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CAPD du 26 août 2021 : notre compte-rendu

Publié le: vendredi 27 août 2021

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Vos élu·es du personnel du SNUipp-FSU vous informent...

Le DASEN a fait le choix de tenir cette première CAPD de l’année scolaire 2021-2022 en distanciel.

Présents :
- Administration : M. Dechambre (IA-DASEN), M. Gromy (IA-DASEN adjoint), IENs (Mmes Coudron, Hussenot-Desenonges, Dubreil, Cerda ; M. Bertrou, Clair), Services (Mmes Boucaud, Verdon, Moreau, Brochu, Dagnet)
- Elu·es du personnel : SNUipp-FSU49 (Didier Bertin, Régis Berthelot, Estelle Guyon, Gaëlle Proust, Christophe Rabin) – SE (2) – FO (2)

Déclaration liminaire

Le SNUipp-FSU49 a lu une déclaration liminaire (à retrouver ici : CAPD du 26 août 2021 : déclaration du SNUipp-FSU 49). Nous y abordons les points suivants :

  • Le contexte sanitaire
  • Le manque d’enseignant.es dans le département, qui a pour conséquence le recrutement de contractuels dès cette rentrée, le refus d’autorisation de temps partiels…
  • Les transformations du métier qui impactent négativement le fonctionnement de l’école : instauration de l’autorité fonctionnelle du directeur, réforme de la formation initiale avec l’utilisation des étudiant.es comme moyens d’enseignement…
  • La nécessaire revalorisation salariale
  • La journée nationale de grève annoncée le 23 septembre

Le DASEN a refusé de répondre sur le sujet du recrutement, qui relève d’une problématique nationale. En revanche, sur la revalorisation, il reprend à son compte la communication du Ministre en soulignant positivement les mesures du Grenelle de l’Éducation.

Pour le SNUipp-FSU, les annonces faites sont largement insuffisantes : la prime d’attractivité 2022 ne concernera pas tous les enseignants (seulement 58% d’entre eux, jusqu’au 9ème échelon) et le montant de l’enveloppe allouée (245 millions) est bien en-deçà des besoins. Le gel du point d’indice n’est pas discuté, et le Ministère refuse de s’engager sur un plan pluriannuel de revalorisation des salaires. Le compte n’y est donc pas.

1. Rendez-vous de carrière - année scolaire 2019/2020

Sur l’année 2019-20, 12 enseignant.es pourtant éligibles à un rendez-vous de carrière, n’y avaient pas été invité.es. Lors de la CAPD de mai dernier, le DASEN avait expliqué ces dysfonctionnements par des erreurs informatiques. Les collègues concerné.es ont reçu leur appréciation finale en fin d’année scolaire, basée sur la lecture faite par leur IEN de leur dossier administratif (compte-rendu des inspections précédentes…).
Une collègue a fait un recours et saisi la CAPD pour contester son appréciation finale, déconnectée de toute observation de classe.
Le DASEN a tenu à justifier l’appréciation « satisfaisant » : « c’est une belle appréciation, signifie que l’on fait très bien son travail, ce n’est pas déshonorant ». Pour lui, « l’excellence doit être rare si on veut la conserver chère » !

Pour le SNUipp-FSU, l’argumentaire déployé par le DASEN nie totalement l’impact de l’appréciation finale dans le déroulement de carrière, et la rémunération perçue. Le SNUipp-FSU49 continue de revendiquer un avancement automatique de tous les enseignants au rythme le plus rapide.

2. Projet d’avancement accéléré d’échelon – année scolaire 2020/2021

Accès accéléré à l’échelon 7 :

    • 70 collègues étaient promouvables
    • 21 collègues y accèdent de manière accélérée, dont 17 avec l’appréciation « excellent » et 4 avec l’appréciation « très satisfaisant »
    • la répartition des 49 collègues non-promus est la suivante : 29 « très satisfaisant », 18 « satisfaisant », 2 « non renseigné »

Accès accéléré à l’échelon 9 :

    • 134 collègues étaient promouvables
    • 40 collègues y accèdent de manière accélérée, dont 17 avec l’appréciation « excellent » et 23 avec l’appréciation « très satisfaisant »
    • la répartition des 94 collègues non-promus est la suivante : 58 « très satisfaisant », 28 « satisfaisant », 2 « à consolider », 6 « non renseigné »
Le SNUipp-FSU49 continue de revendiquer un avancement automatique de tous les enseignants au rythme le plus rapide.

3. Temps partiel sur autorisation

Pour la première fois dans le département, le DASEN a cette année refusé un grand nombre de demandes de temps partiels sur autorisation. Il justifie ce choix par le fait que le département « a besoin de forces vives ».

  • Demandes de temps partiel de droit : 213
  • Demandes de temps partiel sur autorisation : 245
  • Nombre de refus de temps partiel sur autorisation : 61 (refus ou quotité modifiée)

Les collègues qui s’étaient vu opposer un refus à leur demande de temps partiel avaient la possibilité de formuler un recours, ainsi qu’une saisine de la CAPD pour que leur situation soit à nouveau étudiée.

20 collègues ont saisi la CAPD.
Toutes les situations ont été revues, et ont fait l’objet d’un vote des membres de la CAPD.
Le DASEN a réétudié les demandes en prenant en compte deux critères : l’aspect médical et la charge familiale d’enfants en bas âge.

