. De la même façon, les fermetures actées par l’administration sont synonymes de désorganisation et d’effectifs alourdis dans les écoles concernées. Le contexte actuel nécessite pourtant partout des effectifs allégés pour relever les défis de l’école.

Les interventions du SNUipp-FSU49 ont particulièrement pointé :
- la nécessaire prise en en compte de l’inclusion des élèves ULIS dans les effectifs globaux de l’école,
- la politique désastreuse des quotas en maternelle et en primaire, qui fait disparaître dans le comptage de l’administration des élèves bel et bien présents,
- la concurrence déloyale (accueil de tous les TPS, chantage à la scolarisation en primaire pour obtenir une place au collège…) des établissements privés et la nécessaire protection des écoles publiques face à elle,
- la nécessité de permettre aux écoles l’application de l’engagement ministériel des 24 élèves maximum par classe de GS, CP et CE1 ; tout en rappelant que l’organisation pédagogique relève de la compétence du conseil des maîtres, qui ne peut être contraint à un GS-CP s’il ne le souhaite pas,
- la situation des écoles victimes de fermeture en février et qui sont aujourd’hui – au vu des effectifs – en situation de réouverture de la classe fermée. Le DASEN se refuse à acter la réouverture, prétextant l’effet « yo-yo », illisible ! pour le SNUipp-FSU49, toutes ces fermetures de février n’avaient pas lieu d’être,
- tous les arguments propres à chaque école (problématique de locaux, nombre d’élèves pris en charge RASED, nombre d’équipes éducatives, profil du public accueilli…)…,
- tout en rappelant notre mandat de 25 élèves maximum par classe, et 20 en éducation prioritaire.

Les mesures actées par le DASEN sont disponibles ICI

Le bilan chiffré de cette carte scolaire :

  • 14,5 implantations d’emplois (14 classes + 0.5 de décharge de direction en conséquence),
  • 11 retraits d’emplois,
    • Soit un différentiel de 3.5 postes, qui se trouve compensé par le solde de 3.75 à l’issue du CTSD de février.

Vote :
Le SNUipp-FSU49 dénonce l’insuffisance de la dotation de 10 postes pour répondre aux besoins du terrain, à la dégradation des conditions de travail, malgré la baisse démographique et réprouve une gestion purement comptable avec un nombre de fermetures de classes inadmissible (63 fermetures pour 50 ouvertures sur les 2 CTSD de 2021)

Ces mesures, conformément à la réglementation, sont soumises au vote des seul.es représentant.es des organisations syndicales.
Résultats du vote des 10 représentant.es des organisations syndicales :
- SNUIPP-FSU (5) : Contre
- FNECFP-FO (2) : Contre
- SE-UNSA (2) : Abstention
- SGEN-CFDT (1) : Abstention

En conséquence, comme en février dernier, le Dasen voit sa carte scolaire validée par l’abstention d’organisations syndicales minoritaires ! En effet, un vote contre UNANIME contraint, comme nous l’avons déjà indiqué, le directeur académique à retravailler sa carte scolaire.

Un nouveau CTSD en septembre ?

Le DASEN n’a pas donné de réponse tranchée à cette question. Il semble pourtant vouloir rompre avec la pratique des moyens provisoires (affectés ou retirés) en début d’année.
Quoiqu’il en soit, et indépendamment des modalités que choisira le DASEN, le SNUipp-FSU49 continuera de défendre et d’accompagner à la rentrée toutes les écoles qui demanderont une ouverture, ou lutteront contre une fermeture.

Conséquences de la carte scolaire pour les collègues victimes de fermeture :

Le DASEN a rappelé le cadre de la circulaire mouvement : en cas de réouverture à la rentrée du poste fermé, le/la collègue concerné.e par la fermeture a toute priorité pour retrouver son poste s’il le souhaite.

Le SNUipp-FSU49 a demandé à ce que les collègues victimes de fermeture soient contactés par les services pour que leur soit proposée la liste des ouvertures de classe et des postes toujours vacants. Le DASEN s’y refuse. Nous conseillons donc vivement à tous les collègues concernés d’écrire sans attendre à drh-gestionco49@ac-nantes.fr pour faire connaître leurs souhaits de réaffectation.

Questions diverses

Rythmes scolaires et retour à 4 jours :
Le sujet sera abordé au CDEN du lundi 28 juin. D’après le DASEN, la liste est en train de s’établir (attente de réponse de transporteurs).

Inéat-exéat : Le DASEN indique que les opérations sont en cours :

  • 9 entrées dans le département ont d’ores et déjà été actées (+1 en cours)
  • 5 sorties du département ont d’ores et déjà été actées (+1 en cours)

Demandes de disponibilité :
Disponibilités de droit :

  • Elles ont bien évidemment (réglementairement) été acceptées. Dans le détail :
    • 13 premières demandes
    • 21 demandes de renouvellement

Disponibilités sur autorisation :

  • Sur les 9 premières demandes : 6 avis défavorables + 3 avis favorables)
  • Sur les demandes de renouvellement : accordées pour moitié

Mouvement : examen des recours
Les bilatérales auront lieu les mardi 6 et mercredi 7 juillet.
Le SNUipp-FSU49 va reprendre contact avec tous les collègues qui nous ont mandatés à ce sujet.
Si vous n’avez pas encore formulé votre recours, nous vous conseillons de le faire très rapidement.
Nous avons posé la question des collègues affectés à titre définitif sur la base de leur vœu large, alors que les années précédentes, cette affectation se faisait à titre provisoire (acquis du SNUipp-FSU49). Le DASEN s’est limité à la réponse administrative : il est possible de faire un recours dès lors que l’on est mécontent de son affectation !

Promotions : accès à la Hors-Classe :
Le calendrier initial de publication des résultats a été repoussé au 23/06 (le DASEN n’en a pas explicité la cause). Les collègues promouvables peuvent avoir accès aux résultats via I-Prof.
Le contingent est de 190 possibilités de promotion.

Promotions : accès à la classe exceptionnelle Le contingent est toujours inconnu, et le projet est en cours de construction par les services.

Départs en Congé de Formation Professionnelle
Le contingent est de 72 mois, à répartir entre les différentes demandes.
Le DASEN nous confirme qu’il y a des refus, sans nous donner aucune autre information complémentaire.

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[Carte scolaire 2021] Le SNUipp-FSU 49 écrit aux maires...
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[Carte scolaire 2021] : OUVERTURES et FERMETURES décidées au CTSD du 11 février 2021
[Carte scolaire 2021] CTSD du 11 février 2021 : déclaration du SNUipp-FSU 49
Dernière minute [Carte scolaire 2021] : Evolution des moyens des RASED
CAPD du 9 juin 2021 : déclaration du SNUipp-FSU 49
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Ver 15/03/2007
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