Source du document : CAPD, CTSD, CDEN...  / Commissions paritaires 2020-2021  SNUipp-FSU de Maine et Loire
Document publié le 2021-06-09 10:58:57 © SNUipp-FSU de Maine et Loire



CAPD du 9 juin 2021 : déclaration du SNUipp-FSU 49 Publié le: mercredi 9 juin 2021





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déclaration préalable du SNUIPP49
(CAPD du 9 juin 2021)

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

En préambule, nous souhaitons nous attarder sur les conditions de la tenue de cette CAPD, que vous avez décidée de maintenir en audioconférence, privilégiant ce qu’il est convenu dorénavant d’appeler le distanciel. Nous vous avions pourtant écrit pour vous demander de revenir sur ces dispositions afin que cette instance puisse se tenir dans une salle de la DSDEN ou d’un établissement du second degré. Vous nous prétexterez une indisponibilité de local suffisamment grand, or cela n’a pas été une difficulté lorsque vous aviez convoqué à quatre reprises des CAP disciplinaires. Il ne s’agit pas d’une remarque formelle de notre part, mais bien d’un attachement profond au dialogue paritaire qui doit s’accompagner de conditions favorisant la communication et la confrontation d’idées. La visioconférence contraint nécessairement nos échanges, et est - pour notre part - un signe supplémentaire du désintérêt porté au dialogue social. "Supplémentaire" car il vient s’ajouter aux non-réponses à nos courriers, à l’impossibilité d’obtenir une quelconque information de la part de vos services, au refus d’envoyer les documents préalablement à la CAPD... Nous avons eu l’occasion de vous exposer notre point de vue au cours de l’audience de lundi dernier. Nous le répétons ici : si la Loi de Transformation de la Fonction Publique a modifié en profondeur les attributions des CAPD, les missions des élu•es du personnel restent les mêmes : représenter nos collègues face à l’institution que vous représentez vous-même. La défiance envers l’administration ne cesse de croître. Il vous appartient à l’échelon local de garantir le dialogue social tant prôné par le Ministère.

Concernant le contexte général, la réouverture en mai des établissements scolaires s’est faite dans la même impréparation que depuis le début de l’année scolaire. L’échec du déploiement des autotests s’ajoute à celui des masques, des protocoles sanitaires, des campagnes de tests salivaires… L’absence de priorité vaccinale pour les personnels de l’Éducation nationale confirme le mépris du ministre, qui apparaît aujourd’hui complètement disqualifié aux yeux de la profession. Que dire des conclusions du Grenelle de l’Education ? La "revalorisation historique" promise s’est volatilisée. A la place, des engagements sans aucune garantie, le renoncement à une programmation pluriannuelle, 2/3 des enseignants exclus de la revalorisation, et des annonces inquiétantes de transformations profondes du système éducatif... L’INSEE dévoilait hier un nouveau rapport qui souligne le décrochage salarial des enseignants par rapport à l’ensemble des fonctionnaires. Ainsi, "choisir de devenir enseignant après un master, c’est diminuer son revenu d’un quart par rapport aux autres fonctionnaires" ! Il est plus que temps de répondre à l’impératif salarial pour tous les personnels des écoles, enseignants, AESH et psyEN.

Un mot sur le mouvement départemental des enseignants et les procédures que vous avez choisies de mettre en œuvre dans le Maine et Loire.
Les Postes À Profil, de plus en plus nombreux, nous inquiètent tout particulièrement. Outre la procédure de recrutement qui relève de pratiques managériales, les postes de classes dédoublées par exemple désorganisent les écoles en impliquant des "micro" carte scolaire, et en dépossédant le conseil des maîtres de la libre répartition des classes. Nous sommes d’ailleurs particulièrement surpris de constater que vous avez choisi dans le Maine et Loire d’appliquer un profilage beaucoup plus autoritaire que dans les autres départements de l’académie : les classes dédoublées ne sont pas profilées en Loire-Atlantique, et dans la Sarthe, " l’obtention d’un de ces postes au mouvement ne préjuge pas de la répartition des classes qui reste de la compétence du directeur après avis du CM". Pourquoi donc cette volonté dans notre département d’amoindrir la responsabilité collective du conseil des maîtres pour imposer des critères hiérarchiques ? Nous y voyons une marque assumée du déni de notre professionnalisme.
Nous souhaitons également revenir sur le barème de participation au mouvement, que nous pouvons qualifier d’approximatif et d’incomplet dans la publication en annexe de la note de service. Il a été impossible pour nos collègues de vérifier en l’état les premiers récapitulatifs de barème. Là encore, pourquoi l’administration ne s’est-elle pas donné la peine d’informer de façon exhaustive l’ensemble des participants au mouvement ? L’économie d’informations est préjudiciable au bon fonctionnement de cette opération administrative importante, ainsi qu’à la transparence que nous revendiquons au nom de nos collègues.
C’est pourquoi nous demandons qu’à l’issue des opérations du mouvement, les résultats puissent être portés à la connaissance de tous, sous la forme d’un tableau associant chaque poste et le barème nécessaire pour l’obtenir. Ces informations anonymisées permettront à minima aux collègues de prendre connaissance des possibilités d’affectation en fonction de leur barème.

Enfin, nous voulons attirer votre attention sur l’inquiétude que génère chez nos collègues votre décision de faire convoquer par les IENs toutes celles et ceux qui ont formulé une demande de travail à temps partiel. Si cette modalité existait préalablement, elle se limitait aux demandes de mi-temps.
Aujourd’hui, chaque enseignant•e concerné•e redoute de devoir justifier sa demande. Vous nous rétorquerez qu’il s’agit de temps partiels sur autorisation et qu’à ce titre, il vous revient de décider ou non de leur octroi. Mais nous vous répondrons qu’il s’agit d’un droit pour chaque enseignant•e de solliciter un temps partiel et que ce droit doit pouvoir être satisfait. L’opposition "moyens / ressources" par laquelle vous vous employez à justifier le refus des temps partiels n’est pas entendable. Notre département a besoin de postes supplémentaires, d’une dotation conséquente qui permette de répondre à l’ensemble des besoins : la satisfaction des temps partiels demandés et des nécessaires allégements de service, l’abondement de la brigade de remplacement, la baisse du nombre d’élèves par classe..., tous ces moyens qui permettent d’améliorer les conditions de travail des enseignant•es du premier degré et de mettre fin aux bricolages inventés par l’administration pour tenter de camoufler les carences du Service Public d’Éducation, tel le concept de «  co-encadrement  » que vous avez échafaudé dans l’urgence d’un énième protocole sanitaire. Parce qu’une autre école est possible ! Des réponses à la hauteur des enjeux sont nécessaires.
C’est le sens du plan d’urgence porté par le SNUipp-FSU.