Au final, 14 refus se sont transformés en accord, les collègues concernés pourront ainsi travailler à temps partiel dès la rentrée, conformément à leurs souhaits.
A noter que le SNUipp-FSU49, qui défend toutes les situations qui lui sont confiées, a permis notamment à un collègue - « oublié » par l’administration dans la liste des saisines – de voir son recours étudié et d’obtenir gain de cause. Ce dernier exemple montre qu’il est très important que les élu.es du personnel du SNUipp-FSU aient connaissance et copie des courriers et recours envoyés à l’administration.

En revanche, 6 recours n’ont pas abouti. Le DASEN a invoqué l’absence de « motifs impérieux » ou la spécificité de poste particulier, et souligné à deux reprises que le prix de ces temps partiels était assumé par l’ensemble du corps enseignant dans les écoles.

Pour le SNUipp-FSU49, les demandes de temps partiels sont toutes légitimes, et devraient donc pouvoir aboutir favorablement. Nous nous opposons au discours qui consisterait à opposer les collègues entre eux sur cette question. C’est bien la situation actuelle du manque d’enseignant.es qui conduit à ces refus. Un plan d’urgence pour l’école avec des recrutements à la hauteur des besoins est indispensable.

4. Questions diverses à l’initiative du SNUipp-FSU49

Contexte sanitaire et protection des personnels :

Le SNUipp-FSU49 a questionné le DASEN sur l’équipement des personnels (masques, tests…) et des écoles (capteurs CO2…), les campagnes de tests pour les élèves…
Le DASEN n’a pas été en mesure de répondre précisément à aucune question :
- Masques : d’après lui, il en resterait dans toutes les écoles. Aucune nouvelle livraison n’est donc prévue. Dans le cas contraire, il faut prévenir l’IEN pour qu’il procède à une recommande.
- Autotests : « pas de nouvelle ».
- Campagnes de test pour les élèves : « on y travaille », l’équipe de médiateurs doit être renouvelée.
- Capteurs de Co2 : « c’est bien d’avoir des capteurs, mais c’est mieux d’aérer »….
- Vaccination : « la vaccination fait parti de la protection des enseignant.es. Dès la fin de l’année, nous avons ouvert lignes de vaccinations supplémentaires »…

Pour le SNUipp-FSU49, cette rentrée - pourtant annoncée comme critique au vu du taux d’incidence du variant Delta chez les enfants - n’a été aucunement anticipée. Les détails logistiques soulignent l’impréparation totale à l’échelon départemental. La reconnaissance à nouveau exprimée par le DASEN à l’égard des enseignant.es qui «  ont su faire respecter le protocole et les gestes barrières » ne suffit pas, ne protège pas.

Formation initiale :

Aucun lauréat du CRPE n’ayant refusé le bénéfice du concours, il n’y a pas eu de recrutement sur la liste complémentaire cette année. Le département comptera donc 33 nouveaux PES.

Avec la réforme de la formation initiale, des étudiant.es en M2 peuvent prétendre à des contrats d’alternance leur permettant d’enseigner à hauteur d’1/3 temps. 18 étudiant.es se sont engagé.es dans ce cursus. L’administration les a positionnés sur des écoles au rythme de 4 jours (où ils vont effectuer une journée d’enseignement en pleine responsabilité de classe), et ils assureront également des missions de remplacement (à hauteur de 72h).

Le SNUipp-FSU49, ce dispositif ne correspond en rien à une entrée progressive et sereine dans le métier. Sous couvert de contact direct avec le terrain, ces M2 sont « utilisés » comme moyens d’enseignement « bon marché ». Indépendamment de leur statut (stagiaires ou contractuels), le SNUipp-FSU49 se tiendra à leurs côtés pour défendre leurs droits. Rentrée 2021 : Qui sont les nouveaux enseignants en responsabilité de classe ? : un visuel pour tout comprendre

Recrutement de contractuels :

La DSDEN a procédé au recrutement de 18 personnes. Les contrats sont en cours de signature. Les recrutements se font pour toute l’année scolaire.

Pour le SNUipp-FSU49, le recrutement de personnels contractuels doit être dénoncé. La réponse au manque criant d’enseignant.es doit passer par une augmentation du nombre de postes aux concours. Une plus grande satisfaction aux permutations informatisées, le recours aux ineat-exeat et à la liste complémentaire sont autant de leviers qui auraient pu être actionnés localement. Le statut garantit des droits aux personnels et protège les écoles dans leur fonctionnement.

Carte scolaire :

Le DASEN a confirmé son intention de tenir un CTSD de rentrée, lors duquel il prononcera des mesures de fermetures et d’ouvertures de classes en fonction des effectifs de rentrée. Ce CTSD se tiendra le lundi 6 septembre à 9h.

Le SNUipp-FSU49 invite toutes les écoles concernées par une éventuelle mesure de carte scolaire à nous contacter pour nous faire part de leurs effectifs, afin de voir leur situation défendue au cours du CTSD.

Autres interventions :

Le SNUipp-FSU 49 est également intervenu pour défendre des situations individuelles liées :

    • au mouvement (suite recours mouvement),
    • aux congés de formation professionnelle,
    • à la tenue du prochain comité médical (fixé le 31 août)…

Nous avons interrogé le DASEN sur les sujets suivants, mais il les a repoussés à une prochaine CAPD :

    • ruptures conventionnelles
    • congés personnels de formation

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