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Vous êtes actuellement dans la rubrique : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2020-2021 

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[Carte scolaire 2021] : COMPTE-RENDU du CTSD du 6 septembre 2021

Publié le: lundi 6 septembre 2021

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Présents :
- Administration : DASEN (M. Dechambre), IEN-A (M. Gromy), IENs (Mmes Frémont, Coudron, Cerda, Hussenot, Chapron, Juillan, Roy, Thomas ; M. Thinet, Mercier, Barbarit, Breton, Clair, Forestier).
- Elu·es du personnel : FSU (5) - SE (2) - FO (2) - SGEN (absent)

Ce CTSD s’est tenu en distanciel (audioconférence).

Ajustements carte scolaire

Ce CTSD de rentrée avait pour unique point à l’ordre du jour les ajustements de carte scolaire post-rentrée. A l’issue du CTSD du 24 juin 2021, le DASEN avait en effet laissé plusieurs situations d’écoles en attente (situations à la hausse ou à la baisse), et réservé sa décision après la vérification des effectifs de rentrée par les IENs.

Contrairement aux années précédentes où les mesures d’ajustement étaient décidées par le DASEN hors CTSD et tenaient donc lieu de mesures provisoires pour une année, les ouvertures et fermetures décidées ce 6 septembre sont des mesures officielles, qui devraient être actées définitivement au CDEN de rentrée (habituellement courant novembre).

Le DASEN a présenté ses propositions de mesures de carte.
La FSU a été la seule organisation syndicale à intervenir sur des situations d’écoles. Ce travail est rendu possible par les retours à nos enquêtes "carte scolaire" et les échanges que nous avons eus avec les collègues dans les écoles.

Au terme des échanges, le DASEN a acté :
- 7 ouvertures
- 3 fermetures
Le détail des mesures (communes et nom des écoles concernées) est à retrouver en ligne ICI.

A noter que le DASEN a renoncé à la fermeture d’un poste dans 3 écoles qu’il avait ciblé pour un retrait d’emploi : La Chapelle du Genêt, Etriché, Sèvremoine Montfaucon-Montigné. Ces 3 écoles conservent donc leur nombre de postes.

Le DASEN a confirmé que les collègues concernés par une fermeture en juin et dont le poste rouvre à ce CTSD (La Bohalle, Montjean sur Loire) ont toute priorité pour retourner sur leur poste s’ils le souhaitent.

Les collègues concernés par une fermeture de poste vont être recontactés par l’administration pour leur proposer une nouvelle affectation.

Allègements de service

Après mesure de carte scolaire, la balance laisse apparaitre un solde positif de 1 poste.

Le DASEN reconduit donc la possibilité donnée l’an dernier d’augmenter les possibilités d’allègement de service d’1 ETP (Equivalent Temps Plein). Pour rappel, l’allègement de service est un dispositif médical permettant d’être libéré une journée tout en conservant un plein traitement.

4 nouveaux collègues (4 x 0.25) vont donc voir leur demande d’allègement de service accordée. Le DASEN a précisé que l’administration suivrait la liste des demandes priorisées par le médecin de prévention.

Vote Carte Scolaire

A la demande du DASEN, et comme le prévoit le cadre réglementaire du CTSD, les organisations syndicales se sont exprimées sur la carte scolaire proposée par le DASEN :
- contre : 7 (FSU, FO)
- abstention : 2 (SE-UNSA)

La FSU a tenu à expliquer son vote au DASEN : si nous nous satisfaisons des ouvertures actées, nous continuons de revendiquer une création massive de postes, qui aurait permis qu’un certain nombre d’écoles autour du E/C puissent obtenir une ouverture ou une non-fermeture

Questions diverses

La FSU a interrogé le DASEN sur :

-  le retour en présentiel des instances :
Le DASEN répond ne pas disposer de salle suffisamment grande pour permettre de réunir l’ensemble des membres en respectant la règles des 4m2 par personne.

-  la nécessité de faire remonter au Recteur et au Ministre le besoin de postes pour le Maine et Loire :
Pour la FSU, le recrutement de 18 contractuels ne peut être une réponse à la hauteur des enjeux du Service Public d’Education, alors même que d’autres solutions existent : augmentation du nombre de places au concours, ouverture de la Liste Complémentaire... Le recours aux contractuels met à mal l’institution (précarisation des personnels, abandon du statut, casse de la Fonction Publique...), les équipes (accompagnement de terrain nécessaire et chronophage sans reconnaissance...), le contractuel lui-même (enseigner est un métier qui s’apprend, or le contractuel - contrairement aux PES - est H24 en classe, sans retour sur sa pratique...).
Le DASEN s’enorgueillit de "cette chance dans le département d’avoir des contractuels qui ont suivi la même formation que nos PES, la seule différence c’est qu’ils n’ont pas eu le concours." Il compte sur l’école comme "lieu de formation entre pairs" où le travail collectif "irradie sur nos jeunes collègues". Pour lui, il faut compter sur "cette nouvelle modalité d’entrée dans le métier".
La FSU comptera avec les contractuels pour les accompagner dans le respect de leurs droits. Il est par exemple à noter qu’ils ont effectué leur rentrée sans contrat dûment signé, l’administration leur demandant de lui "faire confiance"...

-  la mise en œuvre de la nouvelle grille indiciaire des AESH :
Le décret n°2021-1106 du 23 août 2021 met en place une nouvelle grille de rémunérations à compter du 1/09/21 pour les AESH. Pour la FSU, cette augmentation salariale est un premier pas à mettre au compte des mobilisations de l’an dernier. Cependant, elle ne suffira pas à elle seule à résorber la précarité des AESH (salaires insuffisants, temps incomplets, conditions d’exercice dégradées par la création des PIAL pour certain·es...). Le DASEN répond que cette question relève du niveau académique, et que l’effet rétroactif sera garanti.

-  l’indemnisation des frais de formation pour les PES :
La FSU a redit une nouvelle fois son exigence à voir la législation respectée pour les PES qui sont en droit (dès lors que les conditions géographiques sont réunies) de recevoir l’IFF (indemnité forfaitaire de formation) ou de demander l’application du décret 2006 qui calcule le montant de l’indemnité au plus près des frais réels engagés. Dans l’académie de Nantes, le Recteur a en effet exclu les PES de cette seconde disposition. Le DASEN indique ne pas avoir "de réponse pour l’instant", et que cette question n’a pas été ré abordée au niveau académique ! La FSU portera à nouveau sa revendication au cours des prochains CTA.


Présence de l’enseignant à l’école en cas de fermeture de classe pour COVID ?
Le DASEN répond que la présence de l’enseignant à l’école est souhaitable pour maintenir la notion d’équipe, travailler avec les équipements à disposition et rester en contact avec les parents d’élèves. C’est le plan de continuité pédagogique qui doit être la règle. Il concède toutefois que la présence à l’école peut être modulée ("si on est à 80 km et qu’on peut travailler 2 jours à domicile parce que tout est calé, pas de problème"), et que l’IEN doit en être informé.

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CTSD du 20 novembre 2020 : compte-rendu
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dernière minute : ANNULÉ [Carte scolaire 2021] appel à délégations d’écoles le jour du CTSD (jeudi 11 février) devant la DSDENANNULÉ
